Depuis des années c’est la fuite en avant libérale à EDF (1)

Ouverture du capital d’EDF, mais le management libérale est déjà là depuis des années...

Rationalité instrumentale et santé au travail dans l’industrie nucléaire

Le cas de l’industrie nucléaire

Dans la fuite en avant ultra libérale de cette fin du XXe siècle, la rationalité instrumentale tend à imposer une valeur unique et ultime du sens et des transformations de l’organisation du travail : la compétitivité (Groupe de Lisbonne, 1995). Cette valeur est désormais donnée comme "naturelle" et première, rendant caduque toute référence à d’autres valeurs, qu’il s’agisse du sens de la production économique (énergétique), ou des formes sociales de celle-ci.

C’est ainsi que la compétitivité s’est imposée comme valeur absolue, sur laquelle un consensus social fort s’est structuré autour du défi nucléaire. Un slogan la résume : "le nucléaire ou la bougie". Impérieuse est donc, pour l’entreprise EDF, dans son ensemble la recherche de tout abaissement des coûts de production susceptible de concourir au maintien de la compétitivité du nucléaire comme énergie de l’avenir. Or la direction du parc nucléaire est confrontée à une contradiction majeure entre la sûreté des installations et la protection contre les rayonnements ionisants des agents de maintenance.
La sûreté nucléaire désigne la garantie d’une protection sans faille contre le risque d’accident nucléaire, dont Tchernobyl montre l’impact dramatique sur la santé des populations irradiées à court, moyen et long terme même si une part de ses effets reste à ce jour méconnue (Belbéoch, 1993). Cette garantie passe par la réalisation d’opérations de maintenance dans le coeur même des installations nucléaires, là où la radioactivité constitue un risque permanent pour toute intervention humaine. Pour prévenir le risque d’accident pouvant entraîner des irradiations massives, il faut donc - et c’est la contradiction- exposer aux rayonnements ionisants des travailleurs chargés de ces opérations de maintenance.
Ces interventions supposent une qualité sans faille tout en respectant les limites d’exposition aux rayonnements ionisants et sous forte contrainte de temps. La rentabilité des centrales repose sur une disponibilité productive la plus grande. Le temps d’immobilisation pour maintenance doit donc être réduit au strict minimum. La sous-traitance et la précarisation sont les moyens trouvés par l’exploitant nucléaire pour gérer contradictions et contraintes de la sûreté nucléaire au moindre coût. Quels en sont les moyens ? Quelles en sont les conséquences pour les travailleurs concernés ?
L’objectif de cet article est de tenter de répondre à ces questions. Il s’appuie sur une recherche engagée en 1988, pour le ministère du Travail puis dans le cadre d’une convention avec le Fonds d’Intervention en Santé Publique, concernant l’organisation du travail et de la santé au travail des salariés d’entreprises prestataires, " Directement Affectés aux Travaux sous Rayonnements " (DATR) lors des opérations de maintenance dans les centrales nucléaire. Deux enquêtes ont été menées, portant l’une (auprès de médecins du travail) sur les conditions de suivi médico-réglementaire et de surveillance individuelle des doses de rayonnements reçues par les travailleurs extérieurs (ATM et col, 1992), l’autre (auprès des travailleurs eux-mêmes) sur le vécu du travail et de l’exposition aux rayonnements ionisants (ATM, 1995).
La parole des travailleurs "extérieurs" DATR n’est habituellement pas sollicitée. Elle a été écoutée dans le cadre d’un film (Pozzo di Borgo, 1996), d’une émission de télévision (J.M. Cavada, 1997), et de quelques flashs médiatiques. Elle ne s’exprime sur le mode collectif que depuis certains conflits récents et le plus souvent ponctuels et très localisés, notamment sur le site de la centrale nucléaire de Chinon. Dans l’univers nucléaire, cette parole, ces récits, ce discours, n’ont pas de reconnaissance, ni même d’existence. C’est pourtant cette parole qui ouvre à la connaissance de l’organisation du travail telle qu’elle se vit dans la réalité, qui permet aussi la mise à jour des formes que prennent, dans cette organisation sociale, les rapports sociaux de domination ; parole à la fois soumise et subversive, puisqu’elle donne à voir cette organisation du travail elle-même comme un système de pouvoir et d’exploitation, dont la vie, la mort, la santé, la dignité, sont l’enjeu.

