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Justice-Droit

  • USA / L’HORRIBLE HISTOIRE D’R. Broom - NON A LA PEINE DE MORT !!!
    25 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Personne n’en a parlé ici
    Et pourtant.. .. Le supplice d’un condamné à mort dans l’Ohio
    Un détenu de 53 ans a vu son exécution létale reportée d’une semaine, l’équipe médicale chargée de l’injection fatale ayant tenté pendant plus de deux heures de lui trouver une veine.
    De quoi raviver le débat sur la cruauté de ce mode d’exécution.
    Un condamné à mort qui finit par aider le personnel d’un pénitencier à lui trouver une veine pour recevoir la dose fatale : la scène, (…)

  • Huit ans pour deux indépendantistes galiciens !
    25 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dossier de CEIVAR - organisme populaire anti-répression galicien,au sujet du procès de Santi et José vendredi 2 octobre à Madrid,pour diffusion internationale francophone.
    Le Tribunal de Grande Instance de l’État espagnol demande une peine de prison ferme de huit ans pour deux indépendantistes galiciens accusés de “dépôt de matériel explosif”. Le prochain vendredi deux octobre les militants indépendantistes galiciens José Manuel Sanches Gorgas et Santiago Vigo Domingues seront jugés par (…)

  • Sarkozy sur Clearstream : deux phrases, trente secondes, quatre erreurs...
    25 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Fabrice Arfi, Fabrice Lhomme
    1/ « J’ai déposé plainte contreX. »
    Nicolas Sarkozy, et c’est tout sauf un détail, n’a pas déposé plainte, ni contre X ni contre personne. Il s’est contenté de se constituer partie civile, le 31janvier 2006, dans la procédure déjà ouverte. Ses conseillers lui avaient précisément déconseillé à l’époque de déposer plainte, craignant qu’une telle initiative n’apparaisse trop offensive. Et donc comme une tentative de pression sur la justice.
    2/ « J’ai déposé (…)

  • La vraie nature de l’affaire Clearstream
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Dans cette affaire, la question évidente qui n’est jamais mise en avant par les médias et commentateurs, parce que, comme d’habitude finalement, ils se mobilisent pour détourner les gens de la compréhension du fond des choses, est celle-ci :
    En quoi est-ce répréhensible, pour un particulier, d’avoir un compte à Clearstream ?
    Normalement, Clearstream est une Banque pour les Banques. Celles-ci y ont des comptes de dépôts (de l’ordre de 10.000 milliards d’euros) et surtout s’en servent (…)

  • Blog "Fond de solidarité pour les inculpés autrichiens"
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    FSIA (Fonds de Solidarité pour les InculpéEs AutrichienNEs) est un collectif créé afin de récolter des fonds pour aider les inculpéEs à payer leurs frais d’avocats
    http://fsia.over-blog.org/

  • URGENT ARRESTATION DE FARID DE L’ASSOCIATION AMBAATA T.O. (THEATRE DE L’OPPRIME)
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Farid est toujours "retenu" au CRA du Mesnil Amelot.
    Il comparaît demain matin vendredi à 9 heures au palais "dit" de justice de Paris (ile de la cité) à la chambre d’appel du "35 bis".
    Lundi à 10h30 il comparaîtra au tribunal administratif de Melun 77 pour sa demande de régularisation.
    Merci à celles et ceux qui pourront venir soutenir ce militant que vous avez du rencontrer dans le cadre du FRAP à l’occasion notamment de son implication dans l’association AMBAATA T.O. qui est (…)

  • Société des Polymères Barre Thomas
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Aujourd’hui,la Cour d’ Appel de Rennes vient de rendre son jugement qui confirme celui rendu par le TGI de cette même ville en date du 12 février 2009. Le plan social concernant les licenciements de 2007 et 2008 est déclaré nul .
    La direction de la Société des Polymères de la Barre Thomas enmenée par son fameux DRH actuellement promu Directeur Adjoint doit se mordre les doigts d’avoir agit de la sorte envers les salariés qui ont été licenciés comme des malpropres, mais qui ne se sont pas (…)

  • Besançon : 8 ans après le suicide d’un cadre, justice rendue
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Il aura fallu huit ans de luttes juridiques pour que soit reconnu le suicide d’un ancien responsable administratif et financier d’une société en (Haute-Marne) comme accident du travail. Par ailleurs la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu la faute inexcusable de son employeur. Rappelons que c’est la Fédération des accidentés de la vie (Fnath), qui a soutenu la procédure par le biais de la veuve de la victime. Alors que la Caisse primaire d’assurance-maladie n’avait (…)

  • Une peine de huit mois de prison ferme requise contre José Bové pour une action anti-OGM
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    BORDEAUX - Une peine de huit mois de prison ferme a été requise par l’accusation contre le député européen José Bové pour une action anti-OGM en novembre 2006 en Gironde, apprend-on auprès de ses avocats.
    L’avocat général a aussi demandé à la cour d’appel de Bordeaux une privation des droits civiques et de famille de quatre années. La décision a été mise en délibéré au 25 novembre mais une éventuelle peine ne pourra être exécutée que si le Parlement européen accepte de lever son immunité (…)

  • Première surprise au procès Clearstream : des documents gênants pour Nicolas Sarkozy
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Fabrice Arfi
    Au troisième jour du procès Clearstream, mercredi, le trouble a envahi le tribunal. La défense de Dominique de Villepin a exhumé du dossier un document très embarrassant pour le chef de l’Etat.
    Il s’agit de notes de frais d’Imad Lahoud, l’informaticien soupçonné de la falsification des fameux listings.
    Elles prouvent qu’il a dîné ou déjeuné à plusieurs reprises avec l’un des plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy – François Pérol ! – entre fin février et mi-mars (…)