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Justice-Droit

  • Coup dur à la liberté de presse au Maroc
    20 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Un journaliste emprisonné pour parler de la santé du roi
    La Justice marocaine a joué à nouveau un honteux scandale juridique, en condamnant le directeur de la publication Al Michaal et deux de ses rédacteurs à une année de prison sans garantie et trois mois de prison respectivement. La police n’a même pas attendu que l’on présente un recours, et Dris Chahtan a été conduit manu militari à la prison de Salé dans la capital. Les deux rédacteurs, Rachid Mhamid et Mustafá Hairan, n’ont pas (…)

  • 12 gendarmes jugés pour "atteintes sexuelles"… sur un collègue
    20 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Douze gendarmes jugés pour "atteintes sexuelles"… sur un collègue
    Les enquêteurs ont retrouvé les films tournés par les agresseurs.
    rLes agents auraient menotté un collègue à un arbre et simulé sur lui des pénétrations anales, selon le journal "Le Parisien".
    le 20 octobre 2009, 10h06 LeMatin.ch & les agences
    Douze hommes de la caserne Rose à Dugny (Région parisienne) devront comparaître devant le Tribunal correctionnel de Bobigny pour "atteintes sexuelles" exercées sur un (…)

  • on ne plaisante pas avec la caricature au Maroc
    20 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    le dessinateur de bakchich.info risque de trois à cinq ans de prison
    http://www.bakchich.info/La-liberte...

  • Italie : tollé après la révélation de tractations Etat-mafia en 1992
    20 octobre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le ministre italien de la Justice, Angelino Alfano, a promis de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles l’Etat a secrètement négocié avec la mafia au début des années 1990. Ces tractations ont été révélées dimanche par le principal procureur anti-mafia du pays, Paolo Grasso.
    C’est la première haute autorité à confirmer officiellement les bruits qui couraient sur de tels contacts secrets. "Je suis mortifié", s’est exclamé Antonio di Pietro, un ancien procureur à la (…)

  • BARRE THOMAS
    20 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Rennes le 20/10/2009
    Aujourd’hui au Conseil des Prud’hommes seront opposés, la direction de la Société des Polymères Barre Thomas, et 43 personnes licenciées en 2007(représentés par le Juriste de la CFTC) qui réclament leur dû .
    Car après de pseudos négociations entre la direction et les syndicats représentant les salariés, la vitesse supérieure est passée pour faire entendre raison à oette direction condamnée au TGI et en Appel par les tribunaux de Rennes qui ont conclu que le Plan (…)

  • Justice.
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Aujourd’hui 19 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Reims, dans le rendu de son délibéré a condamné l’Union pour diffamation suite à la plainte intenté par M. Aissaoui Ali contre ce journal pour diffamation.
    6000 euros d’amende, publication du jugement dans toutes les éditions du journal sous 10 j 1 euro de dommages et intérêt, remboursement de mes frais de procédure à hauteur de 1500 euros et une délibération très dure du tribunal contre les méthodes du journal : "Il n’a jamais été (…)

  • Criminalisation du mouvement social, ça continue
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Rassemblement devant le TGI de Paris après-demain, 21 octobre, à 8h30 !
    Lou Jatteau risque 3 ans de prison pour un blocage au lycée Jules Ferry !
    Résumé de l’affaire Lou Jatteau
    Lou Jatteau, ancien élève du lycée Jules Ferry à Paris, comparaît le 21 octobre 2009 devant le Tribunal Correctionnel pour avoir « volontairement commis des violences » contre la Proviseure dans le cadre d’un blocage, lors du mouvement contre les suppressions de postes au printemps 2008. Il avait déjà été (…)

  • Un siècle de prison pour des manifestants anti-globalisation
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dans l’Italie berlusconienne, manifester son opposition à la globalisation capitaliste est pire que de commettre un meurtre. Le verdict est tombé le 9 octobre lors d’un procès en appel : dix présumés « black bloc » ont été condamnés de 7 à 15 ans de prison pour avoir participé à des dégradations, comme des bris de vitrine. 98 années et 9 mois d’incarcération en tout ! Les faits remontent à juillet 2001, lors de la grande mobilisation contre le G8 de Gênes.
    suite sur : (…)

  • DES ETATS GENERAUX DU NOTARIAT SANS LES SYNDICATS DE SALARIES ???
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    AVENIR NOTAIRE : ETATS GENERAUX du NOTARIAT en JANVIER 2010
    Posté par gregbetta le 19/10/2009 6:00:04 (5 lectures) Articles du même auteur
    A la tribune du congrès du syndicat des notaires à Avignon, ce jeudi 15 octobre 2009, Maître Dominique GARDE, au nom du CONSEIL SUPERIEUR du NOTARIAT, a annoncé la tenue des ETATS GENERAUX du NOTARIAT en JANVIER 2010.
    Source : Conseil Supérieur du Notariat
    Brève trouvée sur le site du "Mouvement Jeune Notariat" (…)

  • "LA GRANDE PROFESSION DU DROIT" sortie par la porte, revenue par la fenêtre
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La "GRANDE PROFESSION DU DROIT" qui aura une allure de Bérézina pour les salariés des diverses professions juridiques concernées ( puisque connaissant notre bon gouvernement, tout sera aligné sur le plus bas statut...) était soi disant sortie par la porte et elle est (comme c’est étrange...) revenue par la fenêtre...
    Ce qui confirmerait hélas les craintes de la CGT Notariat qui analysait le projet Darrois et les soi disant "divergences" notaires/avocats comme un subterfuge propre à (…)