Quelque soit le regard que l’on porte sur Cesar Battisti, certains arguments de la défense sont plus que pertinents ; en particulier (extrait du mémoire 1)
le requérant a été condamné par contumace à la peine la plus grave dans l’échelle des peines sans qu’il puisse, en cas d’extradition, avoir droit à un nouveau procès, ce qui est contraire à l’ordre public français et formellement aux nouvelles dispositions sur " le défaut en matière criminelle " résultant de la loi du 9 mars 2004, à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu’à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. (III)
Au moins pour ces raisons, extrader Cesare Battisti, c’est attenter à la liberté de tous. C’est inacceptable
Quelque soit le regard que l’on porte sur Cesar Battisti, certains arguments de la défense sont plus que pertinents ; en particulier (extrait du mémoire 1)
le requérant a été condamné par contumace à la peine la plus grave dans l’échelle des peines sans qu’il puisse, en cas d’extradition, avoir droit à un nouveau procès, ce qui est contraire à l’ordre public français et formellement aux nouvelles dispositions sur " le défaut en matière criminelle " résultant de la loi du 9 mars 2004, à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu’à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. (III)
Au moins pour ces raisons, extrader Cesare Battisti, c’est attenter à la liberté de tous. C’est inacceptable
Patrice Bardet