visite domiciliaire à rennes

objet : [zpajol] visite domiciliaire à rennes

Avant le chant du coq

Lundi 10 décembre. 7h15. Quelqu’un frappe à la porte fenêtre avec
violence. Une fois, plusieurs coups. J’entends des bruits de pas sur le
gravier devant la maison. Des lampes torches projettent leurs faisceaux
fugaces. On frappe encore. Avec insistance.

Je ne travaille pas le lundi matin. Les bruits répétés m’arrachent
progressivement au sommeil. Joëlle, ma compagne, sujette à insomnie, a
changé de chambre pour écouter la radio.
Je descends dans la salle au rez-de-chaussée. Dehors, la nuit. La
campagne déserte serait calme sans cette troupe sombre que maintenant je
perçois aux abords. On frappe à nouveau. J’ouvre. Ils sont là.
Immobiles, tels des géants dans leurs uniformes sombres. Un bref silence
puis : « on peut entrer ? » j’hésite, leur demande de quel droit. Celui
qui semble être le chef me tend un carton orange au bas duquel le
Procureur de la République a apposé sa signature. Je pense donc que je
ne peux pas m’opposer à leur venue. « Brigade de Gendarmerie de
Mordelles, Visite Domiciliaire : est-ce que Monsieur E. est ici ? » Je
ne connais pas Monsieur E. Joëlle descend à son tour. Elle connait ce
Monsieur mais il n’est pas là. Il n’est jamais venu ici. A la demande
d’un avocat elle l’avait domicilié pour recevoir le courrier afférant
aux démarches effectuées à l’époque. Il n’était pas à ce moment en
situation irrégulière.

Ils sont allés partout, scrutant chaque pièce, exigeant d’être
accompagnés par l’un de nous. Ils ont soulevé les couettes, pris avec
suspicion une montre d’enfant qui trainait par terre. A chaque pièce
visitée, ils prenaient des notes. Les couvertures et les draps étaient
palpés sans doute pour y sentir la chaleur laissée par l’homme en fuite.

Ils ont inspecté les abords de la maison. Le garage, le hangar et même,
tout au fond du terrain, la cabane où je range les aliments pour les
volailles. Ils ont ignoré la cabane à outils dans le jardin la nuit la
dissimulait, on ne peut pas le leur reprocher ce manquement.

En les raccompagnant, je me suis aperçu que trois gendarme montaient la
garde à l’extérieur, sans doute pour arrêter la fuite du nègre marron
échappé du fantasme colonial d’une plantation imaginaire.

Ils étaient venus dans trois véhicules. Deux voitures et un petit
fourgon. Ils étaient peut-être au nombre de dix. A aucun moment, je n’ai
été en mesure de compter avec précision.

Au moment de leur départ, trois quarts d’heures plus tard, le chef,
l’Adjudant S. m’a remis une convocation pour que je me présente avec
Joëlle à la Brigade territoriale Boulevard Clémenceau à Rennes.

Nous y étions à neuf heures le lendemain . J’ai été interrogé par le
même Adjudant S. 35 mn, Joëlle une heure et quinze minutes. Moi,
j’ignorais tout, précisant que ma femme en savait sans doute plus. Le
ton était sec, voire agressif. Il avait préparé la déposition et
commençait : « je déclare que.. » je l’ai interrompu : « déclarer c’est
beaucoup dire car je ne connais rien à la situation » il s’est mis en
colère, m’accusant de mauvaise foi et disant qu’il se moquait de ce que
je pouvais penser de la gendarmerie.

Ensuite : » après avoir exigé que l’on me présente un document
autorisant la visite domiciliaire j’ai invité les gendarmes à entrer »
Je ne vous ai jamais invités à entre ai-je précisé. Il a accepté de
retirer le mot.

Questions : comment rencontrez-vous des ressortissants étrangers ? Vous
arrive-t-il d’en héberger ? Pas de réponse à la première, non à la
deuxième question.

Ca l’a énervé que je n’aie pas pris mes lunettes. J’ai pu lire malgré
tout, j’ai corrigé quelques fautes et j’ai signé.

Pour joëlle ça a pris plus de temps. Elle a raconté dans quelles
circonstances elle avait domicilié Monsieur E. Elle a exigé que
certaines formulations soient revues.

J’ai attendant dans le froid que Joëlle sorte . Je ne supportais pas
d’attendre dans le confinement d’une salle d’attente exigüe et vétuste.
Quand elle est sortie, l’Adjudant S. m’a appelé. Il voulait que je signe
un document relatif à la visite domiciliaire. Joëlle avait refusé, j’ai
fait de même. Nous ne l’avions même pas lu.

Cette mobilisation de la gendarmerie montre l’ampleur des moyens mis en
œuvre dans le chasse aux étrangers. Mais pas seulement. C’est aussi la
manifestation d’une volonté d’intimider les soutiens aux sans papiers.
La police et la gendarmerie n’ignorent rien de notre engagement. Notre
participation aux manifestations se fait à visage découvert. Nos visites
aux « retenus » sont enregistrées par l’administration du CRA ainsi que
notre exigence parfois véhémente que les droits des personnes soient
respectés. La police n’ignore pas davantage que les moyens que nous
utilisons respectent la légalité. Pensent-ils nous dissuader ? est-ce
une punition qui nous est infligée pour avoir mis sur la place publique
des pratiques qui , par leur inhumanité, choquent un bon nombre de
citoyens ? A-t-on voulu là nous montrer la toute-puissance des forces de
l’ordre ? La question de la légalité de l’opération s’est en effet posée
 : l’article 76 du code de procédure pénale stipule que « /les
perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction
ne peuvent être effectuées sans l’assentiment de la personne chez
laquelle l’opération a lieu./

/Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main
de l’intéressé… »/

Mais il est précisé plus loin « /Si les nécessités de l’enquête relative
à un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée
égale ou supérieure à cinq ans l’exigent, le juge des libertés et de la
détention du tribunal de grande instance peut, à la requête du Procureur
de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les
opérations prévues au présent article seront effectuées sans
l’assentiment de la personne chez qui elles ont lieu » /Nous sommes bien
dans ce cas de figure car l’aide au séjour irrégulier, ce qui aurait été
le délit susceptible d’être constaté si le fuyard avait été hébergé chez
nous, est en effet passible de cinq ans d’emprisonnement ( à quoi
peuvent s’ajouter 30 000 euros d’amende, Article L622-1 du Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile, CESEDA) .
Bien entendu je n’ai vu trace d’une décision d’une décision écrite et
motivée « /par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que
ces opérations sont nécessaires/ » mais je crains que quelque tour de
magie policière ne fasse surgir en cas de contestation le document ad hoc.

Alain, RESF35.

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