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Justice-Droit

  • Bagnolet : Hortefeux attaque des habitants en diffamation
    2 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le ministre de l’Intérieur a décidé d’initier une procédure judiciaire contre des habitants de cette ville de Seine-Saint-Denis qui accusaient la police d’être responsable du décès d’un homme de 18 ans début août.
    La procédure est rare : Brice Hortefeux annonce mercredi qu’il avait porté plainte, au nom du ministère de l’Intérieur, contre plusieurs habitants de Bagnolet. Le ministère les accuse de « diffamation envers la police nationale ».
    Un article, publié sur le site de Libération le (…)

  • Charte européenne des droits de l’homme ... et exceptions
    2 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    La loi martiale en Europe, c’est possible par Mecanopolis
    Intervention COMPLETE de N. Dupont-Aignant le 12 décembre 2007 :

  • Fraude fiscale : le dentiste de Carpentras et les multinationales
    2 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris
    02.09.2009
    Fraude fiscale : la France condamne le dentiste de Carpentras en épargnant les multinationales
    Sur ordre de Nicolas Sarkozy, le ministre du budget Eric Woerth a donc brandi une liste de 3000 supposés fraudeurs fiscaux français qui auraient planqué leur gros sous en Suisse. Le conditionnel reste de mise, car même en France, des doutes commencent à s’insinuer à la suite de cette fracassante annonce : ne serait-ce qu’un coup de poker (…)

  • MAM s’insurge contre les critiques sur la fin d’une justice indépendante
    2 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    NOUVELOBS.COM | 02.09.2009 | 12:01
    Affirmer que la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d’instruction, comme le préconise le rapport Léger, vont permettre d’enterrer des affaires sensibles est "inadmissible" et "totalement faux", s’indigne la garde des Sceaux.
    Le rapport du comité Léger continue de faire des vagues. La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a jugé mercredi 2 septembre "inadmissible" et "insultant" pour les procureurs d’affirmer que la suppression du (…)

  • Verdict du procès en appel d’Ahmed Isa, accusé de l’incendie du cra de Schipol (Pays-Bas)
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Ahmed Isa, un Lybien accusé et inculpé de l’incendie du centre rétention de Schipol (Pays-Bas), a été condamné en 2007 à trois ans de prison. Il y a 15 jours se tenait le procès en appel à Amsterdam. Le verdict sera rendu jeudi 3 septembre.
    Pour rappel, le 27 octobre 2005, et pour la troisième fois, un incendie s’est accidentellement déclaré à Schiphol. Onze prisonniers sont morts, quinze autres ont été gravement blessés. Le système anti-incendie défectueux depuis le début n’avait jamais (…)

  • REFORME DE LA PROCEDURE PENALE "Le fond de cette réforme pour Sarkosy est de protéger les siens"
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Interview de Serge Portelli (vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle et membre du syndicat de la magistrature) par Sibylle Laurent
    Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale est critiqué avant tout car il préconise la suppression du juge d’instruction. Cette suppression serait-elle mieux passée si elle avait été doublée d’une plus grande indépendance du Parquet ?
    Une plus grande indépendance du parquet n’a jamais été à l’ordre du (…)

  • Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Robert Badinter dégaine. L’ancien ministre socialiste de la Justice voit dans le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale le début d’une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes. Le comité Léger, qui devait rendre son rapport mardi, recommande la suppression du juge d’instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance. "Si un projet de loi reprend cette proposition et qu’il est adopté par le Parlement, alors la capacité (…)

  • Origine de la délinquance
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le premier délinquant, c’est Sarkozy, qui détruit tous nos services publics, qui détruit nos retraites et qui, en détruisant la sécu, va génocider (très consciemment, parce qu’il sait très bien ce qu’il fait) tous nos vieux qui n’ont pas les moyens financiers de se soigner ; mais le sarkonazi et sa bande de voyous trouvent que c’est très bien de tuer les vieux, ça fera des retraites en moins à payer !
    Si le système capitaliste n’était pas pourri au point de faire en sorte que les enfants (…)

  • Tests psychologiques pour élèves-magistrats
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Les futurs magistrats soumis à des tests psychologiques
    Laurence de Charette, Le Monde 28/08/2009
    Outre des têtes bien pleines, l’École nationale de la magistrature veut aussi recruter des profils adaptés.
    Pour la première fois cette année, les candidats magistrats vont être jugés sur leur personnalité, et nous plus seulement sur leur bagage juridique. L’idée même de tests psychologiques heurte pourtant la magistrature. Les candidats qui entament les concours le 7 septembre prochain (…)

  • Les "Contis" condamnés (video)
    1er septembre 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Virginie
    Les "Contis" étaient devant la justice ce matin pour les verdicts.
    6 des 7 contis ont été condamnés pour dégradation.
    Certains ont eu jusqu’à 5 mois de prison avec sursis.
    Un seul a été relaxé.
    Mais ce n’est pas fini : une procédure civile est en cours et les contis risquent d’ être condamné à des amendes pécuniaires.
    Leur avocat : "on va leur reprendre ce qu’ils ont réussi à obtenir lors de leur lutte, ce n’est pas normal".
    Verdict le 14 novembre.
    Conti : (…)