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2 septembre 2008, 20:36, par Anne-Marie
La délibération de la CNIL sur CRISTINA est bien succincte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page texte n° 87
Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »
NOR : CNIX0816024X
Avis favorable avec réserves.
La délibération de la CNIL sur CRISTINA est bien succincte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page texte n° 87
Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »
NOR : CNIX0816024X
Avis favorable avec réserves.