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Justice-Droit

  • Balladur favorable à la levée du secret-défense.
    28 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Edouard Balladur s’est déclaré favorable mercredi à la levée au moins partielle du secret défense dans l’affaire de l’Angolagate, tout en démentant avoir eu connaissance de ces ventes d’armes à l’époque où il était Premier ministre.
    Interrogé lors de l’émission "Questions d’info" sur la chaîne LCP sur l’affaire de l’Angolagate et les affirmations de Charles Pasqua sur le fait que l’Elysée et Matignon avaient été au courant des ventes d’armes à l’Angola de 1993 à 2000, M. Balladur a répondu (…)

  • Georges ABDALLAH - Communiqué CLGIA
    28 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Samedi 24 octobre 2009 s’est tenu à Paris, un rassemblement en solidarité avec Georges Ibrahim Abdallah.
    Par cette initiative, le Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah tenait à dénoncer l’acharnement politico-judiciaire français qui refuse de libérer ce communiste révolutionnaire arabe, libérable depuis 1999, qui entre ce jour dans sa 26e année de détention. Plus d’une centaine de militants et soutiens étaient présents, parisiens mais aussi venus du Nord, de Toulouse de (…)

  • Une victoire d’étape pour les "filles Distilbène" !
    28 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Arrêt de la cour de cassation du 24 octobre :
    http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/880_24_13644.html
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    LES VICTIMES RETROUVENT UN PEU LE SOURIRE !
    La cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles relatif à Marie Elise.
    Dans cet arrêt la cour de cassation précise qu’il appartient désormais aux laboratoires de prouver que la victime n’a pas été exposée à leur produit. C’est le (…)

  • Jean-Marc Rouillan, informations importantes ...
    28 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Jean-Marc Rouillan, informations importantes ... Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    27 octobre : Jean-Marc vient d’être transféré
    Diverses informations sont transmises par des camarades concernant Jean-Marc Rouillan. L’audience en visioconférence, la demande de transfert pour raison médicale. La dernière est ce transfert aujourd’hui ! 23 octobre : L’avocat de Jean-Marc demande le transfert pour raison de santé à Paris.
    "L’avocat du cofondateur du mouvement armé d’extrême (…)

  • Soutenez les syndicalistes emprisonnés à Nouméa
    28 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    ENVOYEZ DES MESSAGES AUX PRISONNIERS
    Depuis le mois de juin 2009, les responsables de l’USTKE, principal syndicat en Kanaky, sont en prison. Cette décision est celle d’une justice coloniale qui n’a jamais aussi bien porté son adjectif et aussi mal son substantif. http://solidaritekanaky.org/spip.php?article278 http://solidaritekanaky.org/spip.php?article282
    Aujourd’hui, dans la prison qui fut le bagne de l’île de l’oubli, ils sont 11 hommes et femmes, syndicalistes, à subir des peines (…)

  • Pasqua, condamné dans l’Angolagate, demande la levée du secret défense
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    "Le président de la République était au courant de l’affaire de vente d’armes à l’Angola. Le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi", lance le ministre de l’Intérieur de l’époque condamné à un an de prison ferme et qui a fait appel.
    Qualifiant d’"incompréhensible" le verdict de l’"Angolagate", l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a demandé, mardi soir 27 octobre, la levée du secret défense, affirmant que les plus hauts dirigeants de l’Etat de l’époque (…)

  • Angolagate : Pasqua 1 an de prison ferme
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le parrain de Neuilly en tole
    Six ans de prison ferme pour Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone, quinze mois pour Jean-Charles Marchiani, un an pour Charles Pasqua : le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à de lourdes peines quatre grandes figures de l’Angolagate, un trafic d’armes remontant aux années 1990.
    Seules six relaxes ont été prononcées tandis que 36 personnes au total étaient condamnées (dont une dizaine à de la prison ferme) pour avoir, soit participé à (…)

  • G8 2001, un siècle de prison pour le "black bloc". "Les charges de la Via Tolemaide étaient illicites"
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour d’appel rendu son jugement : 10 condamnations lourdes (jusqu’à 15 ans de prison) et 15 acquittements pour prescription. Ils étaient accusés de "dévastation et de mise à sac". Mais une partie des accusés a été acquittée car l’action violente de la police a été considérée comme non justifiée. (Traduit d’un article de "La Repubblica" :)
    GÊNES – Un siècle de prison pour les manifestants qui ont "dévasté" et "mis à sac" Gênes lors du G8 en 2001. Quarante-huit heures après l’acquittement (…)

  • Aff. Patrice ALEGRE : Karl ZERO en correctionnelle ?
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Alègre : Karl Zéro en correctionnelle
    27/10/2009 | Mise à jour : 12:51
    La cour d’appel de Paris a renvoyé l’animateur Karl Zéro devant le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier concernant la lecture, en 2003 dans l’émission "Le vrai journal" de Canal+, d’un courrier du tueur en série Patrice Alègre, a-t-on appris aujourd’hui de source judiciaire.
    Karl Zéro et un journaliste de l’agence Capa, Gadh Chabit, ont été renvoyés le 24 septembre par la chambre de l’instruction de la (…)

  • Nanette, lycéenne, expulsée cartable au dos
    27 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Marie Barbier
    Arrêtée mercredi matin, Nanette, lycéenne parisienne de dix-neuf ans, a été expulsée le jour même vers le Congo-Brazzaville.
    Mercredi matin, Nanette Alanhi Bangofa se rendait tranquillement en cours. Cette jeune fille de dix-neuf ans est en première année de BTS compta-gestion au lycée Jules Siegfried dans le 10e arrondissement de Paris. D’origine congolaise, Nanette est arrivée en France en 2007. Sa mère bénéficie d’une carte de séjour résident de dix ans, son père est (…)