"Sarko n’a pas pouvoir de signer son mini-traité. C’est donc d’une bataille qu’il s’agit qu’il ne peut jouer que par le renfort des socialistes (changement constitutionnel)."
Je ne crois pas, Copas, mais des juristes de droit constitutionnel en savent certainement plus. Le texte n’étant pas le même, stricto sensus, il a toute légitimité pour le faire passer par voie parlementaire sans changer la constitution donc sans même le concours des socialos.
"Sarko n’a pas pouvoir de signer son mini-traité. C’est donc d’une bataille qu’il s’agit qu’il ne peut jouer que par le renfort des socialistes (changement constitutionnel)."
Je ne crois pas, Copas, mais des juristes de droit constitutionnel en savent certainement plus. Le texte n’étant pas le même, stricto sensus, il a toute légitimité pour le faire passer par voie parlementaire sans changer la constitution donc sans même le concours des socialos.
JMH