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Justice-Droit

  • Vers l’enterrement du délit de racolage ?
    25 février 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le Mouvement du Nid se félicite de voir l’écho donné à l’une de ses batailles les plus chères !
    Il y a deux semaines à peine, nous exigions, aux côtés de dix sept associations, notamment féministes, et huit députés de plusieurs partis, d’en finir avec le délit de racolage, aussi catastrophique pour les personnes prostituées qu’inutile pour la lutte contre le proxénétisme.
    Le 6 novembre 2009, le Mouvement du Nid l’avait même enterré, à l’issue du procès citoyen de l’abrogation du délit (…)

  • LES COLONIES ISRAÉLIENNES ÉPINGLÉES PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE
    25 février 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    C’est la Cour européenne de justice qui le dit : Israël triche et ment sur les produits issus de ses colonies en Cisjordanie. Israël ne peut se prévaloir des accords UE-Israël pour exporter ces produits vers l’Europe.
    Attaquée d’autant plus fort qu’elle s’amplifie et gagne en efficacité, la Campagne BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) peut désormais s’appuyer sur la décision de la Cour européenne de justice, qui fera jurisprudence. (…)

  • Georges Cipriani : Semi-liberté accordée mais appel immédiat du parquet
    24 février 2010 par (Open-Publishing)

    Le tribunal d’application des peines (Tap) "antiterroriste" a accordé la semi-liberté à Georges Cipriani, étape obligatoire avant la libération conditionnelle. Sans surprise le parquet a fait appel immédiatement.
    Cela suspend l’aménagement de peine accordée à Georges qui verra sa demande examinée dans les prochains mois par la cour d’appel de Paris.
    Plus que jamais la mobilisation doit s’amplifier.
    Programme de la campagne pour la libération des prisonniers d’Action directe :
    Signez (…)

  • Rejet du recours contre la candidature de Moussaïd
    24 février 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour s’opposer à la présence d’une femme voilée sur la liste du NPA aux régionales en Paca a été rejeté.
    Ecartant toute atteinte à une liberté fondamentale, le tribunal administratif de Marseille a rejeté mardi 23 février le nouveau recours déposé contre la candidate voilée du NPA en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) par l’association AWSA France.
    Un autre recours déposé par l’association "Ni Putes ni Soumises" a (…)

  • LETTRE OUVERTE A MADAME ALLIOT-MARIE GARDE DES SCEAUX
    22 février 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Rosita RUCKI-BERNARD Sarcelles, Le 22 février 2010
    Madame la Ministre,
    En réponse à votre allocution du 19 février 2010 lors du dernier repas du crif à Bordeaux, force est de constater votre allégeance sans faille envers cette organisation. C’est bien vous, Madame la Garde des Sceaux qui faite un amalgame aussi scandaleux que dangereux entre antisémitisme et antisionisme. Si l’antisémitisme est effectivement contraire à mes valeurs morales sachez que je n’attends pas qu’une loi me le (…)

  • HALTE A LA DIFFAMATION ! l’ASSOCIATION AWSA-FRANCE REPOND A LA DIFFAMATION A SON ENCONTRE SUR CE SITE
    22 février 2010 par (Open-Publishing)
    23 commentaires

    Notre Association a été alertée par les calomnies et diffamations diffusées sur Bellacio.
    D’une part, aucun lien du site " AWSA-" France ne renvoie sur l’UFAL puisqu’ AWSA-France n’a pas de site en France.
    AWSA-France est une association indépendante. A ce titre, elle ne reçoit aucune subvention de personne et ne dépend d’aucune autre association.
    Il apparait que les auteurs de ces diffamations sont les memes que ceux du site NPA 13 puisqu’ils reprennent telles quelles les diffamations (…)

  • Candidate voilée : nouveau recours en référé
    22 février 2010 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    L’"Association de solidarité avec les femmes arabes" a déposé un second recours pour s’opposer à la présence d’une femme voilée sur la liste du NPA en Paca.
    L’"Association de solidarité avec les femmes arabes" (Awsa France) a déposé un nouveau recours en référé devant le tribunal administratif (TA) de Marseille pour s’opposer à la présence d’une femme voilée sur la liste du NPA aux régionales en Paca, a-t-on appris lundi 22 février de sources concordantes. Le recours a été déposé dimanche (…)

  • Sur quelques repris de justice
    22 février 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Je ne sais si la tête de liste présentée par le PS en Île de France est, ou n’est pas, un multirécidiviste, et je n’ai pas la possibilité de le vérifier.
    Comme tout le monde, je sais fort bien, en revanche que Patrick Balkany a été condamné à 15 mois de prison, deux ans d’inégibilité et 200000 francs d’amende. Il avait rémunéré, aux frais du contribuable levalloisien, entre 1985 et 1995, trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son (…)

  • "Mettez-moi en examen, car je boycotte"
    22 février 2010 par (Open-Publishing)
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    Lettre ouverte :
    De : Serge Grossvak 95 - Val d’Oise
    A : Ministère de la Justice Madame Alliot-Marie 13 place Vendome 75042 Paris
    Groslay, le 22 février 2010 Lettre Recommandée
    Madame la Ministre,
    Je l’avoue,
    Je boycotte les marchandises d’Israël. Je ne veux pas de ces produits poussés dans le sang et la domination. Ils puent la haine et l’oppression. Je les refuse, et je pense à mes parents m’enseignant le martyr infligé par les nazis. Cette géhenne qui avait dévoré notre (…)

  • Philips Dreux : Ne désarmons pas !
    21 février 2010 par (Open-Publishing)

    Pendant les élections, la lutte de classes continue
    Victoire des salariés de Philips Dreux !
    Le TGI de Chartres ordonne le redémarrage de la production.
    A 5h30 ce matin, les salariés ont trouvé les grilles de l’usine fermées. Celles-ci n’ont été ouvertes qu’à 8h30. La grande majorité des 212 salariés a pu enfin pénétrer sur le site.
    Des vigiles filtraient l’entrée, laissant pénétrer uniquement les salariés de l’entreprise. Seul un groupe de « jeunes sarkozystes » a bizarrement (…)