L’annonce de la ratification allemande était prématurée
03/06/2008
Les médias annonçaient il y a dix jours la ratification de Lisbonne par l’Allemagne - ce qui était au minimum prématuré. Le Bundesrat a en effet approuvé le texte, déjà entériné par le Bundestag. Mais il reste au président Horst Köhler à le signer, et cette signature pourrait attendre que l’on soit fixé par d’éventuels recours du député CSU Peter Gauweiler et de la gauche de la gauche :
17 mars 2008
La gauche allemande déposera un recours contre Lisbonne
Le Linkspartei, Parti de la Gauche allemand, a annoncé avoir l’intention de déposer un recours contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour Constitutionnelle allemande, avec le soutien d’au moins un député de la CSU.
Il semble cependant à cet instant que le formulation envisagée, s’appuyant notamment sur la supposée fin de neutralité que pourrait provoquer certaines interprétations imaginables parmi les possibles du traité pour ce recours ne laisse guère moyen à la cour constitutionnelle de donner raison aux déposants du recours.
En outre, le land de Berlin n’a quant à lui, toujours pas effectué cette ratification. Rappelons que le TCE avait atteint le même stade (approbation par les deux chambres), mais n’avait pas été signé par le président, qui attendait la décision de la cour de Karlsruhe quand le référendum français a interrompu le processus
un autre grain de sable :
L’annonce de la ratification allemande était prématurée
03/06/2008
Les médias annonçaient il y a dix jours la ratification de Lisbonne par l’Allemagne - ce qui était au minimum prématuré. Le Bundesrat a en effet approuvé le texte, déjà entériné par le Bundestag. Mais il reste au président Horst Köhler à le signer, et cette signature pourrait attendre que l’on soit fixé par d’éventuels recours du député CSU Peter Gauweiler et de la gauche de la gauche :
17 mars 2008
La gauche allemande déposera un recours contre Lisbonne
Le Linkspartei, Parti de la Gauche allemand, a annoncé avoir l’intention de déposer un recours contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour Constitutionnelle allemande, avec le soutien d’au moins un député de la CSU.
Il semble cependant à cet instant que le formulation envisagée, s’appuyant notamment sur la supposée fin de neutralité que pourrait provoquer certaines interprétations imaginables parmi les possibles du traité pour ce recours ne laisse guère moyen à la cour constitutionnelle de donner raison aux déposants du recours.
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En outre, le land de Berlin n’a quant à lui, toujours pas effectué cette ratification. Rappelons que le TCE avait atteint le même stade (approbation par les deux chambres), mais n’avait pas été signé par le président, qui attendait la décision de la cour de Karlsruhe quand le référendum français a interrompu le processus
– http://www.observatoiredeleurope.com