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Justice-Droit

  • SANS-PAPIERS : QUE FAIRE EN CAS D’ARRESTATION ? En français, en peul, en soninke, en bambara
    2 février 2010 par (Open-Publishing)

    Nous mettons ici à disposition un document audio qui nous a été transmis pour informer les sans-papiers sur leurs droits en cas d’arrestation. Ce document est actuellement disponible en français, soninke, bambara et peul. Il est en cours de traduction dans d’autres langues. A diffuser massivement !
    en français
    en soninke
    en peul
    en bambara

  • Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie s’opposent au sujet des agressions de personnes âgées
    1er février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Franck Johannès et Alain Salles
    La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a pris ses distances, dimanche 31 janvier, avec Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, qui avait annoncé la veille une aggravation "des sanctions pénales" contre les agresseurs de personnes âgées. C’est la quatrième fois en quelques mois que les deux ministres s’opposent publiquement sur la procédure pénale.
    Le ministre de l’intérieur avait réagi après la découverte, vendredi 29 janvier, des corps (…)

  • LA "FRONDE"
    1er février 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    de Patrick MIGNARD
    Une Révolution ? Pas du tout ! Une révolte alors ? Pas même ! … Une Fronde ! Tout juste !
    Devant le déferlement continu de l’imbécillité du pouvoir exécutif qui, tous les jours un peu plus, s’approche du stade de la mégalomanie et de la paranoïa, la classe politique et les institutions de la République commencent à réagir de manière significative.
    Un exécutif pratiquant le culte de la personnalité, accumulant les gaffes, étalant une telle incompétence et un tel (…)

  • Clearstream : Carla s’invite dans le procès.
    31 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    L’affaire du combat des « fauves » Villepin-Sarkozy prend progressivement de l’ampleur. Hier, c’est la première dame de France, Carla Bruni-Sarkozy qui s’est dite « très étonnée par le peu de confiance » accordée à la justice française à propos des critiques qui ont visé le parquet de Paris.
    « C’est une affaire pénale, pas politique », a-t-elle martelé, avec un sourire insistant, hier après-midi dans les studios de RTL.
    C’est la première fois qu’elle intervient sur le terrain… politique. (…)

  • Dix Américains arrêtés en Haïti pour adoption illégale
    31 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    La police haïtienne a arrêté dix Américains pris en flagrant délit en train d’évacuer du pays 33 enfants dans le cadre d’un programme d’adoption illicite, ont rapporté samedi les autorités.
    Les cinq hommes et cinq femmes, appréhendés vendredi soir, ont été placés en détention provisoire dans la capitale, Port-au-Prince. Les autorités craignent que des trafiquants ne profitent du chaos consécutif au séisme dévastateur du 12 janvier pour se livrer à des adoptions illégales.
    Les suspects (…)

  • Marie Antoinette "étonnée du peu d’indépendance que M. de Villepin accorde à la justice" (vidéo).
    30 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Marie Antoinette "étonnée du peu d’indépendance que M. de Villepin accorde à la justice" (vidéo).
    Invitée du Journal Inattendu de Harry Roselmack, Marie Antoinette a réagi aux suites du procès Clearstream.
    Interrogée sur la réunion évoquée par Dominique de Villepin, qui aurait eu lieu après le procès à l’Elysée, Marie Antoinette s’est dite "étonnée du peu d’indépendance que les médias et Dominique de Villepin attribuent à la justice française". (…)

  • Nuke - EPR : les antinucléaires payent une amende de 60 euros
    30 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Les antinucléaires à l’amende
    Un chèque façon « gagnant du loto » pour payer l’amende de soixante euros infligée par la Ville pour affichage sauvage CONFLIT. Le collectif « Stop-EPR » protestait hier devant l’hôtel de ville de Rouen (76 PS) contre une contravention dressée par la Ville. Soixante euros. Par chèque grand format. Avec en prime, banderoles jaune fluo et manifestation devant l’hôtel de ville. C’est la façon originale choisie par le collectif « Stop EPR, ni à Penly, ni (…)

  • Liouize et Sitti : la préfécture est déboutée mais le chemin est encore long
    29 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Liouize et Sitti les deux étudiantes comoriennes arrêtées lundi à Pau comparaissaient à nouveau devant le juge des libertés suite à l’appel de la préfecture de Pau. Celui-ci a été jugé irrecevable par le juge. Il ne reste donc plus pour Sitti et Liouize qui ont été libérées hier qu’à regagner Pau. Car si les pouvoirs publics sont prompts à déplacer les supposées sans-papiers, il fait peu de cas de leur sort par la suite. Il leur faudra également récupérer leurs passeports confisqués par la (…)

  • Une filiale de Veolia est au coeur d’une enquête de l’Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations
    29 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Le 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l’Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
    Les enquêteurs soupçonnent, comme l’a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d’anciens éléments de tuyauterie en plomb (…)

  • Audition publique de Blair face à la commission sur l’Irak
    29 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Guerre en Irak : le non respect des résolutions de l’ONU en cause
    Témoignant devant une commission d’enquête, Tony Blair a affirmé que seul le non respect par l’Irak des résolutions de l’ONU avait justifié la guerre en 2003. Il a aussi estimé que les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis avaient changé "le calcul du risque".
    Dans une interview diffusée en décembre par la BBC, l’ex-premier ministre britannique avait pourtant suggéré que le renversement du président irakien Saddam (…)