Réformes des institutions : Ne rien changer ... pour mieux durer
23 juin 2008, 21:42, par G.
Voilà un exemple d’amendement socialiste sur le mandat parlementaire unique, rejeté par les députés.
Mais la plupart des amendements ont porté, non sur le mandat parlementaire, mais sur le non-cumul d’une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale. Ils ont également été rejetés. Par exemple celui-ci.
Pour une analyse détaillée de la révision constitutionnelle en cours (y compris article par article ; et dans les différentes versions du texte), voir : www.alter-reformeconstitutionnelle.com
Voilà un exemple d’amendement socialiste sur le mandat parlementaire unique, rejeté par les députés.
Mais la plupart des amendements ont porté, non sur le mandat parlementaire, mais sur le non-cumul d’une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale. Ils ont également été rejetés. Par exemple celui-ci.
Pour une analyse détaillée de la révision constitutionnelle en cours (y compris article par article ; et dans les différentes versions du texte), voir :
www.alter-reformeconstitutionnelle.com