sursis pour oyseaulx

Le Conseil de discipline réuni pour examiner les faits qui lui sont reprochés dans le cadre du mouvement contre la loi dite sur l’égalité des chances s’est tenu mercredi 17 janvier au Rectorat de Versailles. Devant l’absence, inexpliquée, de son défenseur, il s’est défendu tout seul devant le Conseil, qui n’a réussi à dégager de majorité en faveur d’aucune des propositions formulées par le Recteur, qui allaient du déplacement d’office au refus de sanction. Par conséquent, le litige sera maintenant transmis au Ministère qui pourra décider de le soumettre à la Commission administrative paritaire nationale des professeurs agrégés siégeant en formation disciplinaire, c’est-à-dire au Conseil de discipline ministériel.

Cf. https://bellaciao.org/fr//?page=article&id_article=33975