Israël doit être jugé par la Cour Pénale Internationale - Plainte Universelle

Ce que l’humanité doit aux Palestiniens

de Gilles Devers, avocat

Pendant longtemps j’ai cru qu’Israël n’était pas un État comme un autre. Je vois aujourd’hui, dans un déchirement douloureux, que pour les dirigeants d’Israël, le crime de guerre est un choix politique.

L’Histoire reste là. Après l’Holocauste, comment la communauté internationale pouvait-elle ne pas tout faire pour offrir au peuple rescapé du nazisme une pérennité ? Décision incontestable, mais injustice fondamentale pour les Palestiniens. "Les Palestiniens" ? Surtout celui-ci, celle-là à qui on a dit : "Tu n’es plus chez toi . Tu n’es plus chez toi parce que l’ONU a décidé que la terre de tes aïeuls n’était plus la tienne".

Et l’ONU a décidé ainsi parce que la communauté internationale, lors de la conférence d’Evian de 1939, avait fermé la porte de l’humanité à la communauté juive, la précipitant dans l’enfer nazi. L’Occident voulait compenser sa faute. Une faute payée sur le dos des Palestiniens, auxquels pas le moindre reproche ne peut être fait. Si, un seul : être là où il ne fallait pas.

Équation impossible ? Ce n’est plus le problème de 2009. Car soixante trois ans ont passé. En 2009, rien ne justifie qu’Israël, puissance économique et militaire, utilise la force armée pour construire son avenir. Israël peut continuer ses guerres. Israël peut continuer d’interdire aux partis arabes de se présenter aux élections. Israël peut faire tout ce qu’il veut avec la puissance qui est la sienne, mais Israël tombera devant la loi, qui est plus forte que lui. Car, devant l’intelligence du monde, c’est le juste qui est le plus fort.

Qu’on ne se trompe pas. Il y a eu d’autres guerres, et il y en aura d’autres, avec leurs horreurs. Mais l’agression d’Israël sur Gaza de décembre 2008 marque un basculement dans l’Histoire.

Qu’est-ce-que Gaza ? Gaza est une partie d’un territoire auquel la communauté internationale, par lâcheté, n’a jamais su imposer la qualité d’État. Une population isolée dans un territoire de 10 km sur 30, affaiblie par le blocus, sans possibilité de fuir. Désormais, quand Israël veut gagner une guerre, il attaque des civils… Fin d’un système. N’oubliez jamais le premier jour : 200 morts. Morts pourquoi ? Parce qu’ils se promenaient dans la rue, parce qu’ils allaient faire les courses, parce qu’ils étaient des enfants qui rentraient de l’école.

Et quel est le gouvernement qui a enclenché la guerre le 27 décembre 2008 ? Un premier ministre démissionnaire depuis septembre 2008 pour corruption et les deux principaux ministres – affaires étrangères et défense – en une opposition politique telle qu’ils n’ont pas réussi à constituer une coalition. C’est un pouvoir sans tête qui s’est engagé dans la guerre. Le matin, on décide des bombardements de civils ; le soir, on tient meeting. Du jamais vu ! Les bilans sont là. Monsieur Ban Ki Moon a dénoncé la disproportion dans l’attaque et il demande aujourd’hui qu’une enquête approfondie ait lieu pour qu’Israël rende compte. Toutes les grandes organisations intergouvernementales et les ONG dénoncent ces crimes de guerre.

Pendant longtemps, lorsque j’entendais le mot d’Israël, je voyais en image de fond les camps de concentration et d’extermination. Le crime commis dans le berceau de la culture. Aujourd’hui je vois toujours les camps, mais Israël est ailleurs.

L’avenir appartient aux hommes qui savent construire la paix. Or, aujourd’hui la paix s’appelle le respect du droit. Qu’est-ce qui aujourd’hui fonde les droits de l’homme ? L’analyse de 1945 en réponse aux crimes nazis, qui est au cœur de l’actualité. Les bases du droit humain ont leurs racines dans la criminalité nazie. Tout part de là. De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme en passant par les multiples systèmes nationaux, le droit de la civilisation a posé pour base qu’aucun homme ne peut être atteint pour le seul motif qu’il est l’homme qu’il ne faut pas.

