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Justice-Droit

  • Procès de Chirac : Delanoë laisse entendre que la Ville de Paris pourrait retirer sa plainte (video)
    22 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, a laissé entendre que la Ville de Paris pourrait retirer ses demandes de réparation financière, et donc sa constitution en partie civile, dans le futur procès de Jacques Chirac pour détournements de fonds publics, à partir du moment où les sommes réclamées sont remboursées.
    C’est la première fois que M. Delanoë s’exprimait depuis le renvoi en correctionnelle de M. Chirac, ancien maire de Paris entre 1977 et 1995, pour de présumés (…)

  • Clearsteam en clair
    22 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Derrière les détails techniques, il y a un véritable foutage de geule contre le peuple
    Le procès Clearstream : un conflit au sein de la bourgeoisie française
    Par Alex Lantier 18 novembre 2009
    Un mois durant, le procès Clearstream, dont les audiences se sont terminées le 23 octobre, aura été cyniquement utilisé comme une façade juridique cachant les luttes politiciennes acharnées qui se jouent à l’intérieur de l’Etat.
    Ce procès trouve son origine dans les accusations de Nicolas (…)

  • 6H pour les droits des enfants sans paps : aujourd’hui Paris au 104
    22 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    dimanche 22/11 13:00 - 14:00
    Paris 19° (75) : 6 heures pour les droits des enfants et des familles sans papiers Six heures pour les droits des enfants et des familles sans papiers
    Dimanche 22 novembre 2009, de 13 heures à 19 heures Au CENTQUATRE _ 104 rue d’Aubervilliers PARIS 19°
    La loi doit changer Interdiction du placement de mineurs en rétention Interdiction du démembrement des familles régularisation des jeunes majeurs scolarisés
    PROGRAMME
     13 H - 14 H- La situation (…)

  • Procès des marins du Pascal Paoli (suite)
    21 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Détournement du Pascal-Paoli : 2 ans avec sursis requis contre deux marins. Suite de l’article : http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...
    Des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis ont été requises, vendredi, à l’encontre des quatre marins corses jugés devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir participé au détournement du navire Pascal-Paoli en septembre 2005 à Marseille.
    Des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis ont été requises, vendredi, à (…)

  • Sahara Occidental : Le vrai visage de Biadillah
    21 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Mohamed Cheikh Biadillah est originaire de Smara, en plein Sahara. Dans les années 1960, il fait partie des étudiants qui fondent le Polisario. Le 22 février 2009, il est élu secrétaire général du PAM, parti fondé par Fouad Ali El Himma (un ami du roi) et en devient le porte-parole à travers l’agence de presse MAP, où il adopte un discours pro-monarchiste. Le 13 octobre 2009, il devient président de la Chambre des conseillers, ce qui lui donne plus de poids sur l’échiquier politique et qui (…)

  • La main droite de Charles Pasqua.
    20 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Charles Pasqua fait trembler Jacques Chirac.

  • 20ème anniversaire de la Convention pour les droits de l’enfant
    20 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    "Le gouvernement sous-estime le travail du Défenseur des enfants" Au 20ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, où en sont les droits de l’enfant aujourd’hui ?
    Globalement, la France fait partie des pays avancés en matière des droits de l’enfant. Toutefois, la Convention fixe des objectifs importants en la matière et le comité des droits de l’enfant des Nations-Unies chargé de vérifier l’application au niveau national des engagements (…)

  • Blocage de train nucléaire : verdict du jugement en appel du Ganva à Caen
    20 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l’action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :
    Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d’amende chacune (dont 2000 avec sursis). Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
    La condamnation pénale est la même qu’en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l’État) qui demandait 4 mois de prison (…)

  • Le sort de Cesare Battisti dans les mains du président Lula
    20 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Jean-Pierre Langellier
    Le sort de Cesare Battisti, l’ancien activiste italien d’extrême gauche sous le coup d’une peine de réclusion à perpétuité en Italie, est désormais entre les mains du président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva.
    Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a autorisé, mercredi 18 novembre à Brasilia, l’extradition de M. Battisti vers l’Italie. Mais elle a décidé de laisser au chef de l’Etat le soin d’exécuter cette décision. Les avocats de M.Battisti, (…)

  • Procès AZF : relaxe générale au bénéfice du doute
    19 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    de Marc Vignaud
    Le doute. C’est ce qui a motivé le tribunal correctionnel de Toulouse pour ordonner jeudi la relaxe des prévenus dans le procès AZF. L’ex-directeur de l’usine Serge Biechlin et Grande Paroisse, la filiale de Total, s’en sortent donc sans condamnation pénale. Ce qui n’a pas empêché le tribunal de souligner les "fautes organisationnelles" au sein de l’usine.
    Mais les réquisitions du ministère public, trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre Serge (…)