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8 avril 2020, 18:14, par JOclaude
Heureusement que ce jugement concerne une affaire ancienne de 5 ans car notre monarque vient de plafonner les condamnations financières ! Espérons que sa nouvelle loi ne s’appliquera pas !
Heureusement que ce jugement concerne une affaire ancienne de 5 ans car notre monarque vient de plafonner les condamnations financières ! Espérons que sa nouvelle loi ne s’appliquera pas !