L’Assemblée nationale n’a pas achevé dans la nuit de mardi à mercredi l’examen d’une loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
6 décembre 2007, 12:48
Gérard Filoche, l’intervention à l’assemblée de Roland Muzeau député PCF, mardi, corrobore bien votre article.
J’en livre un passage...
Autant nous n’étions pas par principe opposés à ce qu’un travail soit mené afin de rendre notre droit du travail plus lisible, autant nous condamnons avec la plus grande fermeté le tour de passe-passe qui a consisté à instrumentaliser la recodification pour modifier en profondeur l’économie générale de notre code du travail, un texte d’une importance pourtant fondamentale dans la vie de la Cité et de l’entreprise, un texte cher aux salariés de notre pays qui ont pu y voir s’inscrire au fil des décennies le fruit de leurs luttes.
Nous n’acceptons pas que le fait du prince gouverne la rédaction d’un code. Nous n’acceptons pas davantage, comme l’a dénoncé à juste titre le professeur Bernard Teyssié, que d’obscurs rédacteurs se soient vus confié le privilège exorbitant de faire prévaloir leur préférences personnelles sur la volonté du législateur ou sur le pouvoir du juge, rayant d’un trait de plume telle ou telle disposition, retenant ou rejetant à leur gré telle ou telle jurisprudence.
Gérard Filoche, l’intervention à l’assemblée de Roland Muzeau député PCF, mardi, corrobore bien votre article.
J’en livre un passage...
Autant nous n’étions pas par principe opposés à ce qu’un travail soit mené afin de rendre notre droit du travail plus lisible, autant nous condamnons avec la plus grande fermeté le tour de passe-passe qui a consisté à instrumentaliser la recodification pour modifier en profondeur l’économie générale de notre code du travail, un texte d’une importance pourtant fondamentale dans la vie de la Cité et de l’entreprise, un texte cher aux salariés de notre pays qui ont pu y voir s’inscrire au fil des décennies le fruit de leurs luttes.
Nous n’acceptons pas que le fait du prince gouverne la rédaction d’un code. Nous n’acceptons pas davantage, comme l’a dénoncé à juste titre le professeur Bernard Teyssié, que d’obscurs rédacteurs se soient vus confié le privilège exorbitant de faire prévaloir leur préférences personnelles sur la volonté du législateur ou sur le pouvoir du juge, rayant d’un trait de plume telle ou telle disposition, retenant ou rejetant à leur gré telle ou telle jurisprudence.
Michel Mengneau