Le parquet de Paris a requis mi-décembre le renvoi en correctionnelle de l’inspecteur du travail et ancien membre du Conseil national du Parti socialiste, Gérard Filoche pour "entrave au fonctionnement d’un comité d’établissement", a-t-on appris mardi 20 janvier de source judiciaire. Il est soupçonné d’avoir gêné le fonctionnement du CE de l’entreprise de cosmétiques Guinot à Paris, qui devait statuer en juillet 2004 sur le licenciement d’une salariée protégée. La société avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "chantage" à son encontre.
"Ca ne tient pas debout"
Initialement placé sous le statut de témoin assisté par le juge Yves Madre, Gérard Filoche a finalement été mis en examen le 21 novembre pour "chantage" et "entrave au fonctionnement d’un CE" par le juge qui a ensuite mis un terme à son enquête, selon cette source qui confirme une information du Parisien. "Ca ne tient pas debout", a affirmé l’inspecteur du travail à l’AFP. "Ce n’est jamais arrivé qu’on puisse parler d’entrave à l’encontre d’un inspecteur du travail". Gérard Filoche estime qu’"il n’y a rien qui interdit à un inspecteur du travail de se rendre à un CE, même si ce n’est pas l’usage".
Lors du CE, il s’était rendu sur place, selon lui, pour "mener une enquête contradictoire" sur une employée protégée, déléguée du personnel et de retour de congé maternité, qui faisait "pour la troisième fois l’objet d’une demande d’autorisation de licenciement".
"J’ai simplement menacé de faire un procès-verbal pour entrave à la liberté d’un délégué syndical, je suis inspecteur du travail, je suis pour protéger tous les CE, ceux qui fonctionnent en tout cas", a-t-il poursuivi.
Le parquet de Paris a requis mi-décembre le renvoi en correctionnelle de l’inspecteur du travail et ancien membre du Conseil national du Parti socialiste, Gérard Filoche pour "entrave au fonctionnement d’un comité d’établissement", a-t-on appris mardi 20 janvier de source judiciaire. Il est soupçonné d’avoir gêné le fonctionnement du CE de l’entreprise de cosmétiques Guinot à Paris, qui devait statuer en juillet 2004 sur le licenciement d’une salariée protégée. La société avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "chantage" à son encontre.
"Ca ne tient pas debout"
Initialement placé sous le statut de témoin assisté par le juge Yves Madre, Gérard Filoche a finalement été mis en examen le 21 novembre pour "chantage" et "entrave au fonctionnement d’un CE" par le juge qui a ensuite mis un terme à son enquête, selon cette source qui confirme une information du Parisien. "Ca ne tient pas debout", a affirmé l’inspecteur du travail à l’AFP. "Ce n’est jamais arrivé qu’on puisse parler d’entrave à l’encontre d’un inspecteur du travail". Gérard Filoche estime qu’"il n’y a rien qui interdit à un inspecteur du travail de se rendre à un CE, même si ce n’est pas l’usage".
Lors du CE, il s’était rendu sur place, selon lui, pour "mener une enquête contradictoire" sur une employée protégée, déléguée du personnel et de retour de congé maternité, qui faisait "pour la troisième fois l’objet d’une demande d’autorisation de licenciement".
"J’ai simplement menacé de faire un procès-verbal pour entrave à la liberté d’un délégué syndical, je suis inspecteur du travail, je suis pour protéger tous les CE, ceux qui fonctionnent en tout cas", a-t-il poursuivi.
D’aprés une dépêche d’agence