PRODUCTIVITÉ, MAINTENANCE, SÉCURITÉ, SÛRETÉ

Comme pour tout process technique intégré et automatisé, la productivité de l’industrie nucléaire et donc aussi sa compétitivité sont liées, non seulement au fonctionnement du process lui-même, mais à deux autres facteurs déterminants que P. Zarifian met en évidence dans son analyse de la nouvelle productivité (1990).
Le premier de ces deux facteurs est "La réduction des temps pendant lesquels ne se réalisent pas des opérations machiniques". Pour l’industrie nucléaire, il s’agit en particulier de la durée des arrêts de tranche au cours desquels le combustible est déchargé et l’activité nucléaire arrêtée. Cela signifie, pour ces périodes, une perte de disponibilité des centrales par rapport à la production d’électricité. C’est une des préoccupations majeures de la direction du parc nucléaire. En effet dans les années 80, cette disponibilité est passée de 85 % (1986) à 71% (1992). Ceci a motivé la décision d’un resserrement de la période annuelle au cours de laquelle sont effectuées les opérations de maintenance (avril-septembre) et un raccourcissement de la durée des arrêts de tranche proprement dits, contraignant les sous-traitants à adopter le travail saisonnier. En 1994, la disponibilité était remontée à 82%.
Le second facteur est " la fiabilité des installations et des processus (réduction des aléas et des pannes)". Dans le cas de l’industrie nucléaire, il s’agit non seulement de garantir le fonctionnement (et donc la productivité) mais aussi d’éviter toute menace d’accidents ou de dispersion radioactive dans l’environnement. Cette exigence de fiabilité est désignée par le terme de "sûreté nucléaire". Or, avec le vieillissement des centrales, s’accroissent tant les manifestations d’usure que la contamination radioactive.
Pour garantir la sûreté nucléaire, il faut non seulement accompagner le processus de fonctionnement et de vieillissement des centrales, mais anticiper par rapport aux conséquences possibles des phénomènes d’usure. Les délais d’apparition et les caractéristiques de ces derniers sont autant d’aléas dont la survenue attendue pour certains, inattendue pour d’autres, reste pour partie imprévisible : ruptures des gaines du combustible, fissures de tuyau ou de couvercle de cuve, corrosion au plomb de certaines tuyauteries, fuites d’effluents radioactifs, apparition de défauts sur des vannes ou robinets, diminution d’étanchéité de certaines soudures, etc. C’est ce que, dans l’industrie nucléaire, on appelle "le fortuit", c’est-à-dire la rencontre d’événements non programmés.
Le maintien en état des centrales nucléaires suppose donc le déploiement d’une activité de maintenance permanente dans laquelle l’anticipation est indispensable pour limiter la probabilité de la panne ou de l’accident. Une part déterminante de cette activité est l’interprétation des signes du vieillissement, de menaces de fissures, de l’usure des joints et des soudures, des défauts d’une structure métallique, du "travail" même des éléments matériels qui composent le système technique du cycle nucléaire. Ainsi, la maintenance consiste à exercer une surveillance sans faille des signes et des modalités d’usure des matériaux ainsi que des multiples systèmes, mécaniques, électriques, électroniques, qui s’enchevêtrent dans le processus de production d’énergie nucléaire.
Même si elles sont aidées par des systèmes techniques et électroniques, l’interprétation des signes d’usure, la décision et la mise en oeuvre des mesures correctives nécessaires ne sont pas des tâches que l’homme peut déléguer à des robots. Il faut aller voir et travailler là même où les risques sont les plus grands à la fois pour la sûreté et pour la sécurité : le bâtiment réacteur, le circuit primaire, les générateurs de vapeur. La radioactivité y est présente et toujours dangereuse.
Là réside une des contradictions majeures auxquelles ont à faire face les dirigeants de l’industrie nucléaire : la sûreté nucléaire dépend de la qualité des opérations de maintenance dans lesquelles l’intervention humaine est irremplaçable. Mais en même temps, plus les centrales vieillissent, plus les risques d’irradiation et de contamination augmentent, ce qui accroît l’exposition potentielle des personnes chargées de ces interventions.
Il importe ici de soulever une question qui se situe en amont de la situation actuelle. Qui mieux que les agents EDF étaient à même d’assurer cette fonction déterminante de l’organisation productive d’une centrale nucléaire ? Présents de façon permanente sur les sites, accumulant l’expérience du fonctionnement des centrales et de ses incidents, ces travailleurs représentent (ou représentaient) la mémoire concrète des installations nucléaires pour lesquelles l’expérience industrielle a encore très peu de recul. Sachant que l’industrie électrique est en France un monopole d’état, qui, dans sa conception originelle, avait été conçu avant tout comme un service public et non comme une activité soumise à la concurrence internationale, pourquoi l’exploitant EDF et l’État n’ont-ils pas choisi de s’appuyer sur cette expérience, ces savoir-faire, cette mémoire des installations, pour garantir la sûreté et la sécurité, tant par rapport aux travailleurs sur les sites des centrales que pour la population vivant au voisinage de celle-ci ? Pourquoi avoir fait le choix de sous-traiter la maintenance dans l’industrie nucléaire ?

