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Justice-Droit

  • Népotisme au conseil général du Nord ?
    15 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Une histoire de famille.
    Le tribunal administratif de Lille a examiné hier la demande d’annulation par le préfet du Nord de deux arrêtés signés en 2008 par le président du conseil général du Nord. Bernard Derosier renouvelait ainsi, pour un an, les CDD de deux de ses agents... dont celui de son propre fils, Philippe, qui occupe le fauteuil de directeur des affaires juridiques au Département avec le grade d’administrateur.
    Charles-Edouard Minet, rapporteur public, a prôné dans ses (…)

  • Poitiers : DES INNOCENTS condamnés A 1 MOIS DE PRISON FERME
    15 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    18 commentaires

    Les évènements violents de samedi après-midi à Poitiers ont entraîné l’arrestation et la condamnation de plusieurs personnes dont deux étudiants poitevins de 20 ans. Or, Samuel Bastard et Jean-Salvy Compte n’ont absolument pas pris part aux débordements qui ont eu lieu en Centre-ville.
    S’ils ont participé à la manifestation, parce qu’elle était autorisée, ils s’en sont vite mis en marge dès que les violences ont commencé.
    Explications...
    Des casseurs infiltrent une manifestation (…)

  • Le juge qui a torturé sa bonne de 11 ans innocenté
    13 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal de première instance d’Oujda a condamné, lundi 12 octobre, l’épouse impliquée dans l’affaire de la petite bonne d’Oujda, maltraitée par ses employés, à une peine de trois ans et demi de prison ferme.
    La mise en cause a été condamnée également par le tribunal à une amende de 100 000 DH.
    L’affaire de maltraitance de la jeune Zineb Chtit (11 ans) remonte au 20 août lorsque les services de police et le procureur général du Roi près la cour d’appel d’Oujda avait ordonné alors (…)

  • L’invasion des profiteurs
    12 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Sergio
    C’est le « Canard » qui s’était fendu de plusieurs articles sur le sujet, Chirac avait négocié un deal donnant-donnant avec le chef de l’UMP (Sarkozy, qui à ce jour est encore le chef de ce parti), pour assurer ses arrières au cas ou (plus que probable, puisqu’il lui avait fait part de ses plans, magouilles diverses et entourloupes en tous genres, pour s’emparer du poste très convoité de chef suprême de la nation française) ; passons sur l’arnaque faite aux militants du Front (…)

  • Proces contre le mg. Verdict et journée d’action.
    12 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    16 octobre : journée d’action le jour de l’énoncé du verdict dans le procès contre le mg Feu et flamme de la répression
    Après plus de 50 jours d’audience, le jugement dans le procès berlinois visant les trois militants de gauche Axel, Oliver et Florian est proche. Ils sont accusés de tentative d’incendie et d’être membres d’une “organisation criminelle” d’après le paragrahe 129 du code pénal. Concrètement, il leur est reproché d’avoir tenté d’incendier plusieurs véhicules militaires au (…)

  • Espionnage contre la CGT dans la Navale !
    12 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Frédéric SALLE
    Le syndicat a remis son dossier à la procureure. Il parle de violation de domicile et d’entrave au droit syndical.
    Un simple courriel, deux phrases de compte-rendu de ce qui est présenté par la CGT comme une curieuse opération « d’espionnage », est à l’origine d’une nouvelle affaire qui pourrait empoisonner l’atmosphère de la Navale nazairienne. Le message datant du 24 septembre aurait été adressé à un cadre de STX par un salarié de la société de sécurité ISP, (…)

  • LA POLICE FRANÇAISE TUE IMPUNÉMENT
    12 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Marseille
    La police tue impunément
    Publié le 26 septembre 2009
    Marseille, le 23 juin 2007, Nelson, adolescent de 14 ans, est fauché par une voiture de police. Il meurt de cet accident. Les deux policiers concernés ont comparu hier, vendredi 25 septembre 2009, devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par imprudence. Il semble qu’en France, un policier puisse tuer en toute impunité…
    Les deux policiers comparaissaient libres, hier, devant le tribunal correctionnel, (…)

  • Un non lieu pour 2 tués à Villiers-le-Bel ?
    12 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    C’est réclamé par LA JUSTICE.
    Un conducteur (et policier donc) doit "tenir" son véhicule .... Pas de gyrophare, pas d’avertisseur, 75Km/h en ville !
    Mais .... Nous sommes en France UMP !

  • De quoi l"affaire Frédéric Mitterrand est-il le nom ?
    11 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Essayons d’y voir plus clair. En quoi cette affaire est-elle porteuse de sens politiquement ?
    1. Un ministre affirme publiquement que la notoriété et le talent vous exonèrent de tout compte à rendre devant la justice.
    2. Un ministre entre, comme ministre de la culture, dans un gouvernement qui à plusieurs reprises a dénié à une oeuvre artistique le droit absolu d’être traitée comme une fiction et interdit de ce fait la diffusion de cette oeuvre, voire engage contre ses auteurs des (…)

  • Les banques dénoncent les sans-papiers et participent aux rafles.
    10 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    13 commentaires

    Yaro S. un mauritanien de 41 ans, travailleur sans-papier, a été arrêté il y a une semaine "grâce" au zèle des salariés de la Société Générale de Boulogne-Billancourt. L’employé au guichet de la banque, découvrant que la carte de séjour de l’aide cuisinier mauritanien est fausse, appelle la police avant de verrouiller les portes de l’établissement. Yaro S. (client de cette banque depuis plus de 5 ans) qui était venu pour un simple retrait de liquide, se retrouve emmené de force par des (…)