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Justice-Droit

  • Violences faites aux femmes : "En France, les chiffres sont alarmants"
    25 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    En proclamant le 25 novembre Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, les Nations Unies souhaitaient alerter la communauté internationale. En France, la situation semble avoir peu évolué. Entretien avec Françoise Brié, vice-présidente de la Fédération Nationale Solidarité Femme.
    Recueilli par JUSTINE LAFON
    156 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon – soit une femme tuée tous les deux jours et demi –, et 675.000 femmes ont été (…)

  • Mariages "gris" : Eric Besson courtise les bruns
    25 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    de Syndicat de la magistrature
    Le ministre des expulsions et de "l’identité nationale" a annoncé mercredi 18 novembre qu’il allait "engager une réflexion" sur les "mariages gris". Il s’agit, nous prévient-il, de partir en croisade contre les mariages "conclus en abusant de la vulnérabilité de personnes en situation de faiblesse, dans le seul but d’obtenir un titre de séjour ou un accès à la nationalité française".
    A l’appui de ce qu’il présente comme une "escroquerie sentimentale à but (…)

  • L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre la récidive
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    L’Assemblée nationale a adopté, mardi 24 novembre, après l’avoir durci, le projet de loi contre la récidive, examiné en urgence, qui sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Le texte, ressorti des cartons après un fait divers récent, a été approuvé par 325 voix (UMP, NC) contre 201 (PS, Verts, PCF).
    Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a étendu la surveillance de sûreté, prévue jusqu’alors pour les condamnés à plus de (…)

  • des règles dans quel but ?
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Des deux articles précédents (de la nécessité et de l’application des règles) je ne veux garder que le système éducatif pour esquisser ce à quoi pourraient ressembler les règles à adopter sans tomber dans l’un des deux autres systèmes décrits précédemment (le capitalisme et l’autoritarisme).
    Tout d’abord il faut tenir compte de la double nature de ces règles, l’une ayant trait aux besoins matériels des hommes, et l’autre à ses aspirations spirituelles.
    Au niveau des besoins matériels, (…)

  • Remise en cause du droit "d’alerte professionnelle" par deux jugements récents !??
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?
    L’alerte professionnelle permet aux salariés de dénoncer des comportements pouvant mettre en péril le bon fonctionnement de l’entreprise.
    Créé aux Etats-Unis en 2002, le dispositif d’alerte professionnelle (« whistleblowing » en anglais) est aujourd’hui implanté en France dans près de 1 300 entreprises.
    L’alerte professionnelle revient aujourd’hui sur le devant de la scène, en raison de litiges dont elle fait l’objet (…)

  • La CNDS, vous connaissez ?
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Jacques
    La CNDS, vous connaissez ? Ça fait partie de ces "trucs" dont on apprend l’existence quand ça disparaît.
    La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des (…)

  • Procès en appel contre les nostalgiques de l’Algérie française. Rennes le 17 novembre 2009 (son + photos)
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Suite à l’appel de l’arrière-garde de l’OAS contre R.Vautier et M.Lalloui
    http://4acg.org/IMG/mp4/journal_FR3_17_11.mp4
    Décision le 12 Janvier
    http://ile-de-groix.info/blog/spip.php?article2319
    « Nous sommes là pour rappeler avec nos trois amis que la nostalgie d’un passé colonial révolu ne doit conduire ni à réécrire l’histoire, ni à chercher des boucs-émissaires, ni surtout à qualifier de falsificateurs ceux qui sont décidés à rappeler sans concession les épisodes d’une histoire (…)

  • Les 20 ans de la CIDE dans l’indifférence de l’État
    24 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Cette année 2009 marque l’anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), signée en 1989. À ce jour, dans mon école, aucune information de l’administration de l’Éducation nationale n’est parvenue. Cet anniversaire passe totalement inaperçu. Des organisations syndicales, associatives, ainsi qu’une assurance scolaire, ont initié une opération « Vingt millions de visages pour 20 ans de droits. » L’UNICEF propose aussi un concours sur son site. Des (…)

  • Villiers-le-Bel, Tarnac... "Fallait pas nous mettre dans la même prison !", par Maka et Benjamin
    23 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Je suis Maka, j’ai 22 ans, je suis en détention préventive depuis le 23 février 2008. Je suis mis en examen pour "tentative d’homicide volontaire sur agents des forces de l’ordre" depuis le grand baroud policier qui avait suivi les émeutes de novembre 2007 à Villiers-le-Bel. Des centaines de jeunes ont affronté la police suite à la mort de deux adolescents, dans une collision avec un véhicule de police.
    Je suis Benjamin, j’ai 31 ans, je suis sous contrôle judiciaire, mis en examen pour (…)

  • Corruption/Classement mondial : Le Maroc perd 44 places en dix ans
    23 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Le Maroc n’a obtenu ni l’organisation de la coupe du monde ni l’expo 2012, mais il est en mesure d’organiser la Coupe du monde de la corruption
    · Un Système national d’intégrité défaillant
    · Plus de 60% des ménages versent des pots-de-vin
    La corruption gagne encore du terrain. C’est ce qui ressort des résultats de l’Indice de perception de la corruption (IPC) en 2009, publiés par Transparency.
    Cette année, le Maroc affiche un IPC de 3,3 contre 3,5 l’année précédente. Le Royaume se (…)