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Justice-Droit

  • Tu critiques ? Gare au procès ! Appel au soutien d’Alain Garrigou,professeur de science politique
    5 février 2010 par (Open-Publishing)

    Insidieusement, dans la guerre des idées, un nouveau procédé devient « monnaie courante ». Il consiste à entamer des procédures judiciaires - quelles que soient leurs chances de succès - contre les intellectuels ou les journalistes qui dérangent. Alors, direction le tribunal ! Avec ceux qui les publient.
    Ensuite, il est toujours temps de se dédire. Comme l’a fait Natixis à l’égard de Mediapart, « coupable » d’avoir diffusé un article accusant la banque d’avoir rémunéré François Pérol, (…)

  • Amendes en appel pour les six salariés de Continental
    5 février 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Condamnés à de la prison avec sursis en première instance, six salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) ont écopé de simples amendes en appel pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne.
    L’annonce du jugement de la cour d’appel d’Amiens a été accueilli par une explosion de joie et les larmes des prévenus.
    "C’est un gros soulagement parce que la ministre de la Justice avait réclamé des peines lourdes", a déclaré Xavier Mathieu, délégué CGT de l’usine condamné à 4.000 (…)

  • Refondation du droit social : ponte medef sur bureau Fillon
    5 février 2010 par (Open-Publishing)

    Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique.
    Introduction
    Le rapport qui suit porte sur une question dont l’enjeu économique et social est évident et il a l’avantage de combiner et d’intégrer les points de vue de l’économiste et du juriste. Le point de départ est un constat relativement sévère : le droit social français, de nature très réglementaire, n’assure ni une bonne protection des travailleurs ni une bonne efficacité économique. La (…)

  • Belgique : Abdelkader Belliraj est innocent
    4 février 2010 par (Open-Publishing)

    Pour gagner la bataille du Sahara Occidental, le Maroc a accepté la délocalisation de la torture organisée par la CIA et accepté l’installation du quartier général de l’AFRICOM sur son territoire. La seule carte qui lui reste est la méthode de Bush : Jouer sur l’angoisse et la peur des sociétés occidentales : terrorisme, drogues, immigration, Iran, Venezuela, etc.
    Dans ce but, le gouvernement marocain s’est donnée à lui-même un chèque en blanc, un quitus moral et politique lui permettant, (…)

  • ce soir ... émission sur disparition juge instruction .. A voir
    4 février 2010 par (Open-Publishing)

    jeudi 4 février à 22h50 sur France 2
    « dans le secret de… »,
    « La mort du juge d’instruction, pour quelle justice »
    Chers amis,
    Comme convenu, je me permets de vous informer de la nouvelle date de programmation :
    le jeudi 4 février à 22h50 sur France 2
    de mon dernier documentaire de la série « dans le secret de… », « La mort du juge d’instruction, pour quelle justice » qui avait été déprogrammé en janvier après le décès de Philippe Séguin.
    Dans quel contexte a lieu cette (…)

  • procès des Conti à Amiens le 5/2
    4 février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pour montrer au tribunal d’Amiens, mais surtout au Président de la cour d’appel, que jusqu’au bout les CONTI sont solidaires avec leurs 6 camarades, il nous faut donc que nous soyons nombreux pour aller chercher ce rendu de jugement le 5 Février à 09h00.
    Rendez vous est donné devant l’usine à 06h30, pour un départ en cortège jusqu’au tribunal d’Amiens.
    Un itinéraire vous sera donné avec quelques explications sur l’importance une fois encore de cette énième démonstration de solidarité (…)

  • "Mourir d’aimer"
    3 février 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Brest (29). Les amours impossibles d’un adolescent et d’une femme handicapée
    3 février 2010
    "Mourir d’aimer". Le titre revient sans cesse en tête alors que le tribunal examine les rapports que le parquet voudrait interdits entre cette femme lourdement handicapée et cet adolescent à la vie partagée entre l’internat et une famille d’accueil.
    > Dernière minute : la prévenue fait appel du jugement
    "Ce qui choque en réalité, c’est cette relation entre une femme handicapée et cet (…)

  • L’équipe Méric (PS PCF) perd son procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF
    3 février 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Marseillan (Herault) - L’équipe Méric (PS PCF) perd son procès en diffamation contre la cellule Elysée Gros du PCF
    Historique du procès
    Le 14 janvier 2008, les militants de la cellule du PCF de Marseillan prenaient acte des divergences qui les opposaient aux élus de leur parti siégeant dans la majorité municipale et publiaient un communiqué dans lequel ils annonçaient la fondation d’une autre cellule et précisaient les motifs de leur décision.
    Le 7 février 2008, les 18 élus de (…)

  • Arrêté anti-OGM : la commune de Wattwiller assigne l’Etat
    3 février 2010 par (Open-Publishing)

    Voila une nouvelle réjouissante (lire ci-dessous).
    Bien sur mes amis de Monsanto, et autres pollueurs conscients de leurs actes donc responsables, vont encore protester et actionner leurs lobyistes contre ces empêcheurs de polluer tranquille pour les profits de quelques familles bourgeoises actionnaires.
    Chaque possesseur d’action Monsanto contribue à la destruction de la biodiversité (voir le livre : Le monde selon Monsanto), de la vie tout court.
    Chaque possesseur d’une action (…)

  • Petite leçon de droit à destination du ministre de l’Intérieur
    2 février 2010 par (Open-Publishing)

    Petite leçon de droit à destination du ministre de l’Intérieur
    Brice Hortefeux, le 30 janvier 2010, au sujet de l’assassinat d’un couple de septuagénaires par, semble-t-il, des cambrioleurs, a dit :
    « Les sanctions pénales seront aggravées pour ce type de délinquance. […] Ce n’est pas la même chose d’agresser, de cambrioler un octogénaire. »
    Code pénal, art. 221-4 [2] :
    « Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis [notamment] sur une personne (…)