Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • ABUS DE BIENS SOCIAL : LA FIN
    3 mars 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Avec toute la discrétion qui accompagne mes propos, je crois pouvoir dire, sans forfanterie ou immodestie que je connais plutôt très bien la question du fondement juridique de l’abus de bien social et aussi les discussions sans fin qui ont accompagné toutes les affaires financières des 25 dernières années relatives à la prescription de ce délit grave. Dans une formule simple, je pourrais dire que j’ai passé plus de quinze années à rechercher l’abus de bien social et autres infractions au (…)

  • L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone
    2 mars 2010 par (Open-Publishing)

    La conservation des données de connexion (”logs“) a été jugée anticonstitutionnelle, ce mardi 2 mars, par la cour constitutionnelle allemande.
    La loi, adoptée en 2008, obligeait les fournisseurs d’accès à l’internet, et les prestataires de téléphonie, à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur les réseaux de télécommunication (y compris leur géolocalisation), pendant 6 mois.
    Elle visait à transposer la directive européenne sur la conservation des données, adoptée en 2006, (…)

  • Nice : 3 policiers mis en examen pour le viol d’une prostituée
    2 mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Trois policiers ont été mis en examen pour viol aggravé d’une prostituée à Nice et un quatrième pour non assistance à personne en danger, selon une source judiciaire qui confirme des informations des sites internet de Metro et Nice-Matin.
    La prostituée a été interpellée par les gardiens de la paix pour racolage et conduite dans leur fourgon de police avant d’être relâchée en échange de faveurs sexuelles, a indiqué cette source. Selon Metro, il s’agit d’une mère de famille toulonnaise de 26 (…)

  • Quatre ans après, la répression post-CPE continue son bout de chemin
    2 mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Quatre militants dont un de SUD Etudiant, condamnés après le mouvement anti-LEC doivent s’acquitter de dommage et intérêts important, près de 4 ans après.
    La mouvement contre la LEC (loi d’Egalite des Chances) de 2006 fut le plus important mouvement social de ces dernières années, exemplaire par la forme, unissant travailleurs/euses en formation, en recherche d’emploi, en retraite, en activité...Cette loi a suscité douze semaines de lutte exceptionnelle qui se sont soldées par le retrait (…)

  • Une loi sera bientôt favorable aux corruptions, et plus dure contre les citoyens
    2 mars 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Un projet de réforme de la procédure pénale en France pourrait largement restreindre les enquêtes sur les grandes sociétés ou la corruption par un changement de la règle de la "prescription" pour les principaux délits financiers.
    Le nouveau code de procédure prévoirait que tout délit serait prescrit - c’est-à-dire considéré comme trop ancien pour être poursuivi - six ans après la date où l’infraction a été commise, et ce "quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée", lit-on (…)

  • 1er mars - Joëlle Aubron
    1er mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Il y a quatre ans mourrait Joëlle Aubron, prisonnière d’Action directe, alors en suspension de peine pour raisons médicales.
    Nombreux étaient celles et ceux qui se pressaient auprès d’elle à sa sortie. Aujourd’hui les plus sincères s’en souviennent, les autres sont passé-e-s rapidement à autre chose.
    Deux de ses camarades d’Action directe, Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan, sont toujours emprisonnés ainsi que Georges Abdallah. Joëlle s’est battue pour leur libération jusqu’au (…)

  • L’équipée DEVEDJIAN/MADELIN ne s’était pas arrêtée à cette escapade du Var..
    1er mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’équipée DEVEDJIAN/MADELIN ne s’était pas arrêtée à cette escapade du Var...
    Une autre "vieille" affaire à Rouen (rapportée par Paris-Normandie) http://lesdessousdelapolicenationale.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/02/27/l-equipee-devedjian-madelin-ne-s-etait-pas-arretee-a-cette-e.html
    "Les deux amis Devedjian et Madelin ne se sont pas contentés de cette petite escapade nocturne de l’été 1965 dans le Var. Le 12 janvier 1967, le groupuscule d’extrême droite Occident lance un commando (…)

  • Stage de citoyenneté
    1er mars 2010 par (Open-Publishing)

    Tout les avis sur cette disposition de la composition pénale sont bienvenus.
    Vous avez déjà vécu ce type de stage.
    Vous allez devoir le vivre. c’est aussi notre cas, motif : déclarations mensongères en vue d’obtenir des allocations RMI. Nous reconnaissons un trop perçu de cette allocation, et nous le remboursons selon un accord pris avec le comptable du trésor. Mais nous estimons que la déclaration mensongère doit être circonstanciée*, Bref là n’est pas le principal de la question. (…)

  • Terrorisme d’Etat au Maghreb
    28 février 2010 par (Open-Publishing)

    Dans l’appelée "Affaire Belliraj", se trouvent 35 inculpés et condamnés. Parmi eux : Moustapha Al Moatassim (condamné à 25 ans de prison) et Mohamed Amine Al Rakala (25 ans de prison), président et porte-parole du parti al-Badil al-Hadhari (Alternative citoyenne) ; Mohamed Al Marwani, le président du parti al-Oumma (25 ans de prison) ; Al-Abadelah Ma’a El Aïnine, dirigeant du Parti de la Justice et du développement (20 ans de prison) ; Hamid Nejibi, membre du Conseil National du Parti (…)

  • France inter : En garde à vue - émission du vendredi 26 février 20h10
    28 février 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    vendredi 26 février 2010 En garde à vue..
    En 2008, 900 000 personnes ont été mises en garde à vue. Même le premier ministre Brice Hortefeux avoue en privé qu’il est tombé de sa chaise quand il a découvert ces chiffres.
    900 000.
    Comment en est-on arrivé là ?
    La garde à vue est devenue un problème politique majeur.
    Les avocats contestent devant les tribunaux la légalité de la procédure contraire à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.
    Les policiers, eux, (…)