Précarité : Bonjour le contrat d’activité réglementé

de Patrice Bardet

Après le contrat de travail déréglementé, Bonjour le contrat d’activité réglementé

Le Gouvernement avec la bénédiction de la majorité parlementaire et sous les applaudissements du patronat a, cet été, développé toute une série de coups fourrés en direction de l’emploi.

Après avoir à coup d’ordonnance :
– déréglementé le contrat de travail en CDI contrat nouvelle embauche
– remis en cause l’obligation de procéder à l’élection des institutions représentatives du personnel (exclusion des salarié(e)s de moins de 26 ans embauché(e)s après le 22/6/2005 du calcul des effectifs)
– travaillé à déréglementer le CDD au travers de l’adoption d’un décret concernant la création d’un titre occasionnel de travail (pour tous les contrats de 100 jours et moins, payable avec les chèques emploi)

Il s’apprête à légiférer sur un nouveau contrat de volontariat associatif. Le volontaire s’engagera pour une durée déterminée. Il ne pourra pas effectuer une autre activité rémunérée, ni percevoir le RMI ou l’allocation de parent isolé durant cet engagement. Seule une indemnité lui sera allouée et elle sera fixée par décret (ce ne sera pas un salaire). Il devrait avoir accès aux couvertures sociales.

C’est toujours plus de précarité et cela met en place définitivement la notion de contrat d’activité indemnisé avec assorti de garanties sociales réduites et qui se substitue à celle de contrat de travail payé assorti de garanties sociales fortes.

Plus que jamais la période nous appelle à rencontrer les salarié(e)s pour ouvrir le débat avec eux sur la nécessité de s’organiser et d’engager l’action à partir de leurs besoins et sur des questions telles que :
– l’augmentation des salaires grignotée par la hausse du prix du gas oil et de l’essence, des prix et des transferts de charges liés à la protection sociale (mutuelles, etc...)
– plus de garanties sociales pour sécuriser le parcours professionnel des salarié(e)s (sécurité sociale professionnelle et nouveau statut du travail salarié)
– amélioration des conditions de travail
– création d’emploi et embauche en CDI et statutaire, etc...