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1er octobre 2008, 11:42
C’est très intéressant de comparer directement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’elle était avant juillet 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
avec sa version actuelle :
Voir aussi cet arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2001 :
http://www.rajf.org/spip.php?article187
et le décret de Rocard de février 1990 (90-115) qui y est cité et qui reste en vigueur :
C’est très intéressant de comparer directement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’elle était avant juillet 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
avec sa version actuelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Voir aussi cet arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2001 :
http://www.rajf.org/spip.php?article187
et le décret de Rocard de février 1990 (90-115) qui y est cité et qui reste en vigueur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...