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La Convention de l’OCDE

19 août 2008, 09:33

Il me semble qu’il y a deux aspects du problème :

1. Les réseaux

Wikipédia écrit :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affair...

Trois réseaux d’intermédiaires

Thomson-CSF a activé trois réseaux d’intermédiaires pour faire aboutir son dossier :

* Le réseau A cible Taïwan et est animé par Andrew Wang ;

* Le réseau B cible la Chine populaire ;

* Le réseau C, animé par Alfred Sirven et Edmond Kwan, cible Taïwan et la France.

Ces trois réseaux apparaissent dans une série de notes internes de Thomson-CSF saisies par les juges français en 2000. Ces intermédiaires ont distribué des sommes que Roland Dumas avait publiquement estimé en 1998 à « 2,5 milliards de francs environ », avant de réévaluer ce chiffre à « 5 milliards de francs » dans un entretien accordé au Nouvel Observateur le 9 mars 2000.

Soumis à l’« autorisation de transfert » du 17 septembre 1991 de la part de la Direction générale des douanes du Ministère du Budget, alors dirigé par Michel Charasse, les « rémunérations » consenties se montèrent à près de 3 milliards de francs pour le réseau A et à quelque 80 millions de francs pour le réseau B, selon les informations confiées en 1998 à la brigade financière par l’ancien directeur de Thomson pour l’Asie, Alain Fribourg. À en croire Alain Fribourg, la disproportion entre les deux commissions s’expliquait par le fait que les « négociations » menées à Taïwan par Andrew Wang avaient « permis d’obtenir » l’augmentation du volume du marché conclu avec Taïpeh, passant de 12 milliards initialement prévus à 16 milliards de francs lors de la signature finale.

(fin de citation)

2. Les commissions versés en France ou ailleurs aux frais de l’acheteur.

Dès lors que des rétro-commissions ont pu être versées en France, ou des commissions versées ailleurs, c’est aux frais de l’acheteur Taiwan (qui s’y était explicitement opposé dans le contrat) qu’auraient eu lieu ces versements.