Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Prison avec sursis pour des ouvriers de Continental
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Six ouvriers de l’usine Continental de Clairoix (Oise) ont été condamnés mardi à des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne lors d’une manifestation en avril dernier.
    Un septième ouvrier a été relaxé par le tribunal correctionnel de Compiègne.
    Le leader du mouvement des "Conti", le délégué CGT Xavier Mathieu, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.
    Le tribunal a renvoyé sa décision au 4 novembre pour le montant (…)

  • Une télévision dédiée à la promotion de la justice socio-économique devient de plus en plus nécessaire
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Pour faire concurrence aux médias bourgeois du Québec, les Radio-Canada, TVA, Corus, Choi-fm, cyberpresse et tous les autres, il faudrait avoir une radio ou une télévision dédiée à la promotion de la justice socio-économique.
    Car pour les plus démunis de la province, il n’y a rien à attendre des médias bourgeois dominants qui sont malheureusement omniprésents et complètement dédiés au statu quo socio-économique, c’est à dire des gros salaires pour les "élites" qui luttent vingt-quatre (…)

  • L’Etat italien devra verser 40 mille euros à la famille de carlo Giuliani
    31 août 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, mardi 25 août, l’Italie pour des manquements dans l’enquête sur la mort de Carlo Giuliani, un jeune militant altermondialiste tué par un carabinier le 20 juillet 2001 à Gênes, en marge du sommet du G8. "
    "(...) Dans leur arrêt, les juges ont considéré que l’Italie n’avait "pas respecté les obligations procédurales" découlant de l’article 2 (droit à la vie).
    L’autopsie n’a pas permis d’établir "avec certitude la trajectoire de la (…)

  • Procès ADN en Pays Basque
    31 août 2009 par (Open-Publishing)

    Le 29 septembre prochain à Bayonne, Jean-Michel Ayçaguer, militant syndical d’ELB (Confédération paysanne du Pays Basque) passe en procès pour avoir refusé un prélèvement ADN lors de sa garde à vue suite à une action contre l’expulsion d’un jeune paysan de son exploitation. Lors de sa création en 1998, le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) avait pour finalité de répertorier les délinquants sexuels. Aujourd’hui le champ des personnes fichées s’est étendu aux personnes (…)

  • L’ex-Premier ministre Ehud Olmert inculpé pour corruption
    30 août 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Israël : l’ex-Premier ministre Ehud Olmert inculpé pour corruption
    Trois chefs d’inculpation de corruption ont été retenus contre l’ex-Premier ministre israélien Ehud Olmert, a annoncé le bureau du procureur général. L’inculpation d’un ancien Premier ministre constitue une première en Israël.
    "Le procureur général a décidé d’inculper l’ancien Premier ministre Ehud Olmert et sa secrétaire personnelle", selon un communiqué de ce bureau. "Le dossier d’inculpation a été présenté aujourd’hui (…)

  • Amira El Karem : dépôt de plainte à la Cour pénale internationale de La Haye
    30 août 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Amira AL KAREM, enfant palestinienne âgée de 15 ans, déposera plainte le 31 août prochain devant la Cour Pénale Internationale à LA HAYE (Pays-Bas).
    Le mercredi 14 janvier 2009, lors de l’opération militaire israélienne « Plomb durci » dirigée contre la population de la bande de GAZA, Amira a été directement visée par les tirs des chars israéliens qui avaient envahi le quartier de Tal Al Hawa où elle réside.
    Son père, son frère de 13 ans et sa sœur de 15 ans ont été tués par l’armée (…)

  • Un Tribunal Russel sur la Palestine
    30 août 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Plus d’une centaine d’éminentes personnalités du monde entier viennent de lancer un appel à la constitution d’un Tribunal Russel sur la Palestine chargé d’examiner les violations du droit international dont est victime le peuple palestinien et qui le privent d’un Etat souverain.
    Selon les signataires de cet appel, dont des Algériens, Ahmed Ben Bella, Ahmed Bedjaoui, Mohamed Harbi, et Leila Shahid, Ken Coates, Boutros Ghali, Eric Cantona, etc., ce tribunal fonctionnera dans les mêmes règles (…)

  • Goodyear à Amiens : la justice suspend le plan de restructuration
    28 août 2009 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu ce vendredi le plan de restructuration de l’usine de pneumatiques Goodyear d’Amiens-Nord, prévoyant 820 suppressions d’emplois, à la suite d’un recours déposé par le Comité central d’entreprise (CCE) et la CGT.
    http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Goodyear-a-Amiens-la-justice-suspend-le-plan-de-restructuration_-1050083_actu.Htm

  • Urgence Pétition : Accord de transfèrement
    27 août 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Bonjour , merci de prendre quelques minutes de votre temps pour signer cette pétition. Il y a Urgence. Faites circuler un maximum. Pour Céline et Sarah
    Pétition sur "Urgence accord de transfèrement" : Site de pétitions en ligne Source : www.mesopinions.com Petition : Urgence accord de transfèrement : Site de référence sur les pétitions en ligne

  • Texte de la plainte d’Amira AlQarem devant la CPI
    26 août 2009 par (Open-Publishing)

    Texte de la plainte d’Amira AlQarem devant la CPI
    Publié le 25-08-2009 Ci-dessous le texte intégral de la plainte qui sera déposée lundi prochain par la jeune Amira AlQarem au tribunal de la Cour Pénale Internationale de La Haye.
    Réf. Amira ALQEREM
    Palestine
    Dénonciation de faits
    Art. 15.1 Statut
    A Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale,
    1. Mademoiselle Amira ALQEREM, née le 6 avril 1994 à Gaza, de nationalité palestinienne, demeurant quartier Tal Al Hawa, (…)