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Justice-Droit

  • Invitation : "Libertés publiques et individuelles, SOS !" le 30.01.2010
    13 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Libertés publiques et individuelles, SOS ! ----------------------------- INVITATION ------------------- Comme heureusement tant d’autres organisations amies, Droit Solidarité est très préoccupée par la dégradation galopante des libertés publiques et
    individuelles en France et la banalisation, voire le soutien qui
    l’accompagne.
    Il ne suffit pas d’en faire le bilan.
    Il devient urgent d’en analyser les causes pour mieux les combattre.
    Nous avons donc décidé d’y consacrer une journée à (…)

  • GUADELOUPE : un dirigeant de L’UGTG comdamé
    13 janvier 2010 par (Open-Publishing)
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    Raymond Gauthiérot condamné à 3 mois de prison
    de Karen Bourgeois
    La peine a été confirmée ce matin par la Cour d’Appel de Basse-Terre. L’ancien secrétaire général de l’UGTG avait été condamné à 3 mois d’emprisonnement pour entrave à la circulation et voie de faits. Raymond Gauthiérot a cinq jours pour déposer un pourvoi en cassation.
    Les faits reprochés s’étaient produits lors de la longue grève qui avait touché la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
    Raymond Gauthiérot, (…)

  • MOTION DE SOLIDARITE AVEC LES CONTI POURSUIVIS PAR UNE JUSTICE AU SERVICE DES PATRONS !
    12 janvier 2010 par (Open-Publishing)
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    Réunis au Ministère de la Régularisation de Tous les sans papiers le lendemain de la manifestation nationale du 9 janvier 2010, qui a mobilisé plus de 4.000 sans papiers, la CNSP et les CSP de Paris et d’Ile de France ont adopté la motion de solidarité suivante aux « Contis » qui sont traînés devant les tribunaux par le patronat et le gouvernement : Considérant l’exemplaire lutte gréviste des Contis contre la fermeture de leur entreprise ; Considérant l’obtention d’une prime significative de (…)

  • Opiniongate : un professeur de science politique de Nanterre assigné en diffamation par un conseiller de Sarkozy
    12 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris X Nanterre, spécialiste de sociologie électorale, vient de se voir assigné pour diffamation publique par l’un des conseillers politiques de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Ce dernier lui reproche d’avoir tenu des propos diffamants qu’un journaliste du quotidien Libération a rapporté dans un article daté du 6 novembre 2009 consacré aux relations entre l’Elysée, la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, et (…)

  • VIOLENCE PATRONALE ET JUSTICE D’ÉTAT : Relaxe pour les 6 de Continental !
    11 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Mercredi 13 janvier 2010, nouveau jugement devant la Cour d’Appel d’Amiens pour les 6 salariés de Continental, condamnés en novembre 2009 à des peines de 3 à 5 mois de prison avec sursis. Ils avaient participé, avec leurs collègues à la manifestation à la sous-préfecture de Compiègne au printemps 2009 contre la fermeture du site et la suppression de 1120 emplois. Ils risquent de voir leurs peines aggravées et être condamnés à verser de fortes sommes d’argent. C’est le retour de la loi (…)

  • Air France : le comité central d’entreprise sur la sellette
    11 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Le Comité central d’entreprise (CCE) d’Air France, un des plus puissants de France, est dans la tourmente pour sa gestion entre début 2007 et fin 2009 par la CFDT, après un audit de ses comptes qui fait apparaître, selon Le Figaro, un trou de 21 à 24 millions d’euros.
    PAS d’AFP SUR BELLACIAO SVP L’AFP NE LE VEUT PAS !
    la suite donc :
    http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/air-france-le-comite-central-d-entreprise-sur-la-sellette-11-01-2010-772672.php

  • "ne voir aucune arrogance dans ma position de résistance" (Jean Marc Rouillan dans libé Marseille)
    11 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    "Ne voir aucune arrogance dans ma position de résistance" - Jean-Marc Rouillan dans un article de LibéMarseille Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    « L’État est prêt à me liquider pour quelques mots exactement comme je suis prêt à mourir pour une histoire vieille de trente ans. »
    « Le temps carcéral, pour les très longues peines, est un analgésique qui te laisse juste assez de vie en toi pour que tu puisses t’observer mourir. »
    « Ne voir aucune arrogance dans ma position de (…)

  • CLAIROIX (60) Les ténors de la gauche, témoins de moralité au procès des Conti
    11 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    26 commentaires

    Mardi 05 Janvier 2010
    CLAIROIX (60) Les ténors de la gauche, témoins de moralité au procès des Conti
    Le courrier Picard
    Nathalie Arthaud (LO) et Olivier Besancenot (NPA) avaient soutenu les Conti, le 1er septembre, jour du rendu du jugement du tribunal correctionnel.
    publicité Deux mois avant le premier tour des régionales, la CGT veut faire du procès des six Conti « celui de la classe ouvrière » malmenée par le gouvernement.
    Mercredi 13 janvier, devant la cour d’appel (…)

  • Les premiers courriers de l’Hadopi envoyés "entre avril et juillet"
    10 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est officiellement en place. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a nommé ce vendredi les membres de l’organisme, qui sera notamment chargé d’envoyer les courriers d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et de saisir les tribunaux en cas de récidive.
    Le ministre de la culture a précisé que les premiers messages d’avertissement seraient envoyés aux internautes (…)

  • SEMAINE DE SOLIDARITE avec les inculpés de Vincennes
    10 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    SEMAINE DE SOLIDARITE AVEC LES INCULPES DE L’INCENDIE DE VINCENNES
    Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y est mort. Le lendemain, le 22 juin, au cours d’une révolte collective, le centre est parti en fumée. 10 personnes sont inculpées pour cette révolte. Etre solidaire des inculpés de l’incendie de Vincennes, c’est être solidaire de toutes celles et (…)