HISTOIRE D’HUILE

Le porte-parole de la Confédération paysanne de Seine-Maritime, Olivier Lainé, a été arrêté le 2 août par les Douanes. Son délit : avoir roulé avec de l’huile végétale pure. L’usage de ce carburant est seulement autorisé en France sur les véhicules agricoles.

Est-ce la légère odeur de friture qui se dégage des véhicules usant de l’huile végétale pure ? Toujours est-il que les services des douanes de Seine-Maritime ont eu "du nez" pour arrêter, mercredi, un véhicule roulant à l’huile végétale pure. Alors qu’il procédait à des livraisons, Olivier Lainé en a fait les frais et a été retenu près de six heures par les services compétents.

La Confédération paysanne a profité de l’occasion pour relancer le débat, peu de temps après la décision de justice ayant interdit l’usage d’huiles végétales pures par des camions communaux dans le Lot-et-Garonne. Le syndicat dénonce ainsi « la duplicité de l’Etat, qui prône dans ses discours une volonté de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles (...) alors, dans la pratique, les filières courtes sont entravées. » Elle réaffirme « son opposition à la stratégie gouvernementale basée exclusivement sur les biocarburants industriels. »

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Huile végétale pure : Un porte-parole de la Confédération paysanne en « garde à vue » !

de Karine Chebli

Le 2 août dernier, Olivier Lainé, porte-parole de la Confédération paysanne de Seine Maritime, a été arrêté par les douanes alors qu’il procédait à des livraisons dans son véhicule professionnel. Son « délit » est d’avoir roulé avec de l’huile végétale pure. Ceci lui a déjà valu presque six heures de retenue douanière.

La Confédération paysanne dénonce la duplicité de l’Etat, qui prône dans ses discours une volonté de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles et de lutter contre l’effet de serre. Alors que, dans la pratique, les filières courtes sont entravées comme l’a montré récemment la décision de justice interdisant l’usage d’huiles végétales pures comme carburant pour des camions communaux dans le Lot-et-Garonne.

De plus, la Confédération paysanne réaffirme son opposition à la stratégie gouvernementale basée exclusivement sur les biocarburants industriels.

En effet, lorsque l’on considère l’intégralité de ces filières, elles ne présentent pas de bilans énergétiques et environnementaux satisfaisants, elles ne sont pas économiquement rentables et elles profitent exclusivement à des lobbies agricoles et pétroliers sans considération pour le développement de l’économie locale.

Contacts : Olivier Lainé, Porte-parole de Seine Maritime : 06 08 54 99 26 Jean-Jacques Bailly, Secrétaire national : 06 80 13 44 41

http://www.confederationpaysanne.fr...

Directive énergétique, l’Europe attaque la France (04/07/2006)

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice à l’encontre de la France pour non communication des mesures de transposition en droit interne de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (voir IP/06/30).

La recherche d’une meilleure gouvernance en matière d’application du droit communautaire implique un strict respect, par les Etats membres, des délais de transposition des directives communautaires.

La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 étend le régime des taux minimaux de l’UE, précédemment limité aux huiles minérales, à tous les produits d’énergie, notamment le charbon, le gaz naturel et l’électricité. La directive réduit plus particulièrement les distorsions de concurrence qui existent actuellement entre les Etats membres du fait de l’application de taux d’imposition divergents. Elle renforce également les mesures visant à encourager une utilisation plus efficace de l’énergie, de façon à réduire la dépendance vis-à-vis des énergies importées et à limiter les émissions de dioxyde de carbone.

La directive prévoit en son article 28 que les Etats membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2003, et qu’ils en informent immédiatement la Commission.

La France n’ayant pas informé la Commission des dispositions prises pour se conformer à la Directive 2003/96/CE, la Commission a, par lettre en date du 22 mars 2004 et conformément à la procédure prévue à l’article 226 du Traité CE, mis ce pays en mesure de présenter dans un délai de deux mois ses observations à ce sujet. N’ayant toujours pas connaissance de la transposition par la France de la présente directive, la Commission a, par lettre du 13 décembre 2005, adressé un avis motivé (voir IP/06/30), deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du Traité CE, à la France. La France n’ayant pas répondu à cet avis motivé, la Commission a décidé de passer à l’étape suivante de la procédure de l’article 226 du Traité CE en saisissant la Cour de Justice.

Le numéro de référence du cas à la Commission est le 2004/0213.

Les dernières informations relatives aux procédures d’infraction concernant tous les Etats membres peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/community_law/e...

source : http://www.oliomobile.org/french/in...