LA SOUS-TRAITANCE

C. Altersohn (1992), spécialiste de la sous-traitance au ministère de l’Industrie, définit ainsi la sous-traitance :
" Il s’agi toujours d’une pratique qui permet à in agent économique de se décharger sur un autre de tâches qui lui incombe juridiquement au titre d’obligations souscrites dans le cadre de sa propre activité". Il met ainsi en évidence "l’existence de rapports de domination liés à la nature même de la relation de sous-traitance, formée à la suite de choix entre faire et faire-faire qui sont toujours aléatoires".
Quelles sont les modalités concrètes d’exercice de ces rapports de domination ?
Dans une étude juridique concernant la "sous-traitance et les relations salariales" à propos de deux secteurs industriels très différents (l’aérospatiale et le textile-habillement), M. L. Morin (1994) montre que "l’asymétrie des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants" s’exprime à deux niveaux.

Le premier niveau concerne le rapport économique dans lequel les premiers mettent en concurrence les seconds dans le cadre d’appels d’offre sans cesse renouvelés et qui consacrent une logique du " moins-disant " (c’est-à-dire le sous traitant le moins cher).

En second lieu, interviennent des formes diversifiées de sujétion technique qui imposent aux sous-traitants les exigences du donneur d’ordre en matière de procédés techniques, qualité, délais et "partage des risques". Il s’agit, en réalité, d’un transfert des risques vers les sous-traitants. M.L. Morin montre en effet que : " le risque de l’emploi devient l’affaire des sous-traitants ".
En d’autres termes, les donneurs d’ordre ne s’estiment pas responsables des problèmes d’emploi qui peuvent apparaître chez leurs sous-traitants du fait des fluctuations de leur propre activité. Le recours aux emplois temporaires ou aux prêts de main d’oeuvre devient, pour les entreprises sous-traitantes, la seule stratégie possible pour faire face à ces fluctuations sans mettre en péril leur survie économique et leur compétitivité face aux autres sous-traitants.
M.L. Morin montre également comment la différenciation des niveaux de salaire et des conventions collectives joue également un rôle dans les relations de sous-traitance, car elle permet, pour les donneurs d’ordre, un abaissement du coût du travail sans que ce dernier ait dû être négocié avec les organisations syndicales dans leurs propres établissements.
Les employeurs sous-traitants sont prisonniers d’une double contradiction : l’une les oblige à gérer dans des délais de plus en plus étroits et à des prix de plus en plus bas les exigences techniques et de qualité constamment renforcées posées par les donneurs d’ordre ; l’autre met en opposition l’ensemble des contraintes imposées par les donneurs d’ordre et les conditions de travail, d’emploi et de rémunération de leurs salariés.
M.L. Morin l’écrit, le droit du travail n’a pas de prise sur ces rapports de domination qu’instaurent les relations de sous-traitance. En effet, ils s’exercent, non pas entre un employeur et des salariés dans le cadre d’une relation contractuelle assortie de garanties, mais dans un assujettissement total des salariés des entreprises sous-traitantes au jeu de la concurrence dans le cadre d’une relation marchande "client-fournisseur".
A. Supiot (1994) dans sa "Critique du Droit du Travail" insiste, pour sa part, sur ce fondement du droit du travail que représente le contrat de travail. Celui ci "a eu et a toujours pour première raison d’être de faire resurgir le salarié en tant que sujet de droit dans l’entreprise, c’est-à-dire de civiliser le pouvoir patronal en le dotant d’un cadre juridique d’exercice". C’est ce cadre qui se trouve marginalisé dans les relations de sous-traitance, puisque celui qui détient le pouvoir sur l’organisation du travail - le donneur d’ordre - l’exerce non pas en référence aux droits et obligations contenus dans le contrat de travail mais par le biais d’une relation marchande entre entreprises.