Israël peut trembler. Trembler parce que, loin des bombes, s’est enclenchée la justice qui le jugera. Israël pourra encore gonfler les muscles de ses hélicoptères et de ses tanks. Mais un jour, dans 5 ans, dans 10 ans ou dans 30, on rendra hommage au peuple palestinien parce qu’il a su, puisant dans les tréfonds de ce qui fait l’humanité, retrouver l’idée même des droits de l’homme.

Parce que j’existe, sans que quiconque soit en mesure d’apporter la moindre appréciation sur la qualité de ma vie, j’ai droit à l’ensemble de ce qui fait la dimension humaine et qui s’appelle la liberté. Parce que je suis né ici, entre Rafah et Gaza, ou que je suis né ailleurs et que le canon des tanks m’a assigné à résidence ici, quand la terre n’est plus la mienne et que l’eau m’est volée, je reste. Regarde mes yeux, Israël, c’est un être humain qui te regarde. Écoute ce que je te dis, Israël, car sans le langage nous périssons. Sors de la prison de ta violence, et viens goûter la force de la liberté. Depuis soixante ans, tu cherches, par la force, à m’enfermer dans une prison. Les murs brisent ma vie, mais c’est toi qui es devenu le prisonnier. Prisonnier des certitudes qui t’interdisent de voir le monde. La vraie liberté s’invente à Gaza, quand tu as tout détruit. Cette mère éplorée, qui a perdu sa famille et sa maison, assise sur les gravats en implorant Dieu, dit tout de la force humaine alors que tes misérables tanks signent la fin d’une folle épopée.

La sagesse arabe nous dit qu’il n’y a pas de malheur absolu. A Gaza, des êtres humains ont été tués parce qu’ils étaient palestiniens. Accusés et condamnés parce que Palestiniens. Qui peut aujourd’hui imaginer que le crime paie ? Qui peut imaginer qu’Israël emmènera au paradis les enfants qu’il a tués à Gaza ? C’est la justice humaine qui rétablira l’ordre, et rétablira les Palestiniens dans l’histoire.

CRIMES DE GUERRE D’ISRAËL - INFORMATIONS SUR LES RECOURS

Bulletin n° 1- 20 janvier 2009

- Maître Gilles Devers (Avocat, membre au barreau de Lyon-France)

« Il faut agir en justice. C’est une situation de violence. Il y a des criminels, la place des criminels c’est de répondre devant les tribunaux. Il y a une juridiction qui est là pour les crimes de guerre. Il y a un crime de guerre et puis on serait là et on ne ferait rien parce que l’on nous dit « oui mais il manque l’alinéa de ceci de cela » NON il faut faire.

Les États se sont crées dès la Convention de Genève de 1949, et c’est repris pas les traités de Rome de 1995 : l’obligation de poursuivre les criminels de guerre, vu que le crime de guerre a un impact tel qui remet en cause les relations et la paix dans le monde.

Et quand il y a une situation de double nationalité, il faut se poser la question de savoir si l’une des deux nationalités ne relève pas d’un des 110 pays, je crois, qui a ratifié le traité. Pour dire les choses extrêmement simples : s’il y a dans l’armée israélienne qui a pu commettre des faits décrits par la presse, et il y en a beaucoup, un soldat israélien et de nationalité française, il relève entièrement de la juridiction de la Cour Pénale Internationale, l’État d’Israël, non, les citoyens de double nationalité, oui.

Le fait est évident. Pour nous, il mérite cette qualification, et les quelques faits de violence ne peuvent pas justifier cette disproportion. Les 8 morts d’un côté et 800 de l’autre et des immenses destructions, c’est un crime de guerre. »

- M.Mouloud Aounit (président du MRAP)

« La démarche de cette plainte et de tout ce qui a été dit, ne relève pas que (seulement) du symbole, il faut que l’expression de toutes ces centaines de millier de personnes qui se sont exprimées avec force et détermination soient entendues. »

- M.Abdelazziz Chaambi (Collectif Résistance Palestine)

« Moi, je ne suis pas un spécialiste du droit, on en a ici. Au-delà de cette dimension du droit, il y a des décisions politiques fortes. Hugo Chavez qu’est ce qu’il a fait, n’a t-il pas prit une décision politique forte d’exclure l’Ambassadeur d’Israël ? Que les pays arabes n’ont même pas fait ? Que la France n’a pas fait ?

