Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
NOR : JUSA0756144A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2007 :
Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
Mme Valérie Pécresse est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
A propos de l’osmose entre le Conseil d’Etat et le pouvoir exécutif, voir pour l’actuelle ministre Valérie Pécresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
JORF n°140 du 19 juin 2007 page
texte n° 82
ARRETE
Arrêté du 15 juin 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
NOR : JUSA0756144A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2007 :
Mme Valérie Pécresse, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 18 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.
Mme Valérie Pécresse est placée dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.