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Guérilla judiciaire et parlementaire pour un retour au droit de manifestation

23 juin
Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État invalidant l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, le Sénat a rejeté une nouvelle limitation au droit de manifestation incluse dans le projet de loi du gouvernement devant remplacer l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet. D’ici la fin du processus parlementaire, le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le décret du 14 juin qui donne un pouvoir accru (...)


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