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Justice-Droit

  • PAROLE A MUMIA ABU-JAMAL
    6 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    LIBERTE POUR MUMIA ABU-JAMAL !!!
    Une occasion de lui donner une tribune, la parole, ce dont il a particulierement besoin pour se battre pour sa liberation. Au vu de toutes les entraves qu’il vit, cette parole forgée par lui encore acteur de sa vie en étant transmis au monde par les militantse qui le soutiennent, est d’autant plus essentielle, vitale pour lui directement .... et pour nous humainement.
    QUELLE CRUAUTE INFLIGEE PAR LE POUVOIR US ?
    VIVRE DANS LE COULOIR DE LA MORT -PENDANT (…)

  • La solidarité est un délit dans la france de sarko
    6 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Eric Besson avait promis qu’il n’y aurait jamais de poursuites pour délit de solidarité. Sonia Celebi vient d’être condamnée à un mois de prison pour aide à séjour irrégulier : elle hébergeait un homme qui risque l’incarcération à perpétuité dans son pays d’origine.
    Sona Celebi a été condamnée par le tribunal correctionnel de Mulhouse à un mois de prison avec sursis pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé, a fait savoir son avocat, vendredi 6 novembre. Avec son mari, Sona (…)

  • La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice
    6 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    de Lapin Bleu
    Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d’instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s’est appuyé pour cela sur la convention européenne des droits de l’homme, nous apprennent Les Echos. Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation. La loi de 2008 portant réforme de la représentativité syndicale visait à redonner de la légitimité au système (…)

  • La délation au travail illégale
    6 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Statuant en référé (procédure d’urgence), le tribunal de grande instance de Caen a suspendu le système de dénonciation d’actes illégaux de salariés mis en place dans l’entreprise Benoist Girard. Le tribunal donne gain de cause à la CFDT, qui dénonce un outil de délation.
    Basé sur Internet, le « dispositif d’alerte professionnelle » institué dans la filiale de la société américaine Stryker « crée un trouble manifestement illicite », a estimé le juge des référés. L’exécution de la décision (…)

  • Criminalisation du mouvement social
    5 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    La dernière session autour de "LA CRIMINALISATION DU MOUVEMENT SOCIAL" de Sylvain Georges aura lieu le 7 novembre à 17h au Centquatre, 104 rue d’Aubervilliers / 5 rue Crurial à Paris.
    2 films courts seront projetés sur les violences policières, extrait d’un film collectif "OUTRAGES & REBELLION", auxquels 45 personnes ont apporté leur contribution.
    Il semblerait qu’on entende beaucoup parler de ces 2 films dans les semaines à venir !!!
    A vous de voir.........

  • 6 mois avec sursis... Pour avoir tiré sur un jeune !
    5 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Mieux vaut tirer sur un jeune que d’être syndicaliste et défendre son emploi...
    Carland
    À Loudéac, une interpellation avait dégénéré, le 6 avril 2007. Un policier municipal avait été roué de coups. Son collègue avait tiré et blessé un mineur de 17 ans. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné le tireur à six mois de prison avec sursis. Sa condamnation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire. En revanche, il a interdiction de porter une arme à feu durant trois ans. Il (…)

  • lettre de novembre au President Obama
    5 novembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Monsieur le Président Obama
    1600 Pennsylvania Avenue N.W.
    Washington DC 20500
    Le deux novembre2009
    Monsieur le Président Obama,
    Déjà onze ans et deux mois sont passés depuis l’arrestation des cinq Cubains Gerardo Hernandez, Fernando Gonzalez, Antonio Guerrero, Ramòn Labañino, et René Gonzalez, et ces cinq hommes sont toujours en prison aux Etats-Unis.
    Antonio a eu une nouvelle sentence à Miami, et sa perpétuité plus dix ans s’est commuée en vingt deux ans de prison. C’est énorme, (…)

  • Libérer les Cinq, ce serait avouer un crime.
    5 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Je pense que depuis très longtemps, les Etats-Unis veulent être les maîtres du monde. Avec leur système ultra capitaliste. Je pense même que si les citoyens étasuniens n’existaient pas, c’est à dire l’opinion publique, les Etats-Unis auraient déjà cherché à envahir la planète. Ainsi, Cuba est géographiquement très petit, mais c’est le grain de sable qui empêche de faire tourner cette machine diabolique. Cuba est humainement, et politiquement, dangereux pour l’Empire. Parce que c’est son (…)

  • Le tribunal de Brest remet en question la réforme de la représentativité syndicale
    5 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre et dévoilé hier par l’AFP, le tribunal d’instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d’août 2008. Une première.
    PAS d’AFP sur BELLACIAO L’AFP ne le veut pas
    la suite donc :
    http://www.lesechos.fr/info/france/020204706647-le-tribunal-de-brest-remet-en-question-la-reforme-de-la-representativite-syndicale.htm

  • Procès des inculpés du G8 de Gênes 2001
    4 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    LE 9 OCTOBRE 2009, LA JUSTICE ITALIENNE a condamné en appel 10 inculpés du contre-sommet du G8 de Gênes de 2001. Ils ont reçus, pour « destruction et saccage », de très longues peines de prison ferme CARLO ARCULEO : 8 ANS CARLO CUCCOMARINO : 8 ANS MARINA CUGNASCHI : 12 ANS ET 3 MOIS LUC FINOTTI : 10 ANS ET 3 MOIS ALBERTO FUNARO : 10 ANS INES MORASCA : 6 ANS ET 6 MOIS FRANCESCO PUGLISI : 15 ANS DARIO URSINO : 7 ANS ANTONIO VALGUARNERA : 8 ANS VICENZO VECCHI : 13 ANS ET 3 MOIS
    Ce procès (…)