> Soutenons "Sources et Rivières du Limousin" contre la COGEMA
12 juin 2004, 23:40
Très bien la rubrique sur le nucléaire de ce site. Un extrait :
La COGEMA renvoyée devant un Tribunal Correctionnel : Bras de fer entre juge d’instruction et Parquet
Après quatre ans d’enquête, le juge d’instruction de Limoges M. Gérard Biardeaud a décidé de renvoyer la COGEMA (AREVA) devant le Tribunal Correctionnel de Limoges afin qu’elle y réponde des délits de pollution d’eau et d’abandon de déchets et ce, nonobstant l’avis du Procureur de la République, qui souhaitait classer ce dossier.
Cette affaire a débuté en mars 1999 par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile de l’association Sources et Rivières du Limousin à laquelle s’est associée ensuite la fédération France Nature Environnement.
La plainte dénonçait des faits de pollution d’eau et d’abandon de déchets provoqués par les anciennes mines d’uranium, exploitées dans la Haute-Vienne depuis 1949. Différentes expertises indépendantes sont venues démontrer que ces mines –dont certaines servent de sites de stockage de déchets radioactifs – continuent à polluer les cours et les retenues d’eau de la région.
Le Procureur de la République n’a pourtant pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre le juge de classer ce dossier afin d’éviter à la COGEMA d’avoir à comparaître devant un tribunal correctionnel. Alors que le juge d’instruction venait de clore son enquête, le Procureur n’a pas hésité à faire intervenir la DRIRE pour qu’elle adresse au juge un « certificat de bonne conduite » attestant que la COGEMA s’est toujours pliée aux règles qui lui étaient fixées.
Sources et Rivières du Limousin salue le courage et l’indépendance du juge d’instruction qui a su passer outre les réquisitions du Parquet et l’intervention de la DRIRE en décidant de renvoyer malgré tout le dossier devant la juridiction pénale.
Dernier épisode en date dans ce bras de fer entre la justice et l’Etat : le Parquet a fait appel de cette décision de renvoi.
Ce positionnement du Parquet est scandaleux et témoigne d’une immixtion politique dans cette affaire judiciaire, au moment où AREVA cherche à séduire des investisseurs privés pour développer ses activités nucléaires.
Il est vrai que cette décision tombe mal pour la COGEMA qui tente à grands coups de campagnes publicitaires et sponsorings d’influer sur les choix énergétiques futurs de la France en vantant une image « propre » du nucléaire.
« Cette affaire concerne la Cogema, mais elle met également en lumière les carences des services de l’Etat qui ne jouent pas pleinement leur rôle de contrôleur dans le domaine du nucléaire » déclare M. Gouguet, président de Sources et Rivières du Limousin.
« Il est manifeste que dans ce dossier l’Etat se soucie d’avantage de protéger les intérêts économiques de la Cogema que de la protection de l’environnement. C’est pour cela que l’on trouvera encore des résidus radioactifs miniers dans le Limousin dans 10 000 ans… » a déclaré pour sa part M. Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement.
Ce dossier devrait permettre d’identifier clairement les responsabilités des divers acteurs (Cogéma, ses filiales et les autorités administratives). Il devrait permettre d’envisager enfin une remise en état des sites pollués. Il devrait enfin contribuer à éclairer sur les coûts de la filière nucléaire, qui doit intégrer l’ensemble des effets sur l’environnement. Ce sont ces éléments que le pouvoir politique veut occulter, préférant la fuite en avant de la logique du tout nucléaire.
L’Etat a décidé de tout mettre en oeuvre pour éviter un débat de société pourtant inévitable.
La société civile pourra ainsi apprécier la portée du discours sur le développement durable et la capacité de notre société à vouloir effectivement débattre des questions majeures, mais aussi du rôle de la justice dans notre démocratie.
Très bien la rubrique sur le nucléaire de ce site. Un extrait :
La COGEMA renvoyée devant un Tribunal Correctionnel : Bras de fer entre juge d’instruction et Parquet
Après quatre ans d’enquête, le juge d’instruction de Limoges M. Gérard Biardeaud a décidé de renvoyer la COGEMA (AREVA) devant le Tribunal Correctionnel de Limoges afin qu’elle y réponde des délits de pollution d’eau et d’abandon de déchets et ce, nonobstant l’avis du Procureur de la République, qui souhaitait classer ce dossier.
Cette affaire a débuté en mars 1999 par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile de l’association Sources et Rivières du Limousin à laquelle s’est associée ensuite la fédération France Nature Environnement.
La plainte dénonçait des faits de pollution d’eau et d’abandon de déchets provoqués par les anciennes mines d’uranium, exploitées dans la Haute-Vienne depuis 1949. Différentes expertises indépendantes sont venues démontrer que ces mines –dont certaines servent de sites de stockage de déchets radioactifs – continuent à polluer les cours et les retenues d’eau de la région.
Le Procureur de la République n’a pourtant pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre le juge de classer ce dossier afin d’éviter à la COGEMA d’avoir à comparaître devant un tribunal correctionnel. Alors que le juge d’instruction venait de clore son enquête, le Procureur n’a pas hésité à faire intervenir la DRIRE pour qu’elle adresse au juge un « certificat de bonne conduite » attestant que la COGEMA s’est toujours pliée aux règles qui lui étaient fixées.
Sources et Rivières du Limousin salue le courage et l’indépendance du juge d’instruction qui a su passer outre les réquisitions du Parquet et l’intervention de la DRIRE en décidant de renvoyer malgré tout le dossier devant la juridiction pénale.
Dernier épisode en date dans ce bras de fer entre la justice et l’Etat : le Parquet a fait appel de cette décision de renvoi.
Ce positionnement du Parquet est scandaleux et témoigne d’une immixtion politique dans cette affaire judiciaire, au moment où AREVA cherche à séduire des investisseurs privés pour développer ses activités nucléaires.
Il est vrai que cette décision tombe mal pour la COGEMA qui tente à grands coups de campagnes publicitaires et sponsorings d’influer sur les choix énergétiques futurs de la France en vantant une image « propre » du nucléaire.
« Cette affaire concerne la Cogema, mais elle met également en lumière les carences des services de l’Etat qui ne jouent pas pleinement leur rôle de contrôleur dans le domaine du nucléaire » déclare M. Gouguet, président de Sources et Rivières du Limousin.
« Il est manifeste que dans ce dossier l’Etat se soucie d’avantage de protéger les intérêts économiques de la Cogema que de la protection de l’environnement. C’est pour cela que l’on trouvera encore des résidus radioactifs miniers dans le Limousin dans 10 000 ans… » a déclaré pour sa part M. Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement.
Ce dossier devrait permettre d’identifier clairement les responsabilités des divers acteurs (Cogéma, ses filiales et les autorités administratives). Il devrait permettre d’envisager enfin une remise en état des sites pollués. Il devrait enfin contribuer à éclairer sur les coûts de la filière nucléaire, qui doit intégrer l’ensemble des effets sur l’environnement. Ce sont ces éléments que le pouvoir politique veut occulter, préférant la fuite en avant de la logique du tout nucléaire.
L’Etat a décidé de tout mettre en oeuvre pour éviter un débat de société pourtant inévitable.
La société civile pourra ainsi apprécier la portée du discours sur le développement durable et la capacité de notre société à vouloir effectivement débattre des questions majeures, mais aussi du rôle de la justice dans notre démocratie.
tym