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Justice-Droit

  • Esclavage moderne dans les vignes girondines
    9 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    de Marie Barbier
    On leur avait promis "un bon travail, logé, nourri et bien payé".
    Au final, ces vingt-deux travailleurs saisonniers, originaires pour la plupart de la région de Casablanca, au Maroc, se sont retrouvés mal nourris, mal logés et sous-payés.
    Une quinzaine d’exploitants agricoles, pour la plupart viticulteurs, comparaissaient, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour travail dissimulé. Tous avaient fait appel à la société Agriganda, enregistrée en Espagne, (…)

  • Les capitalistes s’affolent et veulent la criminalisation de l’action syndicale
    8 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Soutien des élus communistes de Creil aux salariés de Presse Informatique
    Les salariés et leurs représentants syndicaux ne sont pas des criminels !
    Les représentants de la Section syndicale CGT de Presse Informatique, Dominique AYGALENC et Bernard PARISOT, ont été assignés devant le Tribunal de grande Instance de Beauvais ce lundi 7 septembre. Il est leur est reproché de mener une action syndicale déterminée pour la défense des salariés. Parmi eux un certain nombre vivent dans le grand (…)

  • Grippe A : "aucun plan secret" à la Justice
    8 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    NOUVELOBS.COM | 08.09.2009 | 14:57
    La ministre de la Justice conteste les propos du Syndicat de la Magistrature selon lesquels le gouvernement aurait prévu "des mesures qui relèvent de l’Etat d’exception" en cas de pandémie qui limiteraient les libertés individuelles.
    Michèle Alliot-Marie a contesté mardi 8 septembre les propos du Syndicat de la Magistrature (SM) selon lesquels un plan de lutte contre la grippe H1N1 aurait été mis au point secrètement par la Chancellerie, et évoqué "des (…)

  • Toulouse : le Medef colle la CGT-Airbus au tribunal
    8 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    SOCIAL 08/09/2009
    La CGT-Airbus se retrouve au tribunal de Grande instance de Toulouse ce mardi matin 8 septembre pour avoir forcé le président de l’Union patronale de l’Ariège et un responsable du Medef-Île de France a atterrir à Pau plutôt qu’à Toulouse, il y a tout juste un an.
    Ces deux passagers de choix du vol Paris-Toulouse ainsi que quatre autres avaient porté plainte 18 septembre 2008 contre la CGT Airbus, Air-France et l’Aéroport de Blagnac. Ce jour-là, les salariés avaient en (…)

  • la grippe A, apres les menaces sur le code du travail, une justice d’exception.
    8 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Un seul magistrat,
    faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs,
    prolonger automatiquement les délais de détention provisoire…
    tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".
    Le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" (…)

  • Y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?
    8 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    C’est tout bonnement hallucinant. Le parquet de Paris décide de classer les plaintes contre François Pérol sans suite en arguant, cité par Le Figaro : "Dans son avis, le parquet de Paris précise ainsi que « les autorités compétentes dans l’opération de rapprochement et du soutien financier de l’Etat étaient le ministre des Finances (via la Direction générale du Trésor et de la politique économique) et le gouverneur de la Banque de France » et non les conseillers de l’Elysée.
    La mission de (…)

  • Charles Hoareau partiellement relaxé (videos)
    7 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    RM : Alors Charles quel est le verdict et ton sentiment sur celui-ci ?
    CH : Je suis relaxé de deux des 3 chefs d’inculpation pour lesquels je comparaissais à savoir les injures et les menaces, menaces que le procureur avait souhaité voir requalifiées en menaces de mort. Si la juge avait suivi le procureur sur ce point j’étais passible d’une peine de prison. Concernant plus particulièrement ces dernières la juge a invoqué, et c’est une bonne chose le contexte social de l’affaire, qui aurait (…)

  • AZF mon amour
    6 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le Lot en Action. 6 août 2009. Témoignage-contribution de Christian Durand
    Le procès traîne en longueur. Ni Total, maison-mère, ni Thierry Desmarets-noires pdg à l’époque, ne seront inculpés. Un sous-fifre va prendre trois ans avec sursis et une retraite dorée. J’atteste avoir visité cette usine en 1960, c’était déjà une poubelle insalubre. Au moment de l’explosion, la moitié du personnel était intérimaire ou sous-traitant. L’association de défense des victimes, gérée par la cgt, a reçu (…)

  • Sarkozy contre Villepin en justice : le combat sera sanglant
    6 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Sarkozy contre Villepin en justice : le combat sera sanglant CLEARSTREAM | Avant le plus grand procès politique de la décennie en France, un accusé charge l’ex-premier ministre.
    Jean-Noël CUÉNOD Correspondant à Paris | 06.09.2009 | 18:48
    L’affaire Clearstream ne sera examinée par le Tribunal correctionnel de Paris que dans deux semaines. Mais le plus grand procès politique de l’ère Sarkozy a déjà commencé dans les médias. Ce week-end, c’est au tour du "Journal du Dimanche" de lancer son (…)

  • Amira versus Israel (New English and French video)
    6 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    A voir absolument, et à faire circuler largement, cette nouvelle vidéo de
    5 minutes, à propos d’une première historique : la plainte déposée par la
    jeune Amira AlKarem devant la Cour Pénale Internationale de la Haye.
    Vidéo sous-titrée par la COBI (Belgique) et EuroPalestine (France) :
    Source : http://www.europalestine.com/spip.php?article4348
    via Paz