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Justice-Droit

  • Bassessses judiciaires contre Cyril Khider
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Condamné à 10 ans de placard pour avoir tenté de faire évader son frangin de la prison de Fresne le 27 mai 2001 (cf.CQFDn°44),Cyril Kidher était en liberté conditionnelle depuis le 17 août.Ayant rejoint sa femme et sa fille dans le Sud-Ouest,il y a monté deux sociétés : une de commerce de textiles et l’autre dans le bâtiment.
    Son juge d’application des peines n’a pas supporté.Sous prétexte que Cyril n’avait pas encore fait transférer son dossier administratif dans sa région d’accueil,il a (…)

  • "Contre La Nuit Sécuritaire - Appel des 39"
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    "Contre La Nuit Sécuritaire - Appel des 39"
    La psychiatrie se verrait-elle expropriée de sa fonction soignante, pour redevenir la gardienne de l’ordre social ?
    Nous, citoyens, professionnels du soin, du travail social, refusons de servir de caution à cette dérive idéologique de notre société.
    A VENIR :
    DE NOUVEAU A MONTREUIL
    JOURNEE NATIONALE
    APPEL DES 39-CONTRE LA NUIT SECURITAIRE
    le 28 novembre 2009
    à La Maison de l’Arbre
    9 rue François Debergue 93100 Montreuil (…)

  • Suicide d’un salarié : Renault attaqué en justice
    19 octobre 2009 par (Open-Publishing)
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    Alors que la France reste sous le choc de la vague de suicides qui ont endeuillé France Télécom, l’audience qui s’ouvre aujourd’hui au tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, va prendre un relief particulier.
    Sylvie T., la veuve d’Antonio, un cadre du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines) qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 20 octobre 2006, attaque la marque au losange pour « faute inexcusable ».
    Après avoir obtenu, en (…)

  • Répression : criminalisation du mouvement social
    18 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Répression : criminalisation du mouvement social
    NPA 16 OCTOBRE 2009
    Le régime sarkozyste poursuit la stigmatisation du mouvement social, en jetant toute opposition dans l’illégalité. A ses ordres, les traditionnelles prérogatives de la fonction régalienne : police et justice.
    La judiciarisation des conflits sociaux conditionne le citoyen en instrumentalisant la peur. Le rapprochement médiatique entre les militants d’extrême gauche de Tarnac et le terrorisme, ou encore la mise à (…)

  • Tous fichés ? l’Ordre Nouveau Sarkozy est en marche forcée
    18 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    22 commentaires

    Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.
    Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront : Motif de l’enregistrement Photographies Etat civil Nationalité Profession Signes physiques particuliers et objectifs Adresses physiques et électroniques Numéros de téléphone (…)

  • Poitiers - des innocents en prison : UN RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE ET SEREIN
    18 octobre 2009 par (Open-Publishing)
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    Poitiers : des innocents en prison Communiqué du Comité de Soutien à Samuel Bastard, Jean-Salvy Compte, ...
    UN RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE ET SEREIN
    Nous étions 1000 ! Comptés un à un, mille personnes de toutes générations, solidaires de Samuel, de Jean-Salvy et des autres inculpés. Mille, rassemblés autour des parents de nos amis à témoigner le plus calmement du monde d’un réel sentiment d’injustice. Mille visages émus. Mille cœurs remplis d’une grande révolte contenue. Tous face au (…)

  • L’affaire qui hante les nuits de Sarko.
    16 octobre 2009 par (Open-Publishing)
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    Dans l’hebdomadaire Bakchich, mercredi 7 octobre 2009, page 4, Nicolas Beau écrit :
    « L’affaire qui hante les nuits de Sarko.
    Bakchich a consulté les cahiers de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la DCNI (Direction des Constructions Navales Internationales). Nous en publions des extraits. Pour l’instant, le Parquet de Paris fait tout pour que ces éléments extrêmement sensibles soient exclus du périmètre de l’information judiciaire.
    Rédigés jusqu’en mars 2008, ces (…)

  • Quand l’Etat abandonne la protection de l’enfance...
    16 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    En mars 2007, une loi était votée, qui transférait les compétences de l’aide à la protection de l’enfance aux départements. Mais malgré la loi, le gouvernement refuse de régler la compensation financière, créant un trou de 90 millions d’euros dans les finances des Conseils généraux.
    Une comédie politico-dramatique en trois actes.
    Acte 1 - Le 5 mars 2007, est adoptée une loi (n° 2007-293) réformant la protection de l’enfance. Le texte précise que l’entière compétence de la protection et (…)

  • Client au gouvernement contre pute arrêtée pour racolage ; le double poids, double mesure de nos politiciens
    15 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le STRASS, Syndicat du Travail Sexuel, tient à donner son avis sur la polémique lancée sur les agissements sexuels du ministre de la Culture, pour rappeler que l’achat de services sexuels est encore heureusement légal en France ainsi qu’en Thaïlande contrairement à ce que souhaiteraient certains membres du Parti Socialiste.
    En revanche, s’il est acceptable pour un client de faire partie du gouvernement, ce même gouvernement condamne ceux qui vendent des services sexuels à deux mois de (…)

  • Maroc : un directeur de journal condamné à 1 an de prison ferme
    15 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    La pression monte encore d’un cran au Maroc. Le Makhzen, qui a déclenché il y a quelques semaine une nouvelle campagne de répression arbitraire à l’encontre de tout symptôme de "contestation" (médias, société civile), a condamné aujourd’hui le directeur de l’hebdomadaire arabophone Al Michaal à un an de prison ferme et 10 000DH d’amende. Idriss Chahtane a été reconnu coupable par le tribunal de Rabat de "délit de publication malintentionnée d’une fausse information, d’allégations et faits (…)