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Commissions et rétro_commissions

19 août 2008, 09:46

Wikipédia écrit :

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Commissions et rétrocommissions

* Sur cette vente de 2,8 milliards de dollars, plus de 500 millions de dollars de commissions occultes ont été versées, vraisemblablement à des fins de corruption et d’enrichissement de divers protagonistes, voire pour le financement illégal des partis politiques français. Ces commissions sont passées par plusieurs réseaux d’intermédiaires, en particulier le sino-américain Andrew Wang. Leur destination n’est pas connue.

* Interrogé comme témoin en juin 2001, Roland Dumas, ministre des affaires étrangères au moment de la signature du contrat Bravo, avait affirmé que cette somme était en fait destinée à "des responsables de Taïwan, à concurrence de 400 millions de dollars, et de 100 millions de dollars à destination du comité central du Parti communiste de Pékin". Il fallait à la fois convaincre le gouvernement taïwanais d’"acheter français" et amadouer les autorités chinoises, opposées à toute livraison de matériel sensible à l’île nationaliste. Selon Roland Dumas, les commissions étaient destinées à 80% aux « responsables de Taiwan » et à 20% au « comité central du Parti communiste chinois » ­

* Ex-directeur adjoint chez Thomson-CSF, Alain Fribourg a assuré aux juges avoir "toujours considéré à l’époque que c’était le parti au pouvoir à Taïwan qui bénéficiait pour une bonne partie de ce que l’on versait à M. Wang".

L’autorisation du ministère du Budget

* Le 17 mai 2004, l’ancien ministre socialiste du Budget Michel Charasse a reconnu avoir signé des commissions "légales" pour les frégates de Taïwan. "J’ai signé, comme ministre chargé de l’administration des douanes et des impôts, la commission douanière, ce qu’on appelle les frais de prospection de marché, qui a été allouée aux intermédiaires étrangers qui ont facilité l’acquisition des frégates de Taïwan", a expliqué Michel Charasse. L’ancien ministre a assuré que "c’était légal et régulier" mais a refusé de révéler le montant de ces commissions au nom du "secret défense". Ces commissions sont par ailleurs déductibles d’impôt puisqu’elles sont considérées comme des frais de prospection.

* Une telle autorisation ne pourrait plus être légalement accordée depuis la ratification par la France de la Convention de l’OCDE contre la corruption.

Rétrocommissions

* Une information judiciaire française, ouverte contre X en juin 2001, pour "abus de biens sociaux et recel", concerne d’éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge de la vente des frégates. Les juges français estiment que 3 milliards de francs (environ 458 millions d’euros) de commissions auraient été versés à l’occasion du marché. Ils n’ont cependant pu établir la réalité de rétrocommissions versées à des intermédiaires français. L’enquête des juges français a été close le 2 octobre 2006.

* Le 24 juillet 2006, l’ex-ministre socialiste de la défense Alain Richard a mis en cause François Mitterrand et son premier ministre Édouard Balladur entre 1993 et 1995 dans le versement de ces rétrocommissions. Depuis cette déclaration, les juges ont entendu Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet de Édouard Balladur, ainsi que trois proches de François Mitterrand : Hubert Védrine, ex-ministre des affaires étrangères, Jean-Louis Bianco, ex-secrétaire général de l’Elysée, et Gilles Ménage, ancien directeur adjoint du cabinet du président.

* 500 millions de dollars ont été bloqués sur les 46 comptes suisses de l’intermédiaire Andrew Wang (certains au nom de ses proches). Il est probable que ce blocage a eu lieu avant la dispersion des commissions occultes.

* Le retour vers l’Europe d’une partie de cette masse énorme (rétrocommissions) a nourri d’importants fantasmes dont le prolongement a été trouvé dans l’affaire Clearstream 2, dont la base est la scénarisation par le "corbeau" de distribution de ces rétrocommissions à travers la boîte noire financière Clearstream.

* Une autre enquête est en cours à Taiwan pour les actes de corruption des fonctionnaires et des personnalités politiques taïwanaises.