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Justice-Droit

  • Polpotisme et dictature du prolétariat
    20 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Michel Peyret 20 septembre 2009
    POLPOTISME ET DICTATURE DU PROLETARIAT
    Bouleversé ! J’ai été bouleversé et je le suis encore ! Une horrible tragédie ! Je savais l’essentiel ! A peu près comme tout le monde ! L’objet de mon émoi : une déposition ! Une déposition devant un tribunal . Pas n’importe quel tribunal ! Il s’agit de la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires dans les tribunaux cambodgien . Cette juridiction spéciale est née d’un accord entre l’ONU et le (…)

  • plus de réformes... pour cacher plus de scandales ?
    19 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Petit à petit les masques tombent. Les deux derniers exemples en date sont les conséquences de certaines lois votées le plus rapidement possible et dont les effets ne se font pas attendre... Après le sauvetage in-extremis de la Scientologie, voilà que la suppression du juge d’instruction va permettre de blanchir les acteurs des « biens mal acquis ».
    Lorsque le gouvernement sort de son chapeau une nouvelle réforme, de nombreux contradicteurs émettent régulièrement leurs objections, et (…)

  • Afghanistan : la justice tranche en faveur de la liberté d’expression politique
    19 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Afghanistan : la justice tranche en faveur de la liberté d’expression politique
    Les juges de la 17ème chambre correctionnelle de Paris ont rendu jeudi un jugement déboutant le ministère de la Défense, qui attaquait l’association CAPJPO-EuroPalestine pour ses articles sur l’Afghanistan.
    Me Antoine Comte, avocat de la défense, se félicite de cette décision de justice qu’il qualifie de "grande avancée pour la liberté d’expression politique".
    Les juges ont en effet rejeté l’ensemble des (…)

  • Pétition en faveur du maintien d’un Défenseur des enfants indépendant
    18 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifié en 1990.
    Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel (…)

  • L’EN invente la sanction sans fin
    18 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Syndicaliste harcelé par l’EN, R. Veuillet se voit privé du droit à une vie familiale en raison de la sanction inique qui le frappe depuis 7 ans.
    Monsieur Roland VEUILLET demande au Tribunal Administratif de Lyon :
    1 ) De considérer qu’une mesure disciplinaire doit indiquer la durée de celle-ci, en mentionnant les dates du début et de la fin de son exécution. Ce qui n’est pas le cas de l’Arrêté de 2003.
    2 ) De constater cependant que la sanction prononcée en 2003, contre Monsieur (…)

  • 18 mois avec sursis confirmés pour Charles Pasqua
    18 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    L’ancien ministre a été condamné en appel pour le financement illégal de sa campagne européenne de 1999. Trois autres procès vont suivre.
    La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour Charles Pasqua. En première instance, le 12 mars 2008, l’homme politique avait été reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
    Il lui était reproché d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,15 M euros) pour sa (…)

  • Le nouveau système judiciaire français
    18 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Après la suppression des juges d’instruction, qui n’est que l’élément le plus visible de l’iceberg, il devient indispensable de faire le point pour comprendre quelle est la nouvelle donne en matière de justice.
    Le pouvoir des procureurs ne cesse d’augmenter depuis une vingtaine d’année, et le coup de grâce porté au juges d’instruction par le rapport Léger n’est que l’ultime étape d’une réforme profonde de notre système judiciaire. Car la différence essentielle entre un juge et un (…)

  • Débat sur le délit de solidarité jeudi 24/09
    18 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    INVITATION L’Observatoire Juridique & Institutionnel de la Vie Politique (OJIV) vous invite à participer à une Rencontre-débat consacrée au : « délit de solidarité » dans le cadre d’une réflexion et d’une série de débats sur l’actualité et les difficultés du droit de résistance à l’oppression
    Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière a changé de figure. Initialement pensé pour lutter contre les réseaux structurels de l’immigration (…)

  • Projet de suppression du Défenseur des Enfants
    17 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Encore un coup bas, marquant un nouveau recul dans la manière dont la France envisage le respect de droits essentiels...
    COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris,
    le 15 septembre 2009 DOMINIQUE VERSINI, DEFENSEURE DES ENFANTS, DECOUVRE QUE LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE SUPPRIMER LE DEFENSEUR DES ENFANTS AU MOMENT DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE).
    Alors que partout en France et dans le monde, se prépare le 20ème anniversaire de la Convention (…)

  • Tentative de suicide de la directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris
    17 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris a tenté de se suicider mardi par défenestration, a-t-on appris jeudi de source policière, confirmant une information de RTL. Ses jours ne sont pas en danger. Lire la suite l’article
    Les policiers ont été appelés mardi vers 10h rue Christiani dans le XVIIIe arrondissement après qu’une femme se soit jetée du 3e étage des bureaux de la PJJ. Prise en charge par les pompiers, la directrice, âgée de 52 ans, a été (…)