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Justice-Droit

  • A qui profite la crise ?
    21 février 2010 par (Open-Publishing)

    Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise !
    De 575 millions d’euros, l’amende "record" infligée au "cartel de la sidérurgie" par l’Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d’appel de Paris a en effet estimé qu’il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes... en période crise. Bercy acquiesce. Pince-moi je rêve. Aïeuuu...
    Mise à jour, 19 février 2010 - Comme redouté, le ministère de l’Economie renonce à se pourvoir en Cassation, (…)

  • Soirée de soutien (4 ans après le CPE, la répression continue)
    20 février 2010 par (Open-Publishing)

    Chers amis, chers camarades,
    La section Mouvement Jeunes Communistes de France du pays d’Aix vous invite à une rencontre spéciale « solidarité » ce vendredi 26 février. Depuis un mois maintenant le thème des projections de nos soirées du peuple est axé sur la lutte de la classe ouvrière et plus largement sur les luttes de classes en France. La répression de plus en plus forte effectuée par le pouvoir en place, au service des patrons et de la bourgeoisie, s’illustre très localement par la (…)

  • France Télé assigne Mediapart après la publication de "documents confidentiels"
    20 février 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Après avoir révélé qu’Alain Minc, conseiller du Chef de l’Etat, est intéressé à la fortune de Stéphane Courbit, le repreneur de la régie publicitaire France Télévisions, Mediapart a publié vendredi des documents confidentiels concernant la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions (FTP).
    Selon Mediapart, la régie serait vendue au duo Stéphane Courbit/Publicis pour un montant de 2,6 millions d’euros et non 20 millions d’euros comme annoncé jusqu’ici.
    Pour cela, les (…)

  • Philips : la justice suspend le plan social à Dreux, le travail reprend
    19 février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal de grande instance de Chartres a ordonné, vendredi dans un jugement en référé, la reprise du travail à l’usine Philips de Dreux et la « suspension du projet de licenciements collectifs » dans l’attente d’une meilleure consultation des représentants du personnel.
    Le tribunal ordonne la reprise du travail sous peine d’une astreinte de 25 000 euros par jour et exige une meilleure consultation des représentants du personnel sur le projet de fermeture du site où travaille 212 (…)

  • JD SIMONPOLI ex Fédéral CGT va siéger dans une commission de réforme du code du travail
    19 février 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Vers une nouvelle réforme du Code du travail
    Xavier Darcos a annoncé hier dans une interview à « La Tribune » qu’il avait constitué un groupe de travail de 14 membres présidé par Franck Mougin, DRH de Vinci, pour lui faire « d’ici à neuf mois » des « propositions pour toiletter le Code du travail ».
    Deux ans après sa recodification, il juge que « les critiques portées à la complexité du système sont assez unanimes ». Y siégeront le professeur de droit Paul-Henri Antonmattéi, Denis (…)

  • Un imam de mosquée recherché pour abus sexuel en Espagne
    19 février 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Recherche activement depuis vendredi 13 février en Espagne dans le cadre d’une enquête pour abus sexuel contre des petites filles agées entre 8 et 10 ans, l’imam de la mosquée d’El Algar, à Carthagène, a été enfin arrêté mercredi dans la ville de Murcia.
    L’imam marocain A.B., de 47 ans, donnait des cours de Coran et se livrait à des attouchements, d’après les déclarations des petites filles et de leurs parents.
    Ce n’est pas la première fois que les imams des mosquées font parler d’eux. (…)

  • Maroc : Prisonniers politiques, diplômés enchômagés, ouvriers : même combat
    18 février 2010 par (Open-Publishing)

    Solidarité avec : les prisonniers politiques, les ouvriers, les chômeurs
    Par Ali Fkir, 18/2/2010
    L’instance nationale de solidarité avec les prisonniers politiques (INSAD) l’association nationale des diplômé-es enchômagé-es (ANDCM), la jeunesse ouvrière (UMT) ont organisé avec grand succès 3 journées de solidarité avec les détenus politiques, avec les ouvriers et avec les enchômagé-es, 3 journées d’activités riches en thèmes, en interventions, en témoignages... sous le thème " mêmes (…)

  • Réouverture du site de Philips Dreux : Une première victoire due à la mobilisation des salariés.
    18 février 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Réouverture du site de Philips Dreux : Une première victoire due à la mobilisation des salariés.
    La direction de Philips doit maintenant s’engager à maintenir nos emplois.
    Ce matin, pendant qu’une partie des salariés de Philips Dreux restaient devant le site, toujours fermé et gardé par des vigiles, une autre partie s’est rendue en car au ministère de l’Industrie à Paris-Bercy.
    Nous étions environ 150 devant le ministère ce matin à 8h. Des délégations de cheminots, de Renault, de (…)

  • Parent Fcpe qui porte plainte contre le ministère de l’éducation nationale
    18 février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un parent délégué FCPE porte plainte contre le Ministre pour "faute grave d’organisation du service public"
    BRAVO ! Un parent d’élève FCPE dénonce publiquement, par une vraie plainte déposée au tribunal de Montreuil, la situation grave dans laquelle se trouve notre service public d’éducation. Pourtant, après 50000 postes supprimés en trois ans, l’institution faisait semblait de tenir le couLuc_chatel.jpgp, d’encaisser le choc sans vaciller, sans vraiment se plaindre sur fond d’essouflement (…)

  • Caricaturer son patron en Sarkozy est autorisé, mais irrespectueux pour le patron...
    18 février 2010 par (Open-Publishing)

    Jeudi 18 février 2010 - 13:07 Caricaturer son patron en Sarkozy : irrespecteux... pour le patron
    Caricaturer son patron en Nicolas Sarkozy est autorisé pour un syndicaliste. Même si, selon la chambre sociale de la cour d’appel de Bourges, c’est irrespectueux pour le patron.
    La chambre sociale de la cour d’appel de Bourges a confirmé, début février, le jugement du conseil des prud’hommes de Bourges. La société ITM Logistique International (un centre de distribution de magasins Intermarché (…)