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Justice-Droit

  • Solidarité Action Directe
    17 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Début octobre 2008 le tribunal de l’application des peines antiterroriste a renvoyé Jean-Marc Rouillan en prison à temps plein après une période de dix mois de semi-liberté. Le 20 août la Cour d’Appel de Paris infirmait la décision du tribunal de l’application des peines antiterroriste et refusait la semi-liberté de Georges Cipriani.
    Arrêtés en février 1987, Joëlle Aubron, Georges Cipriani, Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan, militant-e-s d’Action directe, ont subis des conditions de (…)

  • Cadarache : le drame "devait arriver"
    17 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    de DAVID COQUILLE
    Justice. Une opération mal préparée, sans chimiste, déclarent les experts.
    Surmontant les incidents de procédure à répétition, le procès si longtemps repoussé de l’explosion mortelle à Cadarache en 1994 d’une cuve de sodium radioactif au sein d’un réacteur à l’arrêt a pu se tenir et mettre publiquement en lumière les dysfonctionnements et les insuffisances graves ayant conduit au drame.
    L’ingénieur René Allègre, 59 ans, avait trouvé la mort le 31 mars 1994 à la (…)

  • Maroc/ramadan : six personnes accusées de tentative de rupture de jeûne
    16 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Un groupe de six jeunes marocains vont être traduits devant la justice pour "tentative d’incitation à la rupture du jeûne en public" durant le ramadan, a-t-on appris lundi de source sécuritaire.
    Cette décision a été prise après que ces personnes dont une journaliste marocaine eurent tenté d’organiser dimanche après-midi un rassemblement à Mohammedia (80 km au sud de Rabat) en vue de "rompre publiquement" le jeûne pour protester contre une "loi qui punit la non observation du jeûne pendant (…)

  • Explosion de Cadarache : 16 ans pour connaitre la vérité
    16 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    LA MARSEILLAISE Magie noire et… phénomène inattendu 15-09-2009
    Justice. Après 16 ans de bataille de procédures, le CEA s’explique sur l’explosion mortelle d’une cuve de Rapsodie.
    Il aura fallu seize années pour qu’enfin soient évoquées en audience publique les circonstances de l’explosion mortelle survenue en 1994 sur une installation nucléaire en cours de démantèlement à Cadarache. Tout procède d’une « magie noire » dans ce « dossier bouché » en butte à une « justice paralysée », (…)

  • Le collectif BELLACIAO vient réitérer son soutien plein et entier à l’USTKE (photos + video meeting du 14-09)
    16 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Bellaciao
    Le collectif BELLACIAO vient réitérer son soutien plein et entier à l’USTKE et à ses militants, notamment à Gérard Jodar, et au-delà au peuple kanak, dans leur combat acharné contre la dictature capitaliste en Nouvelle-Calédonie.
    Nous en profitons aussi pour saluer chaleureusement nos camarades du LKP, et tout le peuple de la Guadeloupe.
    Nous leur transmettons nos encouragements pour les luttes qui se profilent de nouveau à l’horizon, du fait d’un patronat béké qui (…)

  • Arrestion DE 10 CAMARADES en pleine audience à versailles
    16 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    RAFLE DE 10 CAMARADES SANS PAPIERS CSP 75 EN PLEINE AUDIENCE DE VERSAILLES 78
    Bonjour,
    La délégation de la coordination 75 des sans-papiers qui accompagnait Monsieur Diallo Opa, SP de la CSP 75 au JLD de Versailles 78, a été interpellé sans motif ce jour durant l’audience.
    Le juge demande "qui êtes-vous ?" La délégation lui répond en toute confiance" nous sommes la délégation de la CSP75 qui soutient notre camarade Diallo Opa". Le juge dit à la police devant les manants "arrêtez moi (…)

  • Nouvelle-Calédonie : Gérard Jodar écope de neuf mois ferme en appel
    15 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La cour d’appel de Nouméa a condamné mardi Gérard Jodar, le président du syndicat indépendantiste néo-calédonien USTKE, à neuf mois d’emprisonnement ferme. La cour a également ordonné son maintien en détention et celui de cinq autres syndicalistes.
    Gérard Jodar avait écopé d’un an ferme lors du jugement en première instance le 29 juin dernier. Le parquet avait requis quinze mois ferme en appel.
    A l’issue de l’audience, le patron de l’Union syndicale des travailleurs kanak et des (…)

  • C’est sciento... logique
    15 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    La scientologie ne pourra pas être dissoute Angélique Négroni
    Une modification de la loi passée inaperçue permettra au mouvement de Ron Hubbard d’éviter une éventuelle condamnation qui devait compromettre son avenir en France.
    Il avait été annoncé comme un épisode historique allant faire date dans les annales judiciaires. Or le procès de la Scientologie, qui s’est achevé le 17 juin dernier à Paris, ne tiendra pas toutes ses promesses. Alors que le délibéré est attendu le 27 octobre, on (…)

  • Un pataquès juridique profite à l’Eglise de scientologie
    15 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Pierre-Antoine Souchard
    La branche française de l’Eglise de Scientologie va échapper le 27 octobre à la menace de dissolution requise lors de son procès pour escroquerie à Paris en juin dernier. En effet, une loi votée le 12 mai prévoit qu’un tribunal ne peut plus dissoudre une association poursuivie pour ce délit.
    « Consterné », et encore le mot semble faible dans la bouche de Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives (…)

  • Pourquoi Georges Cipriani reste-t-il emprisonné ?
    15 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    Ces derniers jours, nous avons eu l’occasion de discuter à plusieurs reprises sur les mesures prises contre Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani, qui les maintiennent tous deux emprisonnés. Et il nous est apparu important de revenir sur la décision de refus de libération conditionnelle de Georges Cipriani, pour répondre au besoin d’une information plus précise. Plusieurs articles sur le blog ont informé sur ce refus, dont celui-ci.
    Ici (…)