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Justice-Droit

  • La famille de Rachel Corrie peut faire enfin le procès d’Israël
    12 mars 2010 par (Open-Publishing)

    de Jonathan Cook
    Sept ans après que Rachel Corrie, militante pacifiste états-unienne, ait été tuée sous un bulldozer de l’armée israélienne, dans la bande de Gaza, sa famille met, aujourd’hui, le gouvernement israélien au banc des accusés.
    Un juge de la ville d’Haïfa, dans le nord d’Israël, va se trouver face à la preuve que Rachel Corrie, 23 ans, a été tuée illégalement alors qu’elle s’était mise sur le chemin d’un bulldozer pour essayer de l’empêcher de démolir une maison palestinienne (…)

  • Collectif vérité justice pour Ali Ziri
    12 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Une plaque à la mémoire d’Ali Ziri
    Il y a huit mois (le 11 juin 2009), Ali Ziri, 69 ans, décédait à l’hôpital d’Argenteuil suite à un contrôle policier effectué deux jours avant à l’angle des rues Jeanne d’Arc et Antonin-Georges-Belin, non loin de la mairie d’Argenteuil. Trois jours après cette tragédie, un collectif dénommé “Vérité et Justice pour Ali Ziri” s’est mis en place. Composé actuellement d’une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales, et de citoyens, ce (…)

  • Feu « Verts » au proxénétisme ! Lettre ouverte du Mouvement du Nid aux Verts
    11 mars 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Lettre ouverte
    à l’attention de : Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts Membres du Collège exécutif des Verts
    Feu « Verts » au proxénétisme !
    Est-ce en soutenant, une fois de plus, la mouvance libérale-proxénète et l’industrie du sexe que les Verts parisiens comptent célébrer la Journée internationale des droits des femmes ?
    Madame la Secrétaire nationale des Verts, Mesdames et Messieurs les membres du Collège exécutif des Verts,
    Dans le cadre des initiatives organisées (…)

  • USA/Argentine : L’assassin de 16 prisonniers politiques argentins est libéré à Miami
    11 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Décidément les États-Unis ne savent pas vraiment se faire des amis, un juge de Miami vient de faire un geste d’une provocation incroyable qui risque fort d’avoir des conséquences. Il vient de relâcher sous caution un tortionnaire de la dictature argentine alors que celui-ci avait été arrêté cinq jours et que l’Argentine avait lancé une procédure d’extradition auprès de la justice étasunienne.
    Le juge a tout de même confisqué son passeport à l’ex-lieutenant de vaisseau, lui a formellement (…)

  • Rennes : Le COLLECTIF DE SOUTIEN AUX PERSONNES SANS-PAPIERS est CONDAMNÉ EN APPEL
    11 mars 2010 par (Open-Publishing)

    CHRONOLOGIE
    Juin 2008
    La Ministre de l’Intérieur attaque en justice le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers pour Injure et Diffamation envers la Police Aux Frontières (suite à la distribution de trois tracts dénonçant l’existence et les pratiques de ce corps de police)
    Janvier 2009
    Procès en première instance, le Collectif est relaxé au nom de la liberté d’expression, le Procureur de la République de Rennes fait appel.
    Mars 2010
    Le Collectif est condamné en appel. La (…)

  • Italie : adoption d’une loi qui évite à Berlusconi d’être jugé pendant 18 mois
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Le Sénat a adopté mercredi un projet de loi sur "l’empêchement légitime" qui doit permettre au chef du gouvernement Silvio Berlusconi et à ses ministres d’éviter de comparaître en justice pendant 18 mois.
    Ce projet, qui avait déjà été approuvé le 3 février par les députés après un débat houleux et a été voté au Sénat sous les huées et les cris de l’opposition, doit maintenant être paraphé par le président de la République.
    En vertu de ce texte adopté par un Parlement où le gouvernement (…)

  • Ali Soumaré porte plainte pour diffamation
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La tête de liste PS dans le Val d’Oise porte plainte contre X suite aux attaques de la droite le qualifiant de "délinquant multirécidiviste chevronné".
    Il l’avait annoncé, c’est maintenant chose faite. Ali Soumaré a porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation, mercredi, selon une source judiciaire.
    Cette plainte fait suite aux attaques des maires UMP, Francis Delattre et Sébastien Meurant. Ils avaient qualifié Ali Soumaré de "délinquant multirécidiviste chevronné". (…)

  • Absolution gendarmesque pour la délinquance UMP
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    C’est ce même Xavier Bertrand qui, le soir même dans son meeting commun avec la ministre de la justice promettait solenellement de traquer la délinquance, en installant, entre autres, la vidéosurveillance dans tous les lycées et les gares de la région... Alors, tolérance zéro ? Pas de PV pour Xavier Bertrand, le patron de l’UMP dont la voiture a été prise en chasse par la gendarmerie locale !
    Entre Pornic et Nantes, jeudi soir, la voiture de Xavier Bertrand a été contrôlée en excès de (…)

  • Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes francais
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Marsouing.org
    Le laboratoire Marsouin vient de publier une première étude pour mesurer les effets d’Hadopi sur les pratiques de téléchargement des internautes français.
    Seulement 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux P2P avant l’adoption de la loi auraient définitivement cessé de le faire depuis.
    Et parmi ces 15 %, seulement un tiers aurait renoncé à toute forme de piratage, les autres étant passé à d’autres pratiques : streaming, téléchargement direct....
    "Une extension (…)

  • Bavure policière au flash-ball : un rapport met en cause la hiérarchie
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Joan, en mars 2009 à Toulouse, a lui aussi été victime d’un tir de flashball...
    La bavure policière, le 8 juillet dernier à Montreuil, relance le débat sur l’usage du flash ball par les forces de l’ordre. Ce jour là, les policiers ont utilisé cette arme pour disperser des manifestants qui protestaient contre l’expulsion d’un squat dans la ville de Seine-Saint-Denis.
    Un réalisateur de 34 ans avait été grièvement touché à l’oeil. Le rapport de la commission nationale de déontologie et (…)