Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Villepin va assigner Sarkozy pour atteinte à la présomption d’innocence (videos)
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    LAPSUS DU PRÉSIDENT DANS L’AFFAIRE CLEARSTREAM
    Un lapsus va-t-il influencer le cours du procès Clearstream ? En déclarant, mercredi soir au cours d’une interview télévisée , que dans ce dossier "deux juges indépendants avaient estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel", Nicolas Sarkozy a provoqué la fureur des avocats de Dominique de Villepin , un des prévenus de l’affaire Clearstream, visé par les propos du chef de l’État. Jeudi matin, les défenseurs (…)

  • Sarkozy bafoue pour la 2ème fois la présomption d’innocence ? (videos)
    24 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Et Nicolas Sarkozy dérapa
    De New York, où il s’exprime en léger différé sur TF1 et France 2, Nicolas Sarkozy est interrogé sur l’affaire Clearstream et les attaques portées contre lui par Dominique de Villepin. Il répond : “au bout d’une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel…Eh bien moi, je vais vous dire une chose : je fais totalement confiance à la justice.”
    La phrase est aussitôt transmise à Me (…)

  • Amendement surprise d’un député PS sur l’inéligibilité
    23 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Alain Salles
    Ainsi se simplifient les lois. En silence. Et essaient de s’amnistier les députés. Le 8 avril 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné un amendement du député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), qui n’a qu’un rapport lointain avec le projet de loi pénitentiaire.
    C’est l’un des rares amendements proposés par l’opposition qui a été adopté par la majorité : "Article additionnel après l’article 12 (art. L7 du code électoral) : Abrogation d’une peine de (…)

  • « Le défenseur des enfants est là pour déranger »
    22 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Plusieurs associations s’inquiètent de la suppression du défenseur des enfants « comme institution indépendante et autonome » et demandent au gouvernement de faire marche arrière.
    Par MARIE PIQUEMAL
    « Il n’y a qu’à voir ce qui se passe aujourd’hui même à Calais pour mesurer combien le défenseur des enfants est une institution indispensable. Parmi les migrants, il y a des enfants. Ils ont aussi des droits et méritent une attention particulière... » Remontée à bloc, Claire Brisset, (…)

  • Clearstream, Denis Robert : "Le ministère public devrait me féliciter"
    22 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Optant pour la même ligne de défense que l’auditeur Florian Bourges, le journaliste, qui fut le premier pourfendeur de Clearstream, a tenté de convaincre le tribunal, lors de cette deuxième journée du procès, qu’il n’était qu’une victime collatérale de cette affaire de manipulation.
    Après l’auditeur Florian Bourges, le journaliste Denis Robert a à son tour été entendu mardi 22 septembre, lors de la deuxième journée du procès Clearstream, cette vaste affaire de manipulation où Nicolas (…)

  • La PJJ va-t-elle vers un suicide collectif ?
    22 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    Fédération CNT santé social et collectivités territoriales 33 rue des Vignoles 75020 Paris Tél :06 28 33 42 43 mail : fede.sante-social@cnt-f.org
    Communiqué :
    Mardi 15 septembre 2009, Mme KOKOSZKA Catherine, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris a tenté de mettre fin à ses jours par défenestration sur son lieu de travail. Selon certains de ses collègues, cet acte faisait suite à une réunion de la direction interrégionale Ile de France-Outre-mer de (…)

  • ST LO, Sarko... et PROCES !
    22 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pascal Besuelle, militant RESF de Cherbourg qui avait manifesté à Saint-Lô contre la venue de Sarkozy, est condamné à 3 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et frais de justice.
    Pour rappel, le procureur avait requis deux mois avec sursis.

  • CGA - À Freescale comme ailleurs, l’État défend le Capital
    22 septembre 2009 par (Open-Publishing)

    À Freescale comme ailleurs l’État défend le Capital
    Jeudi 17 septembre le tribunal a autorisé la direction de Freescale à recourir à la force publique pour rétablir la libre circulation des marchandises produites dans l’usine de Toulouse, ce qu’elle a fait dès le vendredi matin. Les salarié-e-s en grève depuis deux semaines ont décidé de maintenir les piquets de grève aux entrées de l’usine tout en levant le blocus afin d’éviter l’affrontement avec les CRS. On peut compter sur la vitalité (…)

  • Procès du GANVA à Caen 02/10 pour blocage du train de déchets nucléaires
    21 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.
    Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d’Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures. Quatre d’entre-eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".
    Le 28/01/09, en première instance, les quatre (…)

  • Procès d’un déboulonneur pour refus de prélèvement ADN
    21 septembre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un militant du Collectif des déboulonneurs de Rouen passe aujourd’hui en procès pour refus de prélèvement ADN. Il avait été condamné à 1€ d’amende pour deux actions de barbouillage.
    Avocat : François Roux. Témoins : Marie-Christine Blandin (sénatrice), Jean-Marie Muller (écrivain), Matthieu Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la magistrature).
    Rendez-vous pour le soutenir au tribunal correctionnel de Rouen, à 13h15, devant la 4ième Chambre.
    Le soir à 20h30, Hall aux Toiles, (…)