LE CHOIX DE LA SOUS-TRAITANCE DANS L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE

Le choix, pour la maintenance de l’industrie nucléaire, entre faire et faire-faire, a été tranché en faveur du "faire-faire", à partir des années 80.
L’engagement d’EDF dans la compétitivité internationale et la stratégie d’exportation (du courant électrique et de centrales nucléaires), imposent de rompre avec la logique d’une négociation salariale qui encadrait trop étroitement la politique de gestion du personnel, des salaires et des conditions de travail. C’est en référence à un discours sur la modernisation, le projet d’entreprise et de nouvelles formes de management (dont un ouvrage collectif récent présente les différents aspects idéologiques : H.Y. Meynaud, 1996), que la direction d’EDF engage les réformes structurelles qui vont conduire à une externalisation quasi complète de la maintenance.
Comme dans le cas d’autres grandes entreprises nationalisées, s’engager dans la voie de la sous-traitance, c’est pour la direction d’EDF et l’État - sans avoir à le justifier par d’autres motifs que la rationalisation gestionnaire - se dégager des contraintes du Statut du Personnel et du mode de relations salariales établi dans l’entreprise depuis 1945, dont plusieurs ouvrages retracent les origines et l’histoire (L. Duclos, N. Mauchamp, 1994 ; N. Gérôme, 1989, Groupe de recherches historiques de la centrale de Cheviré, 1987 ; J. Janiaud, 1990).
S’appuyant sur le partenariat industriel déjà existant avec les constructeurs des centrales (en particulier, Framatome et Alsthom) qui assurent, depuis le démarrage des centrales, la maintenance hautement spécialisée de ces dernières, la stratégie du Parc Nucléaire français, à partir de 1988, est de sous-traiter la quasi-totalité de l’exécution des travaux de maintenance en ne gardant, à l’interne que les tâches de préparation et de contrôle de ces travaux. Le volume de maintenance sous-traitée passe en 5 ans de 20 à 80 %.
Ce choix de la sous-traitance n’est pas annoncé officiellement en tant que tel mais il est entériné, sans concertation avec les organisations syndicales, par un rapport du Service de Production Thermique EDF concernant " l’amélioration de la sûreté nucléaire en exploitation ?" (Rapport Noc 1990). L’objectif affiché de ce rapport est de répondre à la question : "Comment réaliser un progrès significatif en matière de qualité et de sûreté d’exploitation dans la maintenance ?" La réponse donnée par la direction d’EDF s’appuie sur un double mouvement :
- le développement d’une activité interne à EDF et " à personnel constant" de préparation, de contrôle et d’analyse des interventions de maintenance. Cela suppose une transformation des qualifications des agents EDF et le recrutement exclusif de diplômés (au minimum bac+2). L’objectif recherché est un "changement culturel" vers une "multicompétence fonctionnelle" et l’augmentation de la partie méthodes et contrôles de la maintenance ;
- La sous-traitance des tâches d’exécution au nom d’une gestion rationnelle du " bon et plein emploi " :
"Pour des raisons économiques évidentes dans le cadre du bon et plein emploi une part importante de ces activités (c’est-à-dire la manutention du combustible, le traitement des déchets solides, l’assistance-chantier qui comporte laverie, décontamination, nettoyage, montage, échafaudage, sas manutention) doit être sous-traitée, la maîtrise de ces interventions étant assurée par la préparation et le contrôle technique de celles-ci."
Les raisons économiques "évidentes" ne sont pas désignées concrètement, mais les " métiers " évoqués le montrent, il s’agit de travaux peu qualifiés dont le coût, à l’interne, est beaucoup plus élevé que s’ils sont sous-traités.
