RESISTANCE ! CONTRE LE PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Contre ce projet, mobilisons massivement
Le 17 mars 2004
Journée nationale de grève.
Manifestation à Paris
RDV 12h métro Gobelins.

Ce texte constitue l’aboutissement du projet poursuivi par les lois Perben et
Sarkozy.
Il cautionne les conséquences d’une politique qui entraîne de plus en plus de
souffrance sociale (chômage, réforme du code du travail, réforme de l’assurance
chômage, du RMI, des politiques sociales et éducatives…)
La politique de prévention est conçue sous l’angle exclusif du traitement de
la délinquance. Les familles et les personnes en situation précaire sont perçues
comme potentiellement dangereuses pour la sécurité intérieure du pays.

Toutes les confusions institutionnelles sont donc permises au nom de la stigmatisation
et la surveillance de la population et en vue de l’imposition d’un modèle social
dominé par la société marchande dont le sécuritaire constitue l’outil essentiel.
Dans la plus grande confusion des rôles, le maire coordonnerait le contrôle social
de la population et organiserait la sanction : absentéisme scolaire, rappel à l’ordre
sur des incivilités ou des infractions, stage de parentalité…

MESURE PHARE : Article 11 (proposition de modification du code de la famille
et de l’action sociale) « Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une
personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est
tenu d’en informer le maire de la commune de résidence (…) Les professionnels
visés au premier alinéa doivent se communiquer réciproquement ainsi qu’au Maire,
(…) tous renseignements et documents nécessaires à l’accomplissement de leur
mission. Les informations ainsi communiquées ne peuvent être divulguées à des
tiers sous peine des sanctions prévues à l’article 226-3 du code pénal »

La délation est instituée comme nouvel outil de travail sous peine de sanction
pour les professionnels refusant de collaborer à la mise en place de cet instrument
de contrôle et de répression. Mais qui seront ces professionnels ? Educateurs,
assistants sociaux, enseignants, professionnels de PMI… La liste n’est pas close
et sera fixée par décret.
C’est une remise en cause des fondements de la déontologie de différents professionnels
et le non-respect du secret professionnel.

Ce projet liberticide est inacceptable.
Nous sommes tous concernés par cette dérive sécuritaire : qui est à l’abri de
difficultés sociales, économiques…demain
 ?

Premiers signataires : CGT (Services Publics, Santé Action Sociale, Recherche
Culture, Union Affaires sociales, Collectif
Confédéral Chômeurs) ; SNUAS-FP/FSU, SNU-CLIAS-FSU, SNEPAP-FSU, SNPES-PJJ-FSU,
SNUTEFI (insertion)-FSU ; Coordination des Etudiants du Travail Social ; Les
Collectifs de Prévention Spécialisée ; Syndicat de la Magistrature ; SUD
(Santé- Sociaux, Collectivités Territoriales, Protection Sociale) ; Syndicat
National des Médecins de PMI ; Union Syndicale G10 Solidaires ; CNT ; AC ! ; Ligue
des Droits de l’Homme

16.03.2004
Collectif Bellaciao