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Justice-Droit

  • La « dangerosité » de Jean-Marc Rouillan va être examinée
    17 janvier 2010 par (Open-Publishing)
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    Jean-Marc Rouillan pourrait être transféré au Centre National d’Observation (CNO) de Fresnes le 31 janvier 2010. Prévue par la loi, cette mesure déterminera si l’ancien militant d’Action Directe est… « dangereux » !
    Depuis le 27 octobre dernier, Jean-Marc Rouillan est incarcéré au centre de détention de Muret, près de Toulouse. Atteint par une grave maladie rare et évolutive, le syndrome de Chester-Erdheim, il est sans soins depuis de nombreux mois. Un scandale qui a conduit, en décembre, (…)

  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne la loi britannique anti-terroriste
    16 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    D’après les fouilles corporelles sous prétextes de lutte anti-terrorisme, seraient une ingérence dans la vie privé et même une gêne et une humiliation.
    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le dispositif de fouilles institué par la loi britannique anti-terroriste.
    La Cour avait été saisie par M. Kevin Gillan et Mme Pennie Quinton. Le 9 septembre 2003, tous deux furent interpellés et fouillés par des policiers agissant en vertu des articles 44 à 47 de la loi de 2000, alors (…)

  • URGENT / Mumia risque d’être exécuté...
    16 janvier 2010 par (Open-Publishing)
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    La Cour Suprême des Etats-unis se réunit le 15 janvier pour statuer sur le cas de Mumia Abu-Jamal. Si la condamnation à mort du journaliste afro-américain est confirmée, cette sentence risque d’être très rapidement mise à exécution.
    Vous trouverez ci-dessous une pétition destinée au Président américain Barak Obama sollicitant son intervention en faveur de l’abolition de la peine de mort et notamment dans le cas du journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal. Détenu depuis 27 ans dans le (…)

  • UJFP : Sur le procès BDS Sakina Arnaud 13/01/10 Bordeaux
    16 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le procès de Sakina a eu lieu le mercredi 13 janvier à Bordeaux. Carrefour partie civile pour « dégradation » (deux autocollants sur des emballages !). La Chambre de commerce France-Israël et « Avocats sans frontières » pour incitation à la haine raciale et discrimination. Le verdict devrait être rendu le mercredi 10 février. Le procès a donné lieu à un rassemblement où de nombreuses organisations ont pris la parole : Ligue des Droits de l’Homme, Europalestine, AFPS, Génération Palestine, (…)

  • Mumia Abu-Jamal. Pétition à Obama.
    15 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour Suprême des Etats-unis se réunit le 15 janvier pour statuer sur le cas de Mumia Abu-Jamal. En cas de confirmation de la condamnation à mort, celle-ci risque d’être mise très rapidement à exécution.
    Veuillez trouver ci-dessous une pétition destinée au Président américain Barak Obama sollicitant son intervention en faveur de l’abolition de la peine de mort et notamment dans le cas du journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal. Détenu depuis 27 ans dans le couloir de la mort de la (…)

  • Six Conti jugés en appel
    14 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Six salariés de l’usine Continental de Clairoix, condamnés pour avoir mis à sac la préfecture de Compiègne, ont été jugés, mercredi 13 janvier, par la cour d’appel d’Amiens. Des peines allant de deux à cinq mois de prison avec sursis ont été requises. Une manifestation de soutien a réuni près de 1500 personnes.
    Toujours motivés les Conti. Dans une ambiance bon enfant mais bruyante, près de 1500 personnes ont défilé à Amiens, jeudi 13 janvier en fin de matinée, pour soutenir six salariés (…)

  • Le parquet requiert en appel les mêmes peines contre les "Conti"
    14 janvier 2010 par (Open-Publishing)
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    Publié sur le site des CONTI
    AMIENS (Reuters) - Les six salariés de l’usine de Continental de Clairoix (Oise) condamnés à des peines de prison avec sursis ont été jugés en appel mercredi à Amiens pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009.
    Le jugement a été mis en délibéré.
    L’avocat général a requis la confirmation des peines de première instance, de 2 à 5 mois de prison avec sursis, refusant une relaxe qui serait selon lui "une forme d’impunité.
    A la demande du (…)

  • Comptes piratés de Nicolas Sarkozy : un parquet "zélé"
    13 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    NOUVELOBS.COM | 13.01.2010 | 18:20
    "Zèle manifeste", "moyens d’enquête inhabituels" : la Cour d’appel de Versailles s’interroge sur l’attitude du parquet dans l’affaire des comptes piratés.
    Nicolas Sarkozy, malgré son immunité, s’est constitué partie civile (Sipa)
    Décidément, Nicolas Sarkozy n’est pas un justiciable comme les autres, à en croire l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles. Cet arrêt a été rendu vendredi dernier dans l’affaire des comptes piratés dont le chef de l’Etat a (…)

  • Argentine : La justice américaine saisit une partie des réserves de la Banque Centrale
    13 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Un juge fédéral américain a saisi les comptes de la Banque Centrale de la République d’Argentine à la demande de fonds d’investissements qui réclament à Buenos Aires le paiement des dettes dues depuis 2001, comme l’a indiqué le Ministre de l’Économie argentin, Amado Boudou.
    Cette affaire pourrait déstabiliser le gouvernement en place, la président Cristina Fernández Kirchner parle d’une "phénoménale manoeuvre politique".
    La justice américaine a saisi les fonds que la Banque Centrale de (…)

  • La Cgt rejette toute forme de criminalisation
    13 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La Cgt rejette toute forme de criminalisation
    lundi 11 janvier 2010
    La Cgt réaffirme son soutien aux 6 salariés de Continental qui doivent passer en appel de leur jugement à Amiens le 13 janvier et demande que leur relaxe soit prononcée. C’est un véritable enjeu de justice sociale !
    La crise pèse durement sur l’emploi, les plans de licenciements, les fermetures d’entreprises sont annoncés quotidiennement.
    Si la crise est réelle, elle n’est pas due au hasard mais à des choix (…)