Un agent EDF résume ainsi ce que représente pour lui la transformation de l’organisation de la maintenance sur les sites nucléaires, au cours d’un colloque, organisé par les CCAS EDF, en mars 1995, sur les conditions de travail dans la maintenance nucléaire :
" Un arrêt de tranche, c’est mille salariés, c’est pratiquement le double d’effectifs qu’il y a en agents statutaires. C’est quelque chose de phénoménal. Sur un site comme le nôtre, en 1990, le nombre d’heures effectuées en sous-traitance totale, c’est-à-dire en arrêt et hors arrêt, était de 85 000 heures. En 1993, il a été de 220 000 heures. Et cette augmentation n’est pas simplement liée à une augmentation des travaux. On aurait effectué davantage de travaux de 90 à 93. Or, la quantité de travaux a été quasiment identique, le nombre d’arrêts de tranche a été quasiment identique, donc il s’agit bien d’un transfert de travaux qui, jadis étaient faits au sein de l’EDF, qui ont été vers la sous-traitance.
Les enjeux de la maintenance depuis 1990 ? le principal c’est la maîtrise des coûts de maintenance. Il faut savoir que sur un kW/h produit, à la sortie de l’alternateur il y a dix pour cent qui est consacré à la maintenance. Pour maîtriser les coûts ça a été, au niveau des agents EDF, de se recentrer vers des activités d’ingénierie et de préparation, les activités d’exécution étant sous-traitées en arrêt de tranche.
On nous rabâche toujours que l’agent EDF revient beaucoup plus cher si on compte les taux horaires et tout ce qui vient se greffer autour, les avantages. Alors bien sûr on nous dit toujours que l’agent extérieur qui intervient sur les sites a un coût de revient nettement moindre. Mais ce qu’on oublie de préciser, c’est qu’il y a la préparation qui est faite par EDF, il y a tout un tas de choses qui viennent se greffer là-dessus.
Les agents EDF ont l’impression qu’on veut les éliminer un petit peu. Sous l’aspect réduction d’effectifs, réduction des coûts, on dit : les agents EDF ne sont pas rentables donc on préfère donner les activités au privé.
La nature du travail des agents EDF a changé et c’est une question fondamentale. Tout était certes dans un cadre conflictuel mais tout était encadré techniciens, ouvriers tendus vers l’objectif de la réussite de l’entreprise, de notre conception du service public, de la conception technologique que nous avions.
Il y a quinze ans, l’arrêt de tranche, on regardait pas la rentabilité. On faisait de la sûreté au départ. C’était la première chose, la sûreté et la sécurité du personnel. On prenait garde à la sécurité du personnel. Et l’évolution actuelle est plutôt une tendance inverse. On fait des arrêts de tranche de plus en plus courts sous l’égide de la rentabilité. Maintenant, on n’entend parler dans les arrêts de tranche qu’argent, enveloppe. On n’entend moins parler de sûreté et de sécurité du personnel, on en n’entend plus parler. Aujourd’hui, l’objectif qu’impose EDF pratiquement à tout le monde, c’est celui de la rentabilité, c’est celui qui doit faire en sorte qu’EDF devienne une entreprise privée comme les autres avec une taille telle qu’elle se trouve en situation d’exploiteur vis-à-vis de ses partenaires. On devrait montrer un peu l’exemple vis-à-vis de ces gens-là. Mais malheureusement c’est un rapport de fric, un rapport d’argent."
Le rapport Noc présente donc un vaste programme de rationalisation de la gestion le la maintenance, dont l’objectif tel qu’il est perçu par ceux qui le mettent en oeuvre, est avant tout celui de faire diminuer les coûts.

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– Depuis des années c’est la fuite en avant libérale à EDF (2)