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Justice-Droit

  • Besson assimilé à Laval porte plainte contre Cambadélis et Mordillat
    19 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Eric Besson porte plainte contre Cambadélis et Mordillat
    Les deux hommes ont tenu, à quelques jours d’intervalle, des propos assimilant l’action du ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale au régime de Vichy.
    Eric Besson a décidé de porter plainte contre Jean-Christophe Cambadélis, membre de la direction du PS, et Gérard Mordillat, romancier et cinéaste.
    La plainte vise des propos publics des deux hommes « assimilant l’action » du ministre « et celle des agents de son (…)

  • Jacques Chirac mis en examen pour les emplois RPR à la mairie de Paris
    19 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Jacques Chirac de nouveau inquiété par la justice : l’ancien président de la République a été mis en examen vendredi matin dans le cadre de l’enquête sur sept emplois de l’ancien RPR payés par la mairie de Paris, a annoncé son bureau dans un communiqué.
    "Jacques Chirac a été entendu ce vendredi (...) par le juge d’instruction (Jacques) Gazeaux en charge du dossier instruit à Nanterre", écrit son entourage. L’ancien chef d’Etat "réaffirme qu’aucun ’système’ n’a jamais existé à la Mairie de (…)

  • Karachi : l’Élysée accuse l’avocat des familles des victimes de "diffamation"
    17 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    "Diffamation". C’est en ces termes que l’Élysée caractérise les propos de Me Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi et qui accuse Nicolas Sarkozy d’être "au coeur de la corruption" dans ce dossier. Par voie de communiqué, le président dit s’inscrire "catégoriquement en faux" contre ces "allégations".
    "Alors qu’une procédure judiciaire est en cours et qu’une mission d’information parlementaire est à l’oeuvre, maître Olivier Morice a tenu des propos mettant (…)

  • Nicolas Sarkozy accusé par les victimes de l’attentat de Karachi
    17 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Me Olivier Morice, qui s’exprimait après le dépôt d’une plainte par six familles de victimes, et ses clients ont expliqué lors d’une conférence de presse qu’ils s’appuyaient sur les éléments et les dépositions recueillis dans l’enquête judiciaire à laquelle ils ont accès.
    Ces documents ont selon eux montré que des opérations de financement frauduleux de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, qui avait essuyé un échec face à Jacques Chirac, étaient indirectement à l’origine (…)

  • Attentat de Karachi : six familles de victimes déposent plainte pour corruption contre Edouard Balladur
    17 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Six familles de victimes de l’attentat de Karachi ont déposé plainte pour corruption, lundi 14 décembre, contre le club politique créé en 1995 par Edouard Balladur.
    "Une sordide affaire de financement politique illicite" serait, pour les familles, à l’origine de l’attentat qui a tué 14 personnes au Pakistan le 8 mai 2002, dont onze de leurs proches salariés de la DCN, la direction des constructions navales.
    Après avoir privilégié la piste du terrorisme islamique, l’enquête s’est (…)

  • Libération immédiate de Georges Cipriani et de Jean-Marc Rouillan !
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    La mobilisation pour la libération de Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan, militants d’Action directe toujours emprisonnés, doit s’amplifier.
    Le site de la campagne internationale pour la libération des prisonniers d’AD est de nouveau opérationnel après plusieurs semaines d’arrêt pour raisons techniques. .
    A cette occasion nous publions un rappel de la situation des camarades à ce jour.
    En quelques mots
    Joëlle Aubron, Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan ont (…)

  • Tours : La justice à la chaine ça déraille toujours !
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Rien de plus abject que de voir la justice exercer sa sale besogne. En france, comme partout, la balance n’est plus, l’a-t-elle jamais été, en équilibre. Mardi 8 décembre au tribunal correctionnel de tours, la salle est pleine : des accusé-e-s, des soutiens, des flics et une justice qui expédie tous les dossiers en moins de vingt minutes. C’est comme ça tous les jours ! Ce jour là, nous sommes trois, accusé-e-s de violence,de rébellion et de vol de casquette. Bien que nous n’avions rien à (…)

  • Expulsion des intérimaires sans-papiers à AULNAY
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Mardi 15 décembre 2009 à 18h30, soixante salariés sans-papiers en grève de la société RANDSTAD qui occupaient leurs agences d’intérim d’AULNAY-SOUS-BOIS (93), ont été violemment expulsés par les forces de police dépêchées par le Préfet sans que celles-ci fassent référence à une quelconque décision de justice.
    Les grévistes n’ont même pas eu le droit d’emporter leurs effets personnels et certains d’entre eux ont été jetés dans la rue, pieds nus, dans le froid.
    Cette décision qui soulève (…)

  • CLEARSTREAM : LE DOSSIER DE VILLEPIN CONTRE SARKOSY REBONDIT DEVANT LA COUR EUROPEENNE
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    suite à l’Arrêt du Conseil d’Etat du 5 juin dernier déboutant de Villepin de sa demande d’annulation du décret du Président de la République maintenant le juge instructeur dans le dossier où il était partie
    C’est un peu trop vite qu’on a oublié cette partie du dossier qui a des conséquences juridiques directes sur le procès pénal qui s’est tenu en octobre dernier et alors qu’on attend une décision en janvier prochain.
    Comme on a oublié une autre partie à ce litige, l’’A.P.V.D.P. ( (…)

  • Dépôt de plainte - attentat de Karachi
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    "Six familles de victimes de l’attentat de Karachi contre des salariés de la Direction des constructions navales (DCN) en 2002 ont déposé plainte à Paris pour "corruption" contre le club politique créé en 1995 par Edouard Balladur, ont annoncé ces parties civiles mercredi...
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-12-16/attentat-karachi-plainte-pour-corruption-contre-l-association-de/920/0/405387
    Une conférence (…)