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Justice-Droit

  • La casier judiciaire d’Ali Soumaré est vierge
    10 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Le Canard enchaîné le révèle ce mercredi alors que la tête de liste du Val-d’Oise a été traitée de "délinquant multirécidiviste" par des adversaires UMP.
    Néant. Ecrit en grosses lettres, le mot barre l’extrait de casier judiciaire d’Ali Soumaré que publie ce mercredi le Canard enchaîné. Sur ce bulletin n°2, celui que le ministère de la justice fait parvenir aux administrations lors du recrutement pour un emploi public, il n’est fait mention d’aucune condamnation pour la tête de liste PS (…)

  • Trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes condamnés en appel
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Le collectif a décidé de se pourvoir en cassation.
    [ >http://sp35.olympe-network.com/qui.html]
    Les trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés de diffamation et injure publique par l’Etat qui avaient été relaxés ont été condamnés en appel à 500 euros d’amende chacun.
    Alors qu’un 1ère instance les 3 militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés de diffamation et injure publique par l’État avaient été relaxés, la cour d’appel de (…)

  • La justice dans la rue à Paris
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)

    de Tony Fonteneau
    Deux à trois milles personnes ont défilé dans les rues de la capitale, ce mardi, pour dénoncer la politique du gouvernement. Avec deux revendications prioritaires : hausse du budget et défense du juge d’instruction.
    Magistrats, avocats, agents des services judiciaires et pénitentiaires... Comme prévu, ils étaient tous présents, ce mardi après-midi, dans les rues de Paris, pour dénoncer ce qu’ils appellent la "casse de la justice française". Les 2300 manifestants - selon (…)

  • 50 recours contre les profs non remplacés ca bouge
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Remplacement des enseignants : 50 recours contre Chatel déposés par des parents
    Cinquante recours contre le ministre de l’Education nationale Luc Chatel ont été envoyés mardi par des parents d’élèves de cinq écoles de Pantin (Seine-Saint-Denis) pour protester contre les non-remplacements d’enseignants, selon un porte-parole des parents d’élèves.
    Ces parents demandent "une réparation symbolique d’un euro par jour" d’école non remplacé, a déclaré Daniel Garault, délégué FCPE élu des (…)

  • Fédération Agroalimentaire de la CFE CGC – Président Bernard BOULERY
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Fédération Agroalimentaire de la CFE CGC – Président Bernard BOULERY
    Etre conscients des enjeux, toujours voir le terrain !
    La loi sur la représentativité syndicale serait-elle contraire au droit européen ? Sur base du jugement du Tribunal d’Instance de Brest rendu le 27 octobre 2009, la question posée… Ce dernier a en effet statué sur la légalité de la désignation par le syndicat FO d’un délégué syndical n’ayant pas passé la barre des 10% en estimant la loi du 20 (…)

  • Pour eux la mort d’un salarié ça coûte 3 750 euros.
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Réaction de Michel Bianco au jugement de la cour d’appel d’Aix en Provence
    Cynisme et frustration voilà comment je caractérise le verdict de la cour d’appel d’Aix en Provence.
    En effet elle confirme le jugement de première instance du tribunal de Grasse à 6 mois de prison avec sursis et 3750 euros d’amende pour le responsable de l’agence TFN de Nice. Ce jugement est le reflet du cynisme et de la banalisation par nos élites politique, économique et médiatique de la mort au travail. La (…)

  • « Journée morte » pour la justice
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Magistrats, avocats, greffiers et gardiens de prison vont manifester côte à côte mardi pour réclamer davantage de moyens et protester contre la réforme de la procédure pénale. Ils marcheront du Palais de justice sur l’île de la Cité, à Paris à 14h30, jusqu’à la Chancellerie, place Vendôme.
    Au total, 18 organisations appellent à une « journée morte » en cette journée nationale de la justice. Les audiences prévues ce jour devraient être renvoyées, sauf les plus urgentes, comme celles (…)

  • Benjamin Deceuninck, faucheur anti-fichage ADN, relaxé
    9 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Victoire pour les militants qui refusent de donner leur ADN. Le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) a relaxé vendredi Benjamin Deceuninck, l’un des premiers à avoir dit non au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
    Le procureur avait requis la relaxe. L’ancien faucheur volontaire avait déjà été condamné pour refus d’ADN en 2006 à 500 euros d’amende, jugement confirmé en appel. En septembre 2009, le parquet de Lille, estimant qu’il s’agit d’un délit continu, le fait (…)

  • AFFICHE DU FN : LA LICRA DÉBOUTÉE
    8 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Ils ont commencé par la voler à leurs potes du de l’UDC (Suisse) :
    L’affiche du Front national imite celle utilisée en Suisse lors du référendum anti-minarets. "C’est un vol !", s’indigne l’agence de communication helvétique qui a conçu l’affiche suisse.
    La Suisse inspire le Front national. Le FNJ, mouvement de jeunesse du parti d’extrême-droite, pose en Provence-Alpes-Côte d’Azur des affiches représentant une carte de France, aux couleurs du drapeau algérien, et sur laquelle poussent (…)

  • Cachez moi ce sein que je ne saurais voir.
    6 mars 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Une famille du New Jersey a été contrainte de couvrir sa version sculptée dans la neige de la « Vénus de Milo » après qu’un voisin anonyme eut porté plainte auprès de la police, la jugeant indécente, a rapporté jeudi le New York Daily News.
    On ne plaisante pas avec la nudité aux Etats-Unis. Une famille du New Jersey, a été contrainte de couvrir sa version sculptée dans la neige de la « Vénus de Milo » après qu’un voisin anonyme eut porté plainte auprès de la police, la jugeant indécente, a (…)