Si l’on veut réellement donner des gestes forts à la population pour dire : on ne veut pas qu’un agresseur écrase un agressé, on doit prendre des gestes politiques forts et on attend (seulement) çà de la part de nos autorités aujourd’hui. »

- Maître Gilles Devers

« Nous avons les éléments pour agir, nous avons également des délibérations du Conseil de Sécurité, dans lequel Ban Ki-Moun dit qu’il y a disproportion. Il parle de violations du droit international. Nous avons une délibération du Conseil de Sécurité où il y a sept États membres qui disent « il y a violation du droit international », donc çà, çà nous suffit pour, qualifier le fait.

Cette plainte repose sur les bases du droit humanitaire mondial posé depuis 1949, c’est à dire que même en temps de guerre, tout n’est pas possible. Parler des lois de la guerre fait parfois sourire, non il y a des lois de la guerre et quand on viole les lois de la guerre, on est criminel de guerre. Et c’est ce que nous disons, appuyés sur la Convention de 1949 et sur le traité de Rome qui a institué la Cour Pénale Internationale en 1995.

Les textes existent, les crimes sont connus, ils doivent être sanctionnés. Y participent de ce travail du réseau international de juristes qui est en place, des avocats de tous les pays travaillent sur le sujet, et nous sommes déjà rejoints par des confrères qui exercent à Ramallah.

Nous agissons dans un cadre juridique organisé qui est celui du traité de la CPI. Cette loi ne prévoit pas les poursuites contre les États, nous poursuivons des citoyens, et il faut que ces citoyens relèvent d’un État qui a reconnu la CPI. Donc, un citoyen américain ou Israélien ne peut pas être poursuivi, mais en revanche, la compétence réapparaît s’il y a double nationalité. Or Israël, est de notoriété, un pays où il y a de nombreux doubles nationaux.

110 pays ont signé pour la CPI, c’est-à-dire que nous allons peut-être trouver au cours de cette enquête, dans la situation de responsabilité qu’analyse l’article 25 du statut, des personnes qui ont prit part directement ou en donnant les ordres à ces crimes de guerre. »
…

Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale
- Pétition universelle -

La question est l’accès au Juge pour faits de crime de guerre, un débat ancien qui se pose avec acuité suite à l’agression d’Israël sur la population de Gaza. La voie juridique – communication ou procédure – est un complément des voies diplomatiques et économiques. C’est un processus d’ensemble qu’il faut mettre en oeuvre.

En préalable, il faut apporter la démonstration publique que l’agression israélienne sur la population de Gaza est un crime de guerre, au sens du droit international. Il est essentiel qu’un très grand nombre d’associations et de juristes partagent la même analyse et le fassent savoir. Des équipes partent ces jours-ci à Gaza pour réunir les preuves. Tous les concours sont les bienvenus.

Mais le but ultime est d’obtenir l’accès à un tribunal pour faire juger les crimes de guerre, et condamner Israël et ses dirigeants. Il faut saisir la CPI parce que la possibilité existe et parce que c’est une étape indispensable dans la recherche d’un tribunal. Si cette démarche n’était pas faite, le reproche nous en serait fait par tous les tribunaux que nous aurons à saisir plus tard.

- Juge national.

Des plaintes individuelles rédigées par les familles seront déposées dans les jours qui viennent devant les tribunaux de droit commun, en France et dans d’autres pays européens. L’objectif est de dépasser l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre, question non tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme. Les chances sont très sérieuses, mais il faut au préalable avoir tenté tous les recours.

- Cour pénale internationale.

La plainte sera déposée jeudi 22 janvier 2009. L’Autorité palestinienne soutient la plainte elle aussi, en réunissant toutes les composantes politiques, et rencontrera le procureur. La Bolivie va porter plainte en tant qu’État (art. 14).

La plainte devant la CPI est indispensable pour son intérêt propre, et comme préalable aux difficultés qui sortiront des procédures devant le juge national, pour faire tomber l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre. Elle est recevable au titre de l’article 15.1 qui permet aux ONG et associations de transmettre des renseignements au Procureur aux fins d’enquête. Nous demandons au Procureur de réviser la position adoptée dans d’autres affaires (Guerre du Liban 2006) pour tenir compte de la situation particulière de la population de Gaza : blocus, absence d’armée, impossibilité de fuir. L’absence d’État place cette population sous la protection des instances internationales, et la CPI doit en tirer des conclusions spécifiques.

L’article 25 du statut permet de poursuivre tous ceux qui ont pris une direction effective dans la commission des faits. Or, l’armée israélienne comporte nombre de bi-nationaux, et la seconde nationalité peut ressortir d’un des 110 États parties à la CPI.

De ces éléments, il ressort que le Procureur dispose d’une base raisonnable pour ouvrir une première enquête.

Si le Procureur devait rejeter la requête, il serait établi que le droit au Juge passera alors par les voies nationales et européennes et les recours seraient structurés en ce sens.

Les soutiens internationaux se démultiplient. Merci à tous. Nous avons beaucoup à faire, et une excellente coordination est l’une des clés de la réussite.

Des associations peuvent rejoindre la plainte jusqu’au dernier moment, et il sera possible d’adresser de nouvelles listes de signataires à la CPI.

Formulaire à copier, remplir et renvoyer à gilles.devers AT wanadoo.fr

Mandat d’agir en justice
Ce mandat est destiné exclusivement à l’avocat
(Le nom du représentant et l’adresse mail ne seront communiqués à quiconque)

L’association
Représentée par
Dont le siège est

Adresse mail (si possible)

Donne mandat à Maître Gilles Devers du Barreau de Lyon, 22 rue Constantine, 69001 LYON, fax 04 72 98 11 09, mail gilles.devers@wanadoo.fr , d’engager toutes démarches adaptées aux fins que la Cour Pénale Internationale soit saisie des crimes de guerre commis à Gaza depuis le 27 décembre 2008.
Les données nominatives et les adresses mail resteront confidentielles

Les associations mandataires au 19/1/2009 :

A2C

ACLEFEU, Clichy-sous-Bois

Adameer pour les Droits de l’Homme, Gaza

Afamia, Vanves

Agir pour la Citoyenneté

AIC, Alternative Information Center, Jérusalem

Al Houda, Association des Femmes Musulmanes de Rennes

Alliance de la Jeunesse contre le Racisme, l’Exclusion et la Violence

Alliance for Freedom and Dignity

Alliance zapatiste de libération sociale, Carcassonne

Al Mezan pour le droits de l’homme, Gaza

Apostolat-Associatif, Saint Feliu-d’Avall

Arab Center for Independence of the Judiciary and the legal profession ACIJLP), Le Caire

As-Salam, L’Isle d’Abeau

Association CREF, Perpignan

Association Culturelle Arabo-Turque de l’Ensoleillée, Perpignan

Association Culturelle et Islamique Es-Salam, Lyon

Association culturelle et sportive des Turcs de Beaurepaire

Association Culturelle Musulmane (A.C.M.) Savigny le Temple

Association de Solidarité Franco-arabe

Association de solidarité Tourcoing Rafah (A.S.T.R.)

Association des Amis du Collectif des Musulmans de France

Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais, Dechy

Association France-Palestine Solidarité Paris Sud, AFPS Paris Sud

Association Franco -Turque d’Avignon

Association Internationale pour la Préservation du Patrimoine Palestinien (AIPPP), Souffelweyersheim

Association Jeunesse Energie Avignonnaise

Association Jeunesse Musulmane Française, Grigny

Association A la découverte de l’islam, Marseille

Association musulmane d’Elne

Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises, Montataire

Association Troubadours, Paris

ASTI 66 (Association de Solidarité avec les Travailleurs et travailleuses Immigrés), Perpignan

Avocats pour la Justice au Proche-Orient, Paris

Bahrain Human Rights Society, Manama

Bel-agir, Paris

BRussells Tribunal

Bureau International des ONG Humanitaires, Genève

Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien

CAPJPO - EuroPalestine, Paris

CDRPE - Collectif pour le Droit et le Respect des Parents d’Elèves, anterre

Centre arabe pour l’indépendance de la justice et de la magistrature

Centre arabe pour la documentation et la poursuite judiciaire des criminels de guerre (Beyrouth et le Caire)

Centre Marocain de droits Humains, Rabat

CEOSI, Campaña Estatal contra la Ocupación y por la Soberanía de Iraq, (Espagne)

Clarté

Collectif de soutien au peuple Palestinien, Lyon

Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Paix, Strasbourg

Collectif Fraternité Perpignan

Collectif Palestine 69

Combat Communiste, Nogent s/ Marne

Comité de Coordination des Association Franco-Turques, Lyon

Comité de Jumelage Bages-Jalboun, Bages

Comité de lutte contre la barbarie et l’arbitraire, La Tour d’Aigues

Comité Palestine 81, ALBI

Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg

Comité Saintonge Palestine, Saintes

Commission arabe des droits humains (ACHR)

Conférence Islamique Européenne (EIC/CIE)

Confluences, Marseille

Convergence des causes

Coordination contre la racisme et l’islamophobie

Coordination Nationale des Collectifs Unitaires

Coup de Pouce Santé, Vaulx-en-Velin

Coordinamento Progetto Eurasia (Italia)

Coup de Soleil des Pyrénées-Orientales, Perpignan

Damascus Center for Theoretical Studies and Civil Rights (Sweden)

Emergence, Carrières-sous-Poissy

Ensemble pour un Meilleur Avenir, Nevers

Esprit Libre, Béziers

Etudiants musulmans de France-Lyon, Villeurbanne

Expression Musulmane, Perpignan

Farrah France, Sousffelweyersheim

Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF)

Femmes en noir, Marseille

Femmes Solidaires 66

Forum International pour le Dialogue des Civilisations, Lyon

France Palestine Solidarité 66, Perpignan

France Palestine Solidarité, Toulouse

Fédération tunisienne des citoyens des deux rives

Friddensinitiativ Lëtzebuerg a.s.b.l, Cruchten

Génération Palestine

Génération Palestine-Lyon Campus Initiatives Lyon

Hisham Mobarak Center for Law (Aswan-Egypt)

Hors les Murs Ici et Ailleurs, Lille

Initiativ’emploi et citoyenneté, Roubaix

International Solidarity Movement, Ramallah, Cisjordanie, et la section française

Jeunes d’Europe pour le droit, la paix et la solidarité (JEDPS)

Justitia Universalis, La Haye (Pays-Bas)

Kiwi Conseil, Lyon

La Rencontre Culturelle Euro Arabe, Paris

LCR 66, Perpignan

Le Citoyen, Grigny

Les Amis de Jayyous, Brive

Les amis du Collectif des Musulmans de France

Les Rouilleurs, Sainte-Foy les Lyon

Liberty Association for Human Rights (Kuwait)

Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH)

Main dans la Main, Perpignan

Majo y Limpio, Iles Canaries, Espana

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Paris

Mouvement des Indigènes de la République, Paris

MRAP, Paris

Muslims Solidarité Le Figuier (AMSF)

One Justice

Organisation arabe des droits de l’homme, Le Caire

Palestine 24, La Force

Parti communiste libanais

Parti de la France plurielle, Sant Denis

Participation et Spiritualité Musulmane

Place Publique, Maubeuge

Pôle de Renaissance Communiste En France, Villeneuve la Garenne

Pôle Ethique, Elne

PolitiCat 66, Perpignan

Porte-voix (collectif Palestine 11) Carcassonne

Protection of Human Rights defenders in the Arab World

PSM Rhône Alpes, Vénissieux

Rassemblement des Démocrates Libanais et Amis du Liban, Marseille

Rencontre culturelle Euro arabe

Réseaux citoyens de Saint-Etienne

Red de redes En Defensa de la Humanidad, capitulo Mexico, Réseau des Réseaux en Défense de l’Humanité, Chapitre Mexique

Salam, Lyon

Salam, Perpignan

Solidarité Féminine, Perpignan

Synergie 84

Syrian Center for Information (France)

Tlaxcala, réseau de traducteurs pour la diversité linguistique, Carcassonne

Tribunal-Iraque (Audience Portugaise du Tribunal Mondial sur l’Iraq)

UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens (Tunis)

Union démocratique arabe en France (UDAF)

Union des associations et amicales marocaines en France, Lyon

Union des avocats arabes

Union des Jeunes Musulmans, Lyon

Union Juive Française pour la Paix

Union Syndicale Solidaires 66

Vivre Ensemble

Voie de l’Eloquence, Décines

Voix libre

– Signature de la pétition en tant qu’individu

– http://www.tlaxcala.es/detail_campa...

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Patrice