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Justice-Droit

  • L’Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Le tribunal n’a pas demandé l’arrêt de poursuite de l’activité "car elle risquerait de se poursuivre en dehors de toute cadre légal".
    Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel.
    Quatre des six (…)

  • Solidarité avec les quatre marins du STC (Corse)
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Appel à la manifestation le samedi 31 octobre 2009
    Manifestation en solidarité avec les quatre marins mis en examen qui comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Marseille le 19 et 20 novembre prochain.
    Le slogan de la Manif sera non à la répression anti-syndicale.
    Sont partie prenante la ligue des droits de l’homme, la charte de la société civile, l’ensemble des partis politiques nationalistes, l’ensemble des syndicats.
    Nous comptons sur vous pour venir nombreux samedi (…)

  • 2 mois de prison ferme pour 44 euros dans une poche...
    26 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Il ne fait pas bon être Sahraoui, il ne fait pas bon revendiquer ses droits, il ne fait pas bon vouloir aider sa famille, peu importe la faute.... la célérité est à la mesure de l’Etat scélérat...
    El-Aaiun – Sahara Occidental, le 25/10/2009
    Le Procureur Général de Sale, ville au Nord de Rabat, a ordonné le transfert d’une femme Sahraouie dans la prison locale de la même ville, sous l’accusation de tentative illégale d’introduction d’argent à destination de son frère, détenu dans la même (…)

  • OM-PSG : 16 interpellations vs Place de la Nation : 49 interpellations
    26 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Voyons voir...
    Ai je bien entendu et bien compris ?
    Des hordes de hooligans (c’est comme ça qu’on appelait dans les années 80 ces jeunes délinquants souvent néo nazis qu’on nomme aujourd’hui"ultras" - mais ultra-quoi d’ailleurs ???) ont déferlé sur Marseille dans la soirée de Dimanche.
    Au total quelques centaines de personnes, sans parler des forces de l’ordre.
    Agissant manifestement, pour certains groupes, de façon préméditée et coordonnée.
    Elles ont cassé des vitrines, dégradé (…)

  • Villiers-le-Bel : non-lieu dans l’affaire de la collision mortelle de 2007
    26 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Deux ans après la collision qui a coûté la vie à deux adolescents et entraîné une flambée de violence, les deux policiers qui se trouvaient à bord du véhicule sont mis hors de cause. La famille va faire appel (...)
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne LE VEUT PAS !
    La suite donc :
    – http://www.liberation.fr/societe/01...

  • LES PREFETS SOUFFRENT AUSSI
    25 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Ce qui suit est édifiant quant au comportement de certains hauts fonctionnaires de ce qui reste aujourd’hui de la République après deux années et demi de bonapartisme.
    La municipalité de Billières, commune des Pyrénées Atlantiques, a décidé d’orner un mur de la salle des fêtes d’une fresque qui traduit sa solidarité avec les expulsés, les enfants arrachés à leur école, les parents menottés devant leurs enfants, etc. Rien de plus en somme que la manifestation (artistique en la (…)

  • 300 pour Georges Ibrahim Abdallah
    25 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    L’Appel des 300
    Lettre ouverte aux députés et sénateurs, élus dans le Nord-Pas-de-Calais
    Mesdames, Messieurs les Parlementaires
    Objet : libération de Georges Ibrahim Abdallah, prisonnier politique de l’Etat français
    Georges Ibrahim Abdallah est l’un des plus anciens prisonniers politiques encore incarcérés dans les geôles de la République française. Militant communiste libanais, défenseur de la cause palestinienne, il est en prison depuis 1984. L’Etat français lui reproche de s’être (…)

  • Polanski, le dénouement imminent aussi ! (zaz)
    25 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    Avertissement :
    L’Ocsena est un collectif critique qui, sur le plan théorique, considère l’humour comme l’arme heuristique et démocratique par excellence. Dans les faits, il peut se trouver que nous soyons très mauvais, mais tous les bons esprits reconnaissent par chance que c’est encore notre meilleur côté.
    ***********************
    Abstract :
    L’affaire Polanski revient après l’apparent éteignoir des dures affaires franco-françaises que l’on vient de vivre. L’affaire Polanski est-elle (…)

  • Cholet (49), liberté d’expression rétablie
    24 octobre 2009 par (Open-Publishing)
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    de Émeric EVAIN.
    Distribuer des tracts, c’est autorisé !
    Robert Cerisier, le jugement entre les mains, hier, à la sortie du tribunal.
    L’activité militante dans le centre de Cholet était limitée par arrêté municipal. Arrêté illégal, a tranché la justice, hier.
    Il lui a fallu un petit moment pour réaliser. À la sortie du tribunal d’instance de Cholet, hier après-midi, Robert Cerisier décrypte le jargon juridique de la décision du juge de proximité. Qui le relaxe des poursuites engagées (…)

  • France : « Amputons les voleurs, arrachons le foie des chauffards ! »
    24 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La justice en France, vue de suisse :
    France : « Amputons les voleurs, arrachons le foie des chauffards ! » talion | Un syndicat de magistrats prône ironiquement l’amputation des mains des voleurs et du foie des conducteurs ivres. Il réagit à une proposition « moyenâgeuse » de Michèle Alliot-Marie sur les délinquants sexuels.
    ATS | 23.10.2009 | 18:23
    Un syndicat de magistrats français a ironiquement prôné vendredi l’amputation des mains des voleurs, de la langue pour les escrocs et du (…)