Matignon fait marche arrière : un sursis pour les pensions de réversion

de Y. H.

La protestation commence à payer. Le gouvernement a annoncé hier qu’il
allait regarder d’un peu plus près les conséquences du décret d’application de
la réforme Fillon concernant les pensions de réversion.

Publié le 25 août dernier, le décret modifie le mode de calcul de ces pensions, de sorte qu’une grande partie des 3,2 millions de veuves et veufs actuellement bénéficiaires, pourrait tout simplement perdre leurs droits. Jusqu’alors, pour toucher une pension de réversion, il fallait être âgé de plus de cinquante-cinq ans, avoir été marié plus de deux ans avec le défunt et ne pas s’être remarié, et les ressources personnelles ne devaient pas dépasser un plafond annuel de quelque 15 000 euros.

La réforme a prévu de supprimer les conditions d’âge (progressivement d’ici 2009) et de non-remariage, unanimement reconnues comme inadaptées aux évolutions de la société. Le nombre de bénéficiaires potentiels de pensions devrait donc augmenter. Mais, parallèlement, le décret prévoit de prendre en compte l’ensemble des revenus du défunt, y compris sa retraite complémentaire, pour déterminer si la veuve ou le veuf a droit à la réversion. Par cette disposition, selon la CFDT, entre 30 et 40 % des bénéficiaires potentiels seront exclus. De surcroît, les ressources seront examinées chaque année, et la pension révisable en conséquence, ce qui plongerait les bénéficiaires dans une insécurité permanente. Au mois de juin, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse avait, à l’unanimité, rendu un avis défavorable sur le projet de ce décret. Comme l’avait alors souligné la CGT, le gouvernement voulait « faire financer la suppression de la suppression de la condition d’âge par d’autres veuves et veufs

à qui l’on retirerait la pen-sion de réversion de par la nouvelle condition de res- sources ». Une manoeuvre correspondant à l’esprit de l’ensemble de la réforme Fillon de 2003, rappelé hier par le secrétaire de la CGT, Jean-Christophe Le Duigou : « Pas de financement supplémentaire mais restriction globale des droits, les timides améliorations pour certaines catégories se payant par des reculs pour toutes les autres. » Le leader de la CGC, Jean-Luc Cazettes, a qualifié le décret de « fourberie du cabinet ministériel des affaires sociales », soulignant qu’il frappait tout particulièrement les « catégories moyennes ». Et hier, les six unions confédérales de retraités CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC et FGR-FP ont appelé à la mobilisation contre une réforme qui « met en place les conditions de la suppression » de la pension de réversion. Le gouvernement, cherchant une porte de sortie, a finalement accusé le coup en demandant au conseil d’orientation des retraites de réaliser une étude complémentaire sur les conséquences du décret, et en se déclarant « attentif à ce que personne ne soit pénalisé par cette mesure ». À suivre.

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-09-22/2004-09-22-401003