> CPE : la loi est validée par le Conseil constitutionnel et sera probablement promulguée vendredi
30 mars 2006, 22:21
Art. 35 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
« Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »
(Constitution du 24 juin 1793).
Elle n’a a jamais été appliquée (trop radicale).
Dommage, car c’était sympa.
Art. 35 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
« Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »
(Constitution du 24 juin 1793).
Elle n’a a jamais été appliquée (trop radicale).
Dommage, car c’était sympa.
LaBulle