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Justice-Droit

  • Pôle-Emploi : les radiations pour "absence à convocation" illégales ?
    28 février 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Recours Radiation
    La décision du Tribunal administratif du 10 mars 2009 a de quoi faire réfléchir... Soutenue par AC ! Marseille et l’équipe du site recours radiation (lire les sujets sur le forum, ici, ici et le grand final ici), une demandeuse d’emploi radiée abusivement pour absence à convocation a porté son affaire devant le Tribunal administratif. Et non seulement, le Tribunal administratif a condamné Pôle emploi mais il a en plus jugé que la rétroactivité de la décision de (…)

  • ÉQUATEUR - Quand un peuple affronte en justice un géant pétrolier
    27 février 2010 par (Open-Publishing)

    Après l’annonce en 2009 par le président de l’Équateur, Rafael Correa, de la possibilité, à certaines conditions, de cesser la production de pétrole dans le pays « pour le bien de l’humanité », un autre pas, judiciaire celui-ci, va sans doute être franchi.
    L’Équateur est sur le point de connaître un moment sans précédent dans le combat écologique par l’imminence d’un verdict qui fera date. Les multinationale états-unienne Texaco et Chevron Corporation sont, en effet, conduites depuis 2003 (…)

  • Manuel de survie en garde à vue
    27 février 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Ce manuel est à mettre entre toutes les mains, tant il est vrai que la garde à vue fait partie de la culture policière française.
    Son but est de donner corps à une généralisation du silence, à l’extension la plus universelle possible du sabotage du travail policier.
    "Coupable" ou pas, là n’est pas la question : la mise à l’amende et l’enfermement, nous ne les souhaitons à personne.
    Voici le manuel en format A4 et brochure (pages impaires = recto, paires = verso).
    Liberté et impunité (…)

  • Condamnation en appel du journal l’union de Reims
    27 février 2010 par (Open-Publishing)
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    de Aissaoui Ali
    Le 25 fevrier 2010 le journal l’Union de Reims a été condamné par la cour d’appel de Reims pour diffamation à mon encontre et à me verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts et au remboursement de tous mes frais de procédures tribunal a notamment déclaré :
    "Le texte lu par M. Aissaoui Ali en début de manifestation ne pouvait en aucune façon être taxé d’antisémite et rien dans celui ci ne pouvait prêter à confusion ".
    Le tribunal a également débouté ce "journal" de (…)

  • Quick 100% halal : le maire de Roubaix retire sa plainte
    27 février 2010 par (Open-Publishing)
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    En discussion avec la direction de la chaîne de restauration, René Vandierendonck a retiré sa plainte pour discrimination contre Quick.
    Une semaine après avoir créé la polémique autour des burgers halal en déposant plainte contre la chaîne de restauration rapide Quick, René Vandierendonck, le maire de Roubaix a annoncé le retrait de ladite plainte (lire "Quick poursuivi").
    "Je fais le choix unilatéralement de retirer ma plainte" a déclaré l’élu socialiste, expliquant qu’il a "reçu (…)

  • 4e Congrès mondial contre la peine de mort
    26 février 2010 par (Open-Publishing)

    Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort vient d’avoir lieu en Suisse. A ce jour, 139 pays ont aboli, en droit ou en pratique, la peine de mort. 58 autres, en revanche, continuent à exécuter des condamnés. Actuellement, 5 pays concentrent 93% des exécutions dans le monde ( la Chine, l’Iran, le Pakistan, l’Arabie Saoudite et les USA ). Le triste record est détenu par la République populaire de Chine où plus de 7000 condamnations à mort ont été prononcées l’an dernier.
    En France, (…)

  • AVIS DE RECHERCHE
    26 février 2010 par (Open-Publishing)
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    On recherche le propriétaire de cette voiture volée à la Croix-Valmer (Var) dans la nuit du 5 au 6 août 1965 par deux voyous parisiens.
    Sur les circonstances :
    http://edito.nicematin.net/Var/pdf/...

  • Peillon exhume le passé judiciaire de Devedjian (vidéo)
    26 février 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Réagissant à l’affaire Soumaré, l’eurodéputé PS a rappelé une condamnation en correctionnelle de Patrick Devedjian et Alain Madelin datant de 1965. Le ministre de la Relance veut poursuivre Peillon en diffamation.
    Œil pour œil, dent pour dent. La loi du talion semble piloter les débats de la campagne des régionales. Dernier épisode en date : la sortie de Vincent Peillon, jeudi, sur LCI. Au cours d’un débat, dans lequel était évoquée l’affaire Ali Soumaré, Vincent Peillon a sorti de sa (…)

  • TREBER REMET CA !
    25 février 2010 par (Open-Publishing)
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    Par MAGNAT dans Backchich.info

  • Sinistre yoyo - décision favorable pour Georges Cipriani, appel du Parquet
    25 février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pou consulter le blog : linter.over-blog.com
    Comme lors de la précédente demande de libération conditionnelle, l’avis favorable du tribunal voit de nouveau un appel immédiat du parquet.
    Si l’on pouvait attendre l’avis du tribunal - et il est de nouveau positif - aucune illusion n’existait cependant quant à la position du parquet..
    Obstination, acharnement donc du pouvoir jusqu’à l’ultime recours. Pouvoir qui n’hésite pas pour la seconde fois à remettre en cause une décision du (…)