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Justice-Droit

  • Guide du manifestant arrété
    9 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant arrêté" qui avait été diffusé pour la première fois en 2003.
    La réactualisation de ce document correspond à une attente régulièrement exprimée par nos partenaires du mouvement social, dont les actions sont l’objet d’une pénalisation croissante.
    Le Guide sera également diffusé à 70.000 exemplaires en supplément de l’hebdomadaire "Les Inrockuptibles" dans son édition de demain, mercredi 9 décembre : .
    Par ailleurs, le (…)

  • Soirée de soutien à l’ex-permanent de la Cfdt de Brest
    9 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Vendredi 4 décembre une soirée repas de soutien a été organisée à Brest par le Comité de soutien à l’ex-permanent injustement et odieusement accusé par la direction locale de la Cfdt brestoise.
    Le Victor, un bateau dont les marins ont bénéficiés du travail du militant.
    Près de 100 personnes se sont rassemblées autour du militant et de sa famille, un militant qui a été depuis blanchi par la justice au début de l’été dernier. C’est ainsi que titrait le quotidien Ouest France « (…)

  • Les autorités Marocaines doivent traduire Moussa "Dadis" Camara devant la justice internationale.
    8 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le Maroc ne doit pas se transformer en retraite pour les assassins et autres dictateurs dont les mains sont entachés du sang des innocents.
    Les autorités Marocaines doivent traduire Moussa "Dadis" Camara devant la justice internationale.
    Durant le mois de septembre 2009, au moins 157 personnes avaient été tuées et des dizaines de femmes violées par les soldats sous le commandement de Moussa "Dadis" Camara, les manifestants réclamaient la fin de la *"dictature militaire"* en Guinée (…)

  • Procès de Faucheurs volontaires d’OGM
    7 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Ayant récemment assistée à un procès de "faucheurs volontaires d’OGM" contre la multinationale Monsanto, je tiens à vous faire part de quelques finesses de langage, de subtilités sémantiques auxquelles ont recours les promoteurs ou partisans de ces OGM ou PGM (plantes génétiquement modifiées ) en plein champ .
    D"abord, on ne parle pas d’OGM ( un des témoins de Monsanto persistait d’ailleurs à ne parler que d’organismes génétiquement améliorés plutôt que génétiquement modifiés ou manipulés, (…)

  • Des vigiles dans les foyers ! Et pourquoi pas des foyers dans les commissariats ?
    6 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Des vigiles dans les foyers ! Et pourquoi pas des foyers dans les commissariats ?
    communiqué de la section CNT PJJ 93
    http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/com-pjj-nov.html
    Lors du dernier collège de direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Saint-Denis (lundi 23 novembre 2009), le directeur départemental a informé les directeurs de service de son intention de placer des vigiles dans les structures d’hébergements qui rencontrent des difficultés. Personne ne pourra (…)

  • Un déboulonneur de pub en procès pour refus de prélèvement d’ADN
    5 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    de PACO
    Parce qu’il refuse le fichage génétique, François Vaillant, déboulonneur de pub et militant du Mouvement pour une Alternative non-violente, passera en procès le lundi 7 décembre à Rouen.
    Condamné en mai 2007 à une amende d’un euro pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires, François Vaillant est à nouveau convoqué devant la justice parce qu’il refuse de donner son ADN. La loi dit en effet que tout condamné au pénal, même à une peine minime, est dans l’obligation d’accepter (…)

  • 6 Maires devant le tribunal.
    5 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le VENDREDI 18 DECEMBRE 2009,6 Maires du GARD sont convoqués au tribunal administratif à NIMES,pour avoir délibéré et organisé la Votation Citoyenne CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE dans leur Mairie.
    Il s’agit de :
    Jean-Claude PARIS maire des MAGES et Conseiller Général.
    Serge BORD Maire de SAINT JULIEN LES ROSIERS
    Jean-Claude BERTRAND Maire de ROUSSON
    Eric MAUBERNARD Maire de SAINT JEAN DU PIN
    Yannik LOUCH Maire de CENDRAS
    Bernard CLEMENT Maire de DOMESSARGUES
    Le Comité (…)

  • Buzz autour de l’été varois agité de Devedjian et Madelin en 1965.
    5 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    En 1965, le ministre de la Relance Patrick Devedjian avait 21 ans. Alain Madelin avait 19 ans. "Deux fachos. Deux petites frappes ?" ....
    Lisez cet article :
    Buzz autour de l’été varois agité de Devedjian et Madelin en 1965.
    Un article de presse de 1965 relatant les frasques de Patrick Devedjian et Alain Madelin dans le Var fait le tour des sites Web depuis quelques jours.
    C’est le nouveau buzz sur l’Internet. Depuis le mardi, plusieurs sites (cuverville.org, bellaciao.org, (…)

  • Procès de 3 Tourangeaux : si t’es flic en 2009...
    4 décembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le 22 septembre 2009 à l’aube, la maison de retraite "les glycines", réquisitionnée quelques jours auparavant par des demandeurs d’asile et des SDF, a été expulsée par les forces de l’ordre, laissant une trentaine de personnes à la rue. Les militant-es soutenant cette occupation, ainsi que les habitant-es sont alors allés manifester auprès de la mairie où ils ont été reçus violemment par les mêmes forces de police que le matin : 4 arrestations avec gardes à vue, une arcade ouverte, des (…)

  • Hôpital de Carhaix : Ils ont raison, qu’ils soient punis !
    4 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Contrairement à ce qui avait été annoncé un temps par la presse, le rassemblement de soutien aux défenseurs de l’hôpital a été maintenu. Si le substitut du procureur de Quimper espérait par l’annonce du report du procès démobiliser les Centre Breton il en a été pour ses frais.
    Jeudi 3 décembre plus d’une soixantaine de personnes étaient bel et bien présentes pour entendre le juge prononcer le report au 8 avril 2010 du jugement de nos deux camarades.
    A l’appel de l’